France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE CHIZE
- SIREN
- 217 900 901 217900901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 900 901 00018 21790090100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR24217900901 FR24217900901
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 28 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 79170 CHIZE 28 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 79170 CHIZE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CHIZE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Deux-Sèvres
Établissements
-
-
MAIRIE - 79170
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21790090100018 21790090100018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT - 79170
Établissement secondaire depuis le 19 février 2015 (11 ans)
- SIRET
- 21790090100091 21790090100091
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 79170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21790090100034 21790090100034
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE - 79170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21790090100042 21790090100042
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
CANTINE SCOLAIRE - 79170
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21790090100026 21790090100026
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
-
-
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 79170
Ancien établissement du 01 juillet 1999 au 01 janvier 2014
- SIRET
- 21790090100083 21790090100083
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 28 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79170 CHIZE
-
LOTISSEMENT DE CHIZE - 79170
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2009
- SIRET
- 21790090100075 21790090100075
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 28 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 79170 CHIZE
-
SERVICE EAU DE CHIZE - 79170
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 09 mars 2004
- SIRET
- 21790090100067 21790090100067
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse
- MAIRIE, 79170 CHIZE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 79170
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21790090100059 21790090100059
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- AVAILLES, 79170 CHIZE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE CHIZE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : Commune de Chize. commune de chize par une délibération du 10 juillet 2025 le conseil municipal de chizé 79170 a instauré un droit de préemption urbain sur certaines zones de la carte communale du 23 septembre 2004 pour son projet d aménagement foncier cette délibération ainsi que le zonage de la carte communale sont consultables en mairie aux horaires et jours d ouverture au public
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
A.J.D.S CONSEILS Societé davocats Maître Sylvie LE BERT 2 rue Georges Morvan 17000 LA ROCHELLEPar acte notarié reçu par Maitre FLEURY notaire à Melle (79) du 30 avril 2025, la Commune de Chizé, Personne morale de droit public située dans le département Deux-Sèvres, 28 rue de lHôtel de Ville à Chizé (79170), identifié sous le numéro 217 900 901 a donné en location-gérance à la SNC LINCONTOURNABLE, société en nom collectif au capital de 1 000, 58 rue Duguesclin 79170 Chizé, immatriculée sous le numéro 941 881 120 RCS NORIT un fonds de commerce de tabac, journaux, française des jeux, bar, restauration, vente à emporter, papeterie, PMU, vapotage, cbd, évènements, situé 58 rue Duguesclin 79170 Chizé pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2025 pour se terminer le 30 avril 2034, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHIZÉ Instauration DPU AVIS Par une déliberation du 10 avril 2025, le conseil municipal de Chizé 79170 a instauré un Droit de préemption urbain sur certaines zones de la carte communale du 23 septembre 2004 pour son projet daménagement foncier. Cette délibération ainsi que le zonage de la carte communale sont consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique concernant la création dun espace de stationnement et dun espace végétalisé sur la commune de Chizé et parcellaire en vue dacquérir les parcelles concernées En application de larrêté préfectoral du 15 décembre 2022, il sera procédé du mercredi 11 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus, Soit pendant 20 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique concernant la création dun espace de stationnement et dun espace végétalisé sur la commune de Chizé et parcellaire en vue dacquérir les parcelles concernées. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier qui comprend notamment une notice explicative du projet, sera déposé en format papier et/ou numérique à la mairie de Chizé, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Chizé, 30 rue de lHôtel de Ville, 79 170 CHIZÉ. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « DUP Chizé », à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr (rubrique publications annonces et avis enquêtes publiques enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation). M. Bernard PIPET, Commandant de Police honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Chizé aux jours et heures suivants : le mercredi 11 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 18 janvier 2023 de 14 heures à 17 heures, le lundi 30 janvier 2023 de 14 heures 30 à 17 heures 30. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres. Le rapport et les conclusions seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres, ainsi quà la mairie de Chizé.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture des DEUX-SÈVRES Enquête publique conjointe prealable à la déclaration dutilité publique concernant la création dun espace de stationnement et dun espace végétalisé sur la commune de Chizé et parcellaire en vue dacquérir les parcelles concernées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 15 décembre 2022, il sera procédé du mercredi 11 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023 inclus, Soit pendant 20 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique concernant la création dun espace de stationnement et dun espace végétalisé sur la commune de Chizé et parcellaire en vue dacquérir les parcelles concernées. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier qui comprend notamment une notice explicative du projet, sera déposé en format papier et/ou numérique à la mairie de Chizé, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Chizé, 30, rue de lHôtel-de-Ville, 79170 Chizé. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet «DUP Chizé», à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr(rubrique publications, annonces et avis, enquêtes publiques, enquêtes publiques départementales et arrêtés dautorisation). M. Bernard Pipet, commandant de police honoraire, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Chizé aux jours et heures suivants : le mercredi 11 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 18 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 30 janvier 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres. Le rapport et les conclusions seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres, ainsi quà la mairie de Chizé.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHIZÉ Instauration DPU AVIS Par une déliberation du 15 septembre 2022 , le conseil municipal de Chizé 79170 a instauré un Droit de préemption urbain sur certaines zones de la carte communale du 23 septembre 2004 pour son projet daménagement foncier. Cette délibération ainsi que le zonage de la carte communale sont consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHIZÉ Instauration DPU AVIS Par une déliberation du 19 novembre 2020, le conseil municipal de Chizé 79170 a instauré un Droit de préemption urbain sur certaines zones de la carte communale du 23 septembre 2004 pour son projet daménagement foncier. Cette délibération ainsi que le zonage de la carte communale sont consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHIZE Instauration DPU Par une déliberation du 19 novembre 2020, le Conseil Municipal de Chizé 79170 a instauré un droit de préemption urbain sur certaines zones de la carte communale du 23 septembre 2004 pour son projet daménagement foncier. Cette délibération ainsi que le zonage de la carte communale sont consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHIZE Instauration DPU Par une délibération du 20 février 2020, le Conseil Municipal de Chize 79170 a institué un droit de préemption urbain sur certaines zones de la carte communale du 23 septembre 2004 pour son projet daménagement foncier. Cette délibération ainsi que le zonage de la carte communale sont consultable en mairie aux horaires et jours douverture au public
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 12 novembre 2024
- Estension de la maison medicale de Chizé Lot 02 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 12 mai 2025
-
- Émis le 05 septembre 2024
- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la transformation de 8 logements en bibliothèque, espace de coworking, bureau associatif et logements ponctuels
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
-
- Émis le 05 septembre 2024
- Maitrise doeuvre transformation de 8 logements en Bibliothèque, espace de co-working, bureau associatif et 8 logements ponctuels
- Date limite pour réponse 05 septembre 2026
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus