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COMMUNE DE CHOLONGE
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 213 801 061 213801061
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 061 00010 21380106100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR07213801061 FR07213801061
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 26 RUE DE LA MAIRIE, 38220 CHOLONGE 26 RUE DE LA MAIRIE, 38220 CHOLONGE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
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Établissements
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MAIRIE - 38220
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380106100010 21380106100010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 26 RUE DE LA MAIRIE, 38220 CHOLONGE
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SCE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 38220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380106100028 21380106100028
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38220 CHOLONGE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 38220
Ancien établissement du 01 septembre 2006 au 01 septembre 2006
- SIRET 21380106100036 21380106100036
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LE VILLAGE, 38220 CHOLONGE
-
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHOLONGE Le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Cholonge a éte approuvé en séance du Conseil Municipal le 19 février 2021. Après lavoir transmis en Préfecture pour contrôle de la légalité et validation, ce document est aujourdhui consultable sur le site officiel de la commune : www.cholonge.fr ou en Mairie aux heures douvertures, Le mercredi de 14h à 18h. 255313300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHOLONGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis de prolongation denquête publique portant révision du POS en vue de le transformer en PLU et delimitation des zonages dassainissement des eaux usées et pluviales. Vu le courrier du commissaire enquêteur, en date du 06 janvier 2019 qui notifie la prolongation de lenquête du publique du 24 janvier au 08 février 2020 à 12h en raison dun incident technique qui a rendu inaccessible le rapport de présentation sur le site internet de la commune de Cholongue du 23 décembre au 4 janvier en matin, Vu la nécessité dassurer pleinement linformation du public M le Maire de Cholonge par arrêté du 06 janvier a décidé de prolonger lenquête publique du 24 janvier 2020 au 08 février 2020 à 12h. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête publique ainsi que le registre denquête publique seront tenus à la disposition du public pour consultation du 23 décembre 2019 (8h30) au 24 janvier 2020 (12h00), en Mairie de Cholonge, aux jours et heures douvertures habituelles à savoir le mercredi de 14h à 18h, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de la commune de Cholonge : www.cholonge.fr Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : commissaire.enqueteur.38@gmail.com Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures fixées ci-après, à la Mairie de CHOLONGE, salle du Conseil au 1er étage le samedi 18 janvier de 9h à 12h et le jeudi 23 janvier de 14h à 17h, le samedi 8 février 2020 de 9h à 12h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Cholonge et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Des informations sur le projet de la révision du POS et sa transformation en PLU ainsi que sur la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales peuvent être demandées en mairie de Cholonge. 189311100
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declassement du domaine public dune partie de la place Charles-de-Gaulle et de voiries du Lotissement de Pézole Par arrêté municipal douverture denquête publique nº 2019-189 en date du 19 décembre 2019, M. le Maire de la commune de Valentigney a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du domaine public dune partie de la place Charles-de-Gaulle et de voiries du Lotissement de Pézole, à savoir : pour partie place Charles-de-Gaulle et rue de Pézole : 1.063 m2 ; pour partie voirie à lintérieur du Lotissement de Pézole : 2.089 m2, 38 m2 et 22 m2 ; pour partie rue Gustave-Charpentier : 189 m2 ; pour partie rue Gabriel-Fauré : 256 m2 ; pour partie rue Emmanuel-Chabrier : 1.700 m2. Ces parcelles doivent être déclassées du domaine public pour être incorporées dans le domaine privé communal, En vue de leur cession. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Valentigney, du 13 janvier au 27 janvier 2020 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie, soit : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le samedi 18 janvier, de 9 h à 12 h. M. Georges CLAIR est désigné comme commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales, le lundi 27 janvier 2020, de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations du public seront consignées sur le registre denquête et peuvent également être adressées par écrit avant la clôture, à M. le Commissaire enquêteur, « enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public », hôtel de ville, place Emile-Peugeot, BP 79, 25702 Valentigney cedex. Les observations peuvent également être adressées par courriel à lattention de M. le Commissaire enquêteur sur : contact@villevalentigney. fr Un mois après la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée dun an. 187701200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07781 Commune de CHOLONGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) EN VUE DE LE TRANSFORMER EN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU). DÉLIMITATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES Par arrête en date du 3 décembre 2019, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique conjointe du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) et des zonages dassainissement eaux usées/eaux pluviales de la commune de Cholonge qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 23 décembre 2019 (8h30) au vendredi 24 janvier 2020 (17h00) inclus. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble, En date du 18 septembre 2018, Monsieur MOREL Serge, cadre de la fonction publique dEtat, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes publiques seront tenus à la disposition du public pour consultation du 23 décembre 2019 (8h30) au 24 janvier 2020 (17h00), en Mairie de Cholonge, aux jours et heures douvertures habituelles à savoir le mercredi de 14h à 18h, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de la commune de Cholonge : www.cholonge.fr Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge. Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge. Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : commissaire.enqueteur.38 @gmail.com Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures fixées ci-après, à la Mairie de CHOLONGE, salle du Conseil au 1er étage le samedi 4 janvier 2020 de 9h à 12h, le samedi 18 janvier de 9h à 12h et le jeudi 23 janvier de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Cholonge et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Des informations sur le projet de la révision du POS et sa transformation en PLU ainsi que sur la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales peuvent être demandées en mairie de Cholonge.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHOLONGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du plan doccupation des sols (pos) en vue de le transformer en Plan Local dUrbanisme (PLU). Delimitation du zonage dassainissement des eaux usees et pluviales Par arrêté en date du 3 décembre 2019, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique conjointe du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) et des zonages dassainissement eaux usées/eaux pluviales de la commune de Cholonge qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 23 décembre 2019 (8h30) au vendredi 24 janvier 2020 (17h00) inclus. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble, En date du 18 septembre 2018, Monsieur MOREL Serge, cadre de la fonction publique dEtat, retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes publiques seront tenus à la disposition du public pour consultation du 23 décembre 2019 (8h30) au 24 janvier 2020 (17h00), en Mairie de Cholonge, aux jours et heures douvertures habituelles à savoir le mercredi de 14h à 18h, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de la commune de Cholonge : www.cholonge.fr Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : commissaire.enqueteur.38@gmail.com Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures fixées ci-après, à la Mairie de CHOLONGE, salle du Conseil au 1er étage le samedi 4 janvier 2020 de 9h à 12h, le samedi 18 janvier de 9h à 12h et le jeudi 23 janvier de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Cholonge et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Des informations sur le projet de la révision du POS et sa transformation en PLU ainsi que sur la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales peuvent être demandées en mairie de Cholonge. 183507400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHOLONGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision du plan doccupation des sols (pos) en vue de le transformer en Plan Local dUrbanisme (PLU). Delimitation du zonage dassainissement des eaux usees et pluviales Par arrêté en date du 3 décembre 2019, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique conjointe du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) et des zonages dassainissement eaux usées/eaux pluviales de la commune de Cholonge qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 23 décembre 2019 (8h30) au vendredi 24 janvier 2020 (17h00) inclus. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble, En date du 18 septembre 2018, Monsieur MOREL Serge, cadre de la fonction publique dEtat, retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes publiques seront tenus à la disposition du public pour consultation du 23 décembre 2019 (8h30) au 24 janvier 2020 (17h00), en Mairie de Cholonge, aux jours et heures douvertures habituelles à savoir le mercredi de 14h à 18h, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de la commune de Cholonge : www.cholonge.fr Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : commissaire.enqueteur.38@gmail.com Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures fixées ci-après, à la Mairie de CHOLONGE, salle du Conseil au 1er étage le samedi 4 janvier 2020 de 9h à 12h, le samedi 18 janvier de 9h à 12h et le jeudi 23 janvier de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Cholonge et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Des informations sur le projet de la révision du POS et sa transformation en PLU ainsi que sur la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales peuvent être demandées en mairie de Cholonge. 183507400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07782 Commune de CHOLONGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN DOCCUPATION DES SOLS (POS) EN VUE DE LE TRANSFORMER EN PLAN LOCAL DURBANISME (PLU). DÉLIMITATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES Par arrête en date du 3 décembre 2019, le Maire a prescrit louverture de lenquête publique conjointe du projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) et des zonages dassainissement eaux usées/eaux pluviales de la commune de Cholonge qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 23 décembre 2019 (8h30) au vendredi 24 janvier 2020 (17h00) inclus. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble, En date du 18 septembre 2018, Monsieur MOREL Serge, cadre de la fonction publique dEtat, retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier ainsi que les registres denquêtes publiques seront tenus à la disposition du public pour consultation du 23 décembre 2019 (8h30) au 24 janvier 2020 (17h00), en Mairie de Cholonge, aux jours et heures douvertures habituelles à savoir le mercredi de 14h à 18h, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge. Le dossier peut également être téléchargé sur le site internet de la commune de Cholonge : www.cholonge.fr Pendant toute la durée de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge. Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur au siège de lenquête en Mairie de Cholonge, 26, rue de la Mairie 38220 Cholonge Elles peuvent également être envoyées à ladresse électronique suivante : commissaire.enqueteur.38 @gmail.com Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations et propositions faites sur le projet soumis à enquête publique dans le cadre des permanences assurées aux dates et heures fixées ci-après, à la Mairie de CHOLONGE, salle du Conseil au 1er étage le samedi 4 janvier 2020 de 9h à 12h, le samedi 18 janvier de 9h à 12h et le jeudi 23 janvier de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Cholonge et à la Préfecture de lIsère. Au terme de lenquête publique, le projet de Plan Local dUrbanisme et la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Des informations sur le projet de la révision du POS et sa transformation en PLU ainsi que sur la délimitation du zonage dassainissement des eaux usées et pluviales peuvent être demandées en mairie de Cholonge.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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