France

COMMUNE DE CHERENCE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
219 501 574
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 501 574 00012
NUMÉRO DE TVA
FR58219501574
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
95510 CHERENCE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 95510

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      • SIRET 21950157400012
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 95510 CHERENCE

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 95510

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      • SIRET 21950157400020
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 95510 CHERENCE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHÉRENCE Par déliberation du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2022, la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chérence a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public : * à la mairie de Chérence (95510), Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. Le Maire, Philippe VANDEPUTTE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7288185901 AA Commune de CHÉRENCE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 avril 2022, le Maire de Chérence a ordonne louverture dune enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification n° 1 du PLU concerne exclusivement le règlement écrit ; elle vise à ajuster certaines règles et à apporter des précisions rédactionnelles sur certaines dispositions afin déviter des difficultés dinstruction ou dinterprétation. Mme Dalila DA COSTA ALVES, Inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2022 à la fonction de commissaire-enquêteur, a été désignée par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par décision du 17 mars 2022, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Lenquête se déroulera en mairie de Chérence du jeudi 5 mai au mardi 7 juin 2022 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit les lundi, mardi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00, et exceptionnellement aux jours et heures de permanences du commissaire enquêteur visés ci-après. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chérence : le jeudi 5 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 14 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 27 mai 2022 de 9 h 30 à 12 h 30, le mardi 7 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Chérence : sur support papier, sur un poste informatique, sur le site internet www.cherence.fr Le public pourra prendre connaissance des documents modifiés du PLU, et formuler ses observations pendant le délai denquête : soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur par voie postale en mairie (8, rue de lÉglise, 95510 Chérence), soit en les adressant au commissaire-enquêteur par voie électronique Le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Chérence aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.cherence.fr La modification n° 1 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Le Maire Philippe VANDEPUTTE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHÉRENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 11 avril 2022, le Maire de Cherence a ordonné louverture dune enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La modification n°1 du PLU concerne exclusivement le règlement écrit ; elle vise à ajuster certaines règles et à apporter des précisions rédactionnelles sur certaines dispositions afin déviter des difficultés dinstruction ou dinterprétation. Madame Dalila DA COSTA ALVES, Inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2022 à la fonction de commissaire enquêteur, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, par décision du 17 mars 2022, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête. Lenquête se déroulera en mairie de Chérence du jeudi 05 mai au mardi 07 juin 2022 aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, soit les lundi, mardi et vendredi de 8h00 à 12h00, et exceptionnellement aux jours et heures de permanences du commissaire-enquêteur visés ci-après. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chérence : le jeudi 05 mai 2022 de 14h00 à 17h00, le samedi 14 mai 2022 de 9h00 à 12h00, le vendredi 27 mai 2022 de 9h30 à 12h30, le mardi 07 juin 2022 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie de Chérence : sur support papier, sur un poste informatique, sur le site internet www.cherence.fr Le public pourra prendre connaissance des documents modifiés du PLU, et formuler ses observations pendant le délai denquête : soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire-enquêteur par voie postale en mairie (8 rue de lEglise, 95510 CHERENCE), soit en les adressant au commissaire-enquêteur par voie électronique (mairie.cherence@wanadoo.fr). Le commissaire-enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la mairie. Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour rédiger son rapport et ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie de Chérence aux heures habituelles douverture du secrétariat pendant 1 an, et seront publiés sur le site internet www.cherence.fr La modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Le Maire : Philippe VANDEPUTTE

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