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Dernière modification le19/03/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHEVAGNES
- SIREN
- 210 300 745 210300745
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 300 745 00010 21030074500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR85210300745 FR85210300745
- DATE DE CREATION
- 06 mars 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE NATIONALE, 03230 CHEVAGNES ROUTE NATIONALE, 03230 CHEVAGNES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut RCS
- Inscrite le 06 mars 1984 06/03/1984
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Statut RNE
- Inscrite le 06 mars 1984 06/03/1984
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- (Autre) Collectivité territoriale (Autre) Collectivité territoriale
- Numéro RCS
- Cusset B 210300745 Cusset B 210300745
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHEVAGNES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Activité principale déclarée
- Administration publique générale Administration publique générale
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHEVAGNES dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Allier (03)
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- Émis le 03 mars 2025
- PLATRERIE FAUX PLAFONDS ISOLATION PEINTURE
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 mars 2025
- CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 21 mars 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 21 mars 2023
- PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 21 mars 2023
- MENUISERIE BOIS
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 21 mars 2023
- CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 03230
Siège social
- SIRET 21030074500010 21030074500010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse ROUTE NATIONALE, 03230 CHEVAGNES
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Depuis le 26 juin 2017 (8 ans)
CRECHE LA CAPUCINE - 03230
Établissement secondaire
- SIRET 21030074500085 21030074500085
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 17 N ROUTE NATIONALE, 03230 CHEVAGNES
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Depuis le 01 avril 2004 (21 ans)
REVITALISATION DE LA HALLE - 03230
Établissement secondaire
- SIRET 21030074500077 21030074500077
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE NATIONALE MAIRIE, 03230 CHEVAGNES
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Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
LOTISSEMENT DE TRONCAY - 03230
Établissement secondaire
- SIRET 21030074500069 21030074500069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE NATIONALE MAIRIE, 03230 CHEVAGNES
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Depuis le 01 avril 2001 (24 ans)
ATELIER RELAIS - 03230
Établissement secondaire
- SIRET 21030074500051 21030074500051
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE NATIONALE MAIRIE, 03230 CHEVAGNES
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Depuis le 30 novembre 1994 (30 ans)
LOTISSEMENT - 03230
Établissement secondaire
- SIRET 21030074500044 21030074500044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse ROUTE NATIONALE MAIRIE, 03230 CHEVAGNES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 03230
Établissement secondaire
- SIRET 21030074500028 21030074500028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DE L ECOLE, 03230 CHEVAGNES
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Fermé
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Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2018
SERVICE D ASSAINISSEMENT - 03230
Ancien établissement
- SIRET 21030074500036 21030074500036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse ROUTE NATIONALE MAIRIE, 03230 CHEVAGNES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNE DE CHEVAGNES
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Finances de COMMUNE DE CHEVAGNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de COMMUNE DE CHEVAGNES
2 événements depuis 2005
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vendredi 19 mars 2011
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Jean-Marie POTIN renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Marie POTIN assume maintenant la fonction de gérant.
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