France

COMMUNE DE CHERY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 800 644
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 800 644 00018
NUMÉRO DE TVA
FR49211800644
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 CHEMIN DES PRES MARTINS, 18120 CHERY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA RÉVISION DES ZONES DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USÉES DOMESTIQUES SUR LA COMMUNE DE CHERY Le public est informe que, par arrêté en date du 14 janvier 2021, Le maire de la commune de Chéry a ordonné lenquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques sur la commune. Cette enquête se déroulera du 16 février au 18 mars 2021. Le public pourra consulter le dossier qui sera mis à sa disposition à la mairie de Chéry : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30. Les mercredis de 8 h 30 à 12 heures. M. Bernard ANDRE a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans. Il recevra le public : Le Mardi 16 février de 9 heures à 11 heures. Le Mardi 2 mars de 9 heures à 11 heures. Le jeudi 18 mars de 9 heures à 11 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision des zones dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à M. le Maire de Chéry, dans un délai de trente (30) jours, son rapport, dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le public pourra alors consulter ce rapport à la mairie de Chéry aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune de Chéry pendant une durée dun an. 889433

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Avis denquete publique prealable a la révision des zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques Le public est informé que, par arrêté en date du 14 janvier 2021, Le Maire de la commune de Chéry a ordonné lenquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques sur la commune. Cette enquête se déroulera du 16 février au 18 mars 2021. Le public pourra consulter le dossier qui sera mis à sa disposition à la mairie de Chéry : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 Les mercredis de 8h30 à 12h00 Monsieur Bernard ANDRE a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans. Il recevra le public : le Mardi 16 février de 9 h 00 à 11 h 00, le Mardi 2 mars de 9 h 00 à 11 h 00, le jeudi 18 mars de 9 h 00 à 11 h 00, Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision des zones dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Maire de Chéry, dans un délai de 30 jours, son rapport, dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le public pourra alors consulter ce rapport à la mairie de Chéry aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune de Chéry pendant une durée dun an

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA RÉVISION DES ZONES DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DES EAUX USÉES DOMESTIQUES SUR LA COMMUNE DE CHERY Le public est informe que, par arrêté en date du 14 janvier 2021, Le maire de la commune de Chéry a ordonné lenquête publique préalable à la révision des zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques sur la commune. Cette enquête se déroulera du 16 février au 18 mars 2021. Le public pourra consulter le dossier qui sera mis à sa disposition à la mairie de Chéry : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30. Les mercredis de 8 h 30 à 12 heures. M. Bernard ANDRE a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif dOrléans. Il recevra le public : Le Mardi 16 février de 9 heures à 11 heures. Le Mardi 2 mars de 9 heures à 11 heures. Le jeudi 18 mars de 9 heures à 11 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision des zones dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête déposé à la mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à M. le Maire de Chéry, dans un délai de trente (30) jours, son rapport, dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le public pourra alors consulter ce rapport à la mairie de Chéry aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune de Chéry pendant une durée dun an. 889433

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