- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHOISEL
- SIREN217 801 620217801620
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 801 620 0001421780162000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68217801620FR68217801620
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES, 78460 CHOISEL FranceMAIRIE 1 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES, 78460 CHOISEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CHOISEL COMMUNE DE CHOISEL
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Cartographie de COMMUNE DE CHOISEL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2010
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- SIREN428578934
Dirigeants : Pierre FLAMAND , Hubert FLAMAND , Thierry FLAMAND
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 78460
Siège social
- SIRET21780162000014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES, 78460 CHOISEL France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SCE ASSAINISSEMENT DE CHOISEL - 78460
Établissement secondaire
- SIRET21780162000022
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT DE CHOISEL MAIRIE, 78460 CHOISEL France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHOISEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHOISEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHOISEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHOISEL

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHOISEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7307462401 AA Commune de CHOISEL Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation en date du 21 octobre 2022, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur les zones du PLU telles quénumérées ci-dessous : Zones : UA, 1AU, UC, UX, Nh, Nh1, Nj, Nl, Np. Cette délibération sera affichée à la mairie de Choisel pour une durée dun mois. | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CHOISEL DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 21 octobre 2022, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur les zones du PLU telles quénumérées ci-dessous : Zones : UA, 1AU, UC, UX, Nh, Nh1, Nj, Nl, Np Cette délibération sera affichée à la mairie de Choisel pour une durée dun mois | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7235645801 AA Commune de CHOISEL PLAN LOCAL DURBANISME Le conseil municipal de Choisel a arrêté les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du PLU de la commune. Le projet de suppression de la notion de polygones dimplantation en zone Nh1 sera consultable en mairie du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020 aux heures douverture sur rendez-vous en raison de la crise sanitaire. Un registre sera à disposition pour recueillir les observations | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7210562201 AA Commune de CHOISEL (78) Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Choisel, A approuve le Plan Local dUrbanisme de la commune de Choisel. Cette délibération sera affichée à la mairie de Choisel pour une durée dun mois. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CHOISEL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée