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COMMUNE DE CHIRENS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 801 053 213801053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 053 00017 21380105300017
- NUMÉRO DE TVA
- FR80213801053 FR80213801053
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE JOSEPH ROSSAT, 38850 CHIRENS PLACE JOSEPH ROSSAT, 38850 CHIRENS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CHIRENS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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-
MAIRIE - 38850
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380105300017 21380105300017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE JOSEPH ROSSAT, 38850 CHIRENS
-
SCE ASSAINISSEMENT - 38850
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21380105300041 21380105300041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 38850 CHIRENS
-
ECOLE PRIMAIRE - 38850
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380105300025 21380105300025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 233 RUE DU MOULIN DEFILION, 38850 CHIRENS
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ECOLE MATERNELLE - 38850
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380105300033 21380105300033
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse ROUTE DE LA CASCADE, 38850 CHIRENS
-
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2504996 COMMUNE DE CHIRENS (Isère) AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE DANS LE CADRE DE : LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME LE ZONAGE DASSAINISSEMENTDES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE CHIRENS DANS LE CADRE DU PLU Il est procedé à une enquête publique conjointe portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chirens (arrêté municipal n°2025-089 en date du 05/08/2025) Le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens dans le cadre du PLU (arrêté municipal n°2025-090 en date du 05/08/2025) durant une période de 32 jours ouvrés, du jeudi 04 septembre 2025 à 15H00 au vendredi 10 octobre 2025 à 18H00 ; Les principaux objectifs de la révision du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) selon les 3 grands enjeux transversaux suivants : Axe 1 : Organisation dun développement différencié qui affirme la centralité et lactivité du centre-bourg par rapport au secteur communal ; Axe 2 : Laccueil des nouveaux ménages tout en encourageant un esprit de bourg ; Axe 3 : Le maintien de lidentité rurale de Chirens par la structuration du territoire autour des milieux non urbanisés, Constitutifs du paysage communal. Le principal objectif du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens, soumis à enquête publique est de mettre à jour les zonages en assainissement non collectif et collectif en lien avec le PLU. Lautorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Chirens, à lissue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Chirens. Ce dernier pourra, sil y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier denquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre denquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation. Lautorité compétente pour approuver le zonage dAssainissement des eaux usées de la commune de Chirens faisant partie du Pays Voironnais à lissue de la présente enquête publique est le Conseil Communautaire du Pays Voironnais. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble est M. Jean-Pierre BLACHIER ; le commissaire-enquêteur suppléant est M. Gilles DUPONT. Pendant toute la durée de lenquête publique, soit du jeudi 04 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 inclus, le public pourra consulter les dossiers du projet de révision du PLU, ainsi que les avis des personnes publiques associées, et le zonage dassainissement de la commune de Chirens : En Mairie de Chirens, siège de lenquête publique Place Joseph Rossat 38850 Chirens, aux jours et heures suivants : Les lundis, mardis, vendredis de 14H00 à 18H00, mercredis de 10H00 à 12H00, jeudis après-midi de 15H00 à 18H00 et samedis de 9H30 à 12H00. Sur le site internet de la commune de Chirens : https://chirens.fr Les avis et observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans les registres de lenquête publique tenus à la disposition du public en Mairie de Chirens aux jours et heures douverture reportés ci-dessus, ou être adressés au commissaire-enquêteur par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Chirens Place Joseph Rossat 38850 CHIRENS, ou par e-mail à la commune à ladresse suivante : urba@chirens.fr Pendant la durée de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chirens aux jours et horaires suivants : Jeudi 04 septembre 2025 de 15H00 à 18H00 Mercredi 10 septembre 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture exceptionnelle à 9H00) Samedi 20 septembre 2025 de 9H30 à 12H00 Mardi 23 septembre 2025 de 14H00 à 18H00 Jeudi 02 octobre 2025 de 15H00 à 18H00 Vendredi 10 octobre 2025 de 14H00 à 18H00. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête publique sont disponibles en Mairie de Chirens, ainsi que dans les dossiers denquête publique mis en ligne sur le site internet de la commune : https://chirens.fr Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de Chirens, à la Préfecture de lIsère, ainsi que sur le site internet de la commune : https://chirens.fr Toute information relative à la présente enquête publique pourra être obtenue auprès de la mairie de Chirens pour la révision du PLU, et de M. le Commissaire enquêteur pour le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens dans le cadre du PLU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHIRENS AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE dans le cadre de : la revision du Plan Local dUrbanisme le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de CHIRENS dans le cadre du PLU Il est procedé à une enquête publique conjointe portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chirens (arrêté municipal n°2025-089 en date du 05/08/2025) Le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens dans le cadre du PLU (arrêté municipal n°2025-090 en date du 05/08/2025) durant une période de 32 jours ouvrés, du jeudi 04 septembre 2025 à 15H00 au vendredi 10 octobre 2025 à 18H00 ; Les principaux objectifs de la révision du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) selon les 3 grands enjeux transversaux suivants : Axe 1 : Organisation dun développement différencié qui affirme la centralité et lactivité du centre-bourg par rapport au secteur communal ; Axe 2 : Laccueil des nouveaux ménages tout en encourageant un esprit de bourg ; Axe 3 : Le maintien de lidentité rurale de Chirens par la structuration du territoire autour des milieux non urbanisés, Constitutifs du paysage communal. Le principal objectif du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens, soumis à enquête publique est de mettre à jour les zonages en assainissement non collectif et collectif en lien avec le PLU. Lautorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Chirens, à lissue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Chirens. Ce dernier pourra, sil y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier denquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre denquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation. Lautorité compétente pour approuver le zonage dAssainissement des eaux usées de la commune de Chirens faisant partie du Pays Voironnais à lissue de la présente enquête publique est le Conseil Communautaire du Pays Voironnais. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble est M. Jean-Pierre BLACHIER ; le commissaire-enquêteur suppléant est M. Gilles DUPONT. Pendant toute la durée de lenquête publique, soit du jeudi 04 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 inclus, le public pourra consulter les dossiers du projet de révision du PLU, ainsi que les avis des personnes publiques associées, et le zonage dassainissement de la commune de Chirens : En Mairie de Chirens, siège de lenquête publique Place Joseph Rossat 38850 Chirens, aux jours et heures suivants : Les lundis, mardis, vendredis de 14H00 à 18H00, mercredis de 10H00 à 12H00, jeudis après-midi de 15H00 à 18H00 et samedis de 9H30 à 12H00. Sur le site internet de la commune de Chirens : https://chirens.fr Les avis et observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans les registres de lenquête publique tenus à la disposition du public en Mairie de Chirens aux jours et heures douverture reportés ci-dessus, ou être adressés au commissaire-enquêteur par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Chirens Place Joseph Rossat 38850 CHIRENS, ou par e-mail à la commune à ladresse suivante : urba@chirens.fr Pendant la durée de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chirens aux jours et horaires suivants : Jeudi 04 septembre 2025 de 15H00 à 18H00 Mercredi 10 septembre 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture exceptionnelle à 9H00) Samedi 20 septembre 2025 de 9H30 à 12H00 Mardi 23 septembre 2025 de 14H00 à 18H00 Jeudi 02 octobre 2025 de 15H00 à 18H00 Vendredi 10 octobre 2025 de 14H00 à 18H00. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête publique sont disponibles en Mairie de Chirens, ainsi que dans les dossiers denquête publique mis en ligne sur le site internet de la commune : https://chirens.fr Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de Chirens, à la Préfecture de lIsère, ainsi que sur le site internet de la commune : https://chirens.fr Toute information relative à la présente enquête publique pourra être obtenue auprès de la mairie de Chirens pour la révision du PLU, et de M. le Commissaire enquêteur pour le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens dans le cadre du PLU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHIRENS AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE dans le cadre de : la revision du Plan Local dUrbanisme le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de CHIRENS dans le cadre du PLU Il est procedé à une enquête publique conjointe portant sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chirens (arrêté municipal n°2025-089 en date du 05/08/2025) Le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens dans le cadre du PLU (arrêté municipal n°2025-090 en date du 05/08/2025) durant une période de 32 jours ouvrés, du jeudi 04 septembre 2025 à 15H00 au vendredi 10 octobre 2025 à 18H00 ; Les principaux objectifs de la révision du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet dAménagement et de Développement Durable (PADD) selon les 3 grands enjeux transversaux suivants : Axe 1 : Organisation dun développement différencié qui affirme la centralité et lactivité du centre-bourg par rapport au secteur communal ; Axe 2 : Laccueil des nouveaux ménages tout en encourageant un esprit de bourg ; Axe 3 : Le maintien de lidentité rurale de Chirens par la structuration du territoire autour des milieux non urbanisés, Constitutifs du paysage communal. Le principal objectif du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens, soumis à enquête publique est de mettre à jour les zonages en assainissement non collectif et collectif en lien avec le PLU. Lautorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Chirens, à lissue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Chirens. Ce dernier pourra, sil y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier denquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre denquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation. Lautorité compétente pour approuver le zonage dAssainissement des eaux usées de la commune de Chirens faisant partie du Pays Voironnais à lissue de la présente enquête publique est le Conseil Communautaire du Pays Voironnais. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble est M. Jean-Pierre BLACHIER ; le commissaire-enquêteur suppléant est M. Gilles DUPONT. Pendant toute la durée de lenquête publique, soit du jeudi 04 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 inclus, le public pourra consulter les dossiers du projet de révision du PLU, ainsi que les avis des personnes publiques associées, et le zonage dassainissement de la commune de Chirens : En Mairie de Chirens, siège de lenquête publique Place Joseph Rossat 38850 Chirens, aux jours et heures suivants : Les lundis, mardis, vendredis de 14H00 à 18H00, mercredis de 10H00 à 12H00, jeudis après-midi de 15H00 à 18H00 et samedis de 9H30 à 12H00. Sur le site internet de la commune de Chirens : https://chirens.fr Les avis et observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans les registres de lenquête publique tenus à la disposition du public en Mairie de Chirens aux jours et heures douverture reportés ci-dessus, ou être adressés au commissaire-enquêteur par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Chirens Place Joseph Rossat 38850 CHIRENS, ou par e-mail à la commune à ladresse suivante : urba@chirens.fr Pendant la durée de lenquête publique, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chirens aux jours et horaires suivants : Jeudi 04 septembre 2025 de 15H00 à 18H00 Mercredi 10 septembre 2025 de 9H00 à 12H00 (ouverture exceptionnelle à 9H00) Samedi 20 septembre 2025 de 9H30 à 12H00 Mardi 23 septembre 2025 de 14H00 à 18H00 Jeudi 02 octobre 2025 de 15H00 à 18H00 Vendredi 10 octobre 2025 de 14H00 à 18H00. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête publique sont disponibles en Mairie de Chirens, ainsi que dans les dossiers denquête publique mis en ligne sur le site internet de la commune : https://chirens.fr Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de Chirens, à la Préfecture de lIsère, ainsi que sur le site internet de la commune : https://chirens.fr Toute information relative à la présente enquête publique pourra être obtenue auprès de la mairie de Chirens pour la révision du PLU, et de M. le Commissaire enquêteur pour le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Chirens dans le cadre du PLU.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2023C13807 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique relative au projet daménagement du carrefour de lArsenal et de création dun parking relais sur la commune de Chirens portant sur la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération ll sera procédé, sur le territoire de la commune de Chirens, Du lundi 13 novembre 2023 (début de lenquête à 14h00) au mardi 28 novembre 2023 (clôture de lenquête à 18h00), soit pendant 16 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à lopération, dans le cadre du projet daménagement du carrefour de lArsenal sur la commune de Chirens. Le projet proposé par le Département de lIsère consiste à remplacer les deux carrefours entre la RD 1075 et la RD 82 et entre la RD 1075 et la RD 50D par un unique carrefour giratoire et à créer un parking relais denviron 60 places. A lissue de lenquête publique, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration dutilité publique, ainsi que la cessibilité relative à lopération. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire de cette enquête : Mme Jacqueline MASSON, éducatrice spécialisée, retraitée. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant de cette enquête : Mme Pénélope VINCENT-SWEET, consultante en environnement. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Chirens pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans la mairie précitée aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur, en mairie de Chirens, siège de lenquête, à ladresse suivante : Madame Jacqueline MASSON, commissaire enquêteur Enquête publique projet daménagement du carrefour de lArsenal Mairie de Chirens Place Joseph Rossat 38850 Chirens Les horaires douverture de la mairie sont les suivants : Les lundi, mardi et vendredi, de 14h00 à 18h00. Mercredi, de 10h00 à 12h00. Jeudi, de 15h00 à 18h00 Samedi, de 09h30 à 12h00 Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux et heures suivantes : Mairie de Chirens Lundi 13 novembre De 14h00 à 17h00 Mercredi 22 novembre De 10h00 à 12h00 Mardi 28 novembre De 15h00 à 18h00 Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : le Conseil départemental de lIsère (Service études, stratégie, investissements) 9, rue Jean Bocq 38000 Grenoble. La personne chargée du suivi du projet : M. Sylvain COCHET, joignable à ladresse électronique suivante : sylvain.cochet@isere.fr , et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 00 35 50. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Chirens ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHIRENS Avis dinformation au public Lancement de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°2022-036 en date du 01 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de CHIRENS informe du : Lancement de la révision générale du Plan Local dUrbanisme. Un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie, Aux heures et jours douverture habituels, pendant toute la phase de révision du PLU. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHIRENS AVIS DINFORMATION AU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 2 DU PLU Par déliberation nº2021-027 en date du 17 mai 2021 le Conseil Municipal de la commune de CHIRENS a approuvé la Modification Simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de CHIRENS aux jours et heures douverture. A la Préfecture de lIsère Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 260153700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CHIRENS Par arrêté nº2021-047 en date du 15 mars 2021 et en application des articles L153-45 et L153-46 du code de lurbanisme ; Le Maire de CHIRENS a engagé la procédure de modification simplifiée nº2 du PLU. Elle a pour objet : Permettre loptimisation de la ressource foncière, pour les constructions et installations correspondant à la destination « constructions et installations nécessaires aux services publics ou dintérêt collectif ». Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération Nº 2021-09 du 21 janvier 2021. Le public pourra consulter le dossier en Mairie de CHIRENS entre le mardi 06 avril 2021 inclus et le 06 mai 2021 inclus aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit les : lundi / mardi et vendredi de 14h00 à 18h00 le mercredi de 10h00 à 12h00 le jeudi de 15h00 à 18h00 et le samedi de 9h30 à 12h00, Pendant toute la durée de la mise à disposition du public. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public https: //www.chirens.fr/. Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à lattention de Madame Le Maire. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition. A lissue du délai, le registre sera clos et signé par Le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis et des observations du public. 249793400
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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