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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHOISEL
Active
- SIREN
- 217 801 620 217801620
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 801 620 00014 21780162000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR68217801620 FR68217801620
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES, 78460 CHOISEL 1 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES, 78460 CHOISEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHOISEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
321 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHOISEL dans le 78.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 78460
Siège social
- SIRET 21780162000014 21780162000014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES, 78460 CHOISEL
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Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SCE ASSAINISSEMENT DE CHOISEL - 78460
Établissement secondaire
- SIRET 21780162000022 21780162000022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse MAIRIE, 78460 CHOISEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHOISEL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7307462401 AA Commune de CHOISEL Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation en date du 21 octobre 2022, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur les zones du PLU telles quénumérées ci-dessous : Zones : UA, 1AU, UC, UX, Nh, Nh1, Nj, Nl, Np. Cette délibération sera affichée à la mairie de Choisel pour une durée dun mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHOISEL DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 21 octobre 2022, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur les zones du PLU telles quénumérées ci-dessous : Zones : UA, 1AU, UC, UX, Nh, Nh1, Nj, Nl, Np Cette délibération sera affichée à la mairie de Choisel pour une durée dun mois
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7235645801 AA Commune de CHOISEL PLAN LOCAL DURBANISME Le conseil municipal de Choisel a arrêté les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du PLU de la commune. Le projet de suppression de la notion de polygones dimplantation en zone Nh1 sera consultable en mairie du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020 aux heures douverture sur rendez-vous en raison de la crise sanitaire. Un registre sera à disposition pour recueillir les observations
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7210562201 AA Commune de CHOISEL (78) Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Choisel, A approuve le Plan Local dUrbanisme de la commune de Choisel. Cette délibération sera affichée à la mairie de Choisel pour une durée dun mois.
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