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COMMUNE DE CHEVREMONT

Active
SIREN
219 000 262
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 000 262 00010
NUMÉRO DE TVA
FR10219000262
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DE L'EGLISE, 90340 CHEVREMONT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHEVREMONT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 23 mai 2025
    • Travaux securisation RD Tranche 3 Secteur Mairie et rue de la Gare
    • Date limite pour réponse 23 août 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • CRECHE LES PETITS GALANTS - 90340

      Établissement secondaire depuis le 15 janvier 2002 (23 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE CHEVREMONT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Commune de CHEVREMONT Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU), institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) et creation dun périmètre délimité des abords à CHEVREMONT (90) Par délibération en date du 13 janvier 2025, Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) et par délibération du 17 février 2025, il a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Ces délibérations sont affichées pendant un mo…

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Commune de CHEVREMONT Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU), institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) et creation dun périmètre délimité des abords à CHEVREMONT (90) Par délibération en date du 13 janvier 2025, Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU) et par délibération du 17 février 2025, il a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Ces délibérations sont affichées pendant un mo…

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