France

COMMUNE DE CHEVILLY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
214 500 936
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 500 936 00015
NUMÉRO DE TVA
FR67214500936
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
26 RUE DE PARIS, 45520 CHEVILLY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 45520

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21450093600015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ATELIER RELAIS - 45520

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2000 (26 ans)

      SIRET
      21450093600056
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CHEVILLY

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Commune de CHEVILLY DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE La préfete du Loiret informe le public que, par arrêté préfectoral du 11 février 2022, Ont été déclarés dutilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection autour du captage communal dalimentation en eau potable situé sur le territoire de la commune de CHEVILLY, et a été autorisée lutilisation de leau produite dudit forage à des fins de consommation humaine. Cet arrêté sera : publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret ; mis à la disposition du public, pendant au moins un an, sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Politiquespubliques/ Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetespubliques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-lamenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Decisions-apresenquetes publiques ; consultable par le public, sur sa demande, auprès de la mairie de CHEVILLY (mairie de CHEVILLY, 26 rue de Paris, 45520 CHEVILLY) ainsi quà la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS CEDEX 1) ; affiché, pendant une durée minimum de deux mois, en mairie de CHEVILLY ; conservé par la mairie de CHEVILLY qui délivrera à toute personne qui le demandera les informations sur les servitudes rattachées à cet acte portant déclaration dutilité publique. 184270

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE CHEVILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La préfete du Loiret communique : une enquête publique unique de 15 jours sera ouverte, du lundi 23 août au lundi 6 septembre 2021 inclus, Sur les demandes présentées par la commune de Chevilly, en vue dobtenir : lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel pour la production deau potable à des fins de consommation humaine à partir du forage situé sur la commune de Chevilly, propriétaire de louvrage, en partie nord de la commune, dans lenceinte du château deau, sur la parcelle cadastrée L 244 ; la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage instaurant des servitudes dutilité publique. La régularisation administrative du forage, au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique, contribue à la mise en place des périmètres de protection du captage, au sein desquels sont instaurées des prescriptions en vue de protéger et pérenniser la ressource en eau potable. Le dossier denquête, comprenant notamment les pièces de procédures relatives à cette enquête publique et la décision de lautorité environnementale au titre de lexamen au cas par cas, sera déposé en mairie de Chevilly (26, rue de Paris, 45520 Chevilly) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures, sauf les mardis après-midi et samedi où la mairie est fermée), et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier denquête sera aussi consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Loiret : https: //www.loiret.gouv.fr/index.php/Politiquespubliques/ Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetespubliques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-lamenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiques en-cours Le public pourra également solliciter des informations sur le projet auprès de la mairie de Chevilly, tél. 02.38.80.10.20. M. Pascal VEUILLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, siégera à la mairie de Chevilly pour recevoir les observations du public les jours et heures suivants : lundi 23 août 2021, de 9 heures à 12 heures ; lundi 6 septembre 2021, de 15 heures à 18 heures. M. Pascal VEUILLE assurera également une permanence téléphonique le lundi 30 août 2021, de 14 heures à 17 heures. Afin de prendre rendez-vous lors de cette permanence, les personnes intéressées devront obligatoirement contacter les services de la préfecture du Loiret au numéro de téléphone suivant : 02.38.81.42.13, du lundi 2 août au jeudi 26 août 2021 inclus. Des observations et propositions pourront lui être adressées pendant toute la durée de lenquête, par courrier postal envoyé à la mairie de Chevilly, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse pref-enquetes-publiques@loi ret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Captage de Chevilly ». Les observations et propositions formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site Internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Dans le cadre de lépidémie de Covid 19, toute personne qui se rendra sur place devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation sociale et porter un masque. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Chevilly, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site Internet des services de lEtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret est lautorité compétente pour délivrer larrêté préfectoral, au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique, portant les décisions dautorisationet de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation de leau et des périmètres de protection du captage situé sur la commune de Chevilly. 967577

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE CHEVILLY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La préfete du Loiret communique : Une enquête publique unique de 15 jours sera ouverte, du lundi 23 août au lundi 6 septembre 2021 inclus, Sur les demandes présentées par la commune de Chevilly, en vue dobtenir : lautorisation de prélèvement deau dans le milieu naturel pour la production deau potable à des fins de consommation humaine à partir du forage situé sur la commune de Chevilly, propriétaire de louvrage, en partie nord de la commune, dans lenceinte du château deau, sur la parcelle cadastrée L 244 ; la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et des périmètres de protection dudit forage instaurant des servitudes dutilité publique. La régularisation administrative du forage, au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique, contribue à la mise en place des périmètres de protection du captage, au sein desquels sont instaurées des prescriptions en vue de protéger et pérenniser la ressource en eau potable. Le dossier denquête, comprenant notamment les pièces de procédures relatives à cette enquête publique et la décision de lautorité environnementale au titre de lexamen au cas par cas, sera déposé en mairie de Chevilly (26, rue de Paris, 45520 Chevilly) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures, sauf les mardis après-midi et samedi où la mairie est fermée), et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Ce dossier denquête sera aussi consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https: //www.loiret.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Amenage ment-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques-et-declarations d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement-duterritoire/ Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiques-en-cours Le public pourra également solliciter des informations sur le projet auprès de la mairie de Chevilly, tél. 02.38.80.10.20. M. Pascal VEUILLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans, siégera à la mairie de Chevilly pour recevoir les observations du public les jours et heures suivants : lundi 23 août 2021, de 9 heures à 12 heures, lundi 6 septembre 2021, de 15 heures à 18 heures. M. Pascal VEUILLE assurera également une permanence téléphonique le lundi 30 août 2021 de 14 heures à 17 heures. Afin de prendre rendez-vous lors de cette permanence, les personnes intéressées devront obligatoirement contacter les services de la préfecture du Loiret au numéro de téléphone suivant : 02.38.81.42.13, du lundi 2 août au jeudi 26 août 2021 inclus. Des observations et propositions pourront lui être adressées pendant toute la durée de lenquête, par courrier postal envoyé à la mairie de Chevilly, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, afin quelles soient annexées au registre denquête déposé dans cette mairie. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Captage de Chevilly ». Les observations et propositions formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Dans le cadre de lépidémie de Covid 19, toute personne qui se rendra surplace devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation sociale et porter un masque. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, à la mairie de Chevilly, à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret est lautorité compétente pour délivrer larrêté préfectoral, au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique, portant les décisions dautorisation et de déclaration dutilité publique des travaux de dérivation de leau et des périmètres de protection du captage situé sur la commune de Chevilly. 967579

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 26 août 2020
    • CONSTRUCTION MSP LOT 5 COUVERTURE BARDAGE
    • Date limite pour réponse 26 septembre 2021
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