France

COMMUNE DE CHOISEL

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 801 620
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 801 620 00014
NUMÉRO DE TVA
FR68217801620
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 ROUTE DE LA GRANGE AUX MOINES, 78460 CHOISEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • SCE ASSAINISSEMENT DE CHOISEL - 78460

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)

      SIRET
      21780162000022
      Activité
      Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE CHOISEL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7307462401 AA Commune de CHOISEL Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation en date du 21 octobre 2022, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain sur les zones du PLU telles quénumérées ci-dessous : Zones : UA, 1AU, UC, UX, Nh, Nh1, Nj, Nl, Np. Cette délibération sera affichée à la mairie de Choisel pour une durée dun mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHOISEL DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 21 octobre 2022, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption urbain sur les zones du PLU telles quénumérées ci-dessous : Zones : UA, 1AU, UC, UX, Nh, Nh1, Nj, Nl, Np Cette délibération sera affichée à la mairie de Choisel pour une durée dun mois

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7235645801 AA Commune de CHOISEL PLAN LOCAL DURBANISME Le conseil municipal de Choisel a arrêté les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiee du PLU de la commune. Le projet de suppression de la notion de polygones dimplantation en zone Nh1 sera consultable en mairie du 2 novembre 2020 au 3 décembre 2020 aux heures douverture sur rendez-vous en raison de la crise sanitaire. Un registre sera à disposition pour recueillir les observations

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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