France

COMMUNE DE CHENIMENIL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 801 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 017 00011
NUMÉRO DE TVA
FR86218801017
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 GRANDE RUE, 88460 CHENIMENIL
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 88460

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21880101700011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOCATION LOCAL COMMERCIAL FERME AUBERGE - 88460

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2002 (24 ans)

      SIRET
      21880101700110
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE n° 2023/11374/DAT/ Ordonnant la clôture des opérations damenagement foncier agricole et forestierde la commune de CHENIMENIL Le Président du Conseil départemental des Vosges Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Titre II livre 1er, Parties législative et réglementaire ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les dispositions du Titre 1er du livre II, relatives aux milieux aquatiques, Vu larrêté préfectoral n° 2019/416 du 18 juin 2019, fixant la liste des prescriptions environnementales à respecter par laménagement foncier ; Vu la délibération du Président du Conseil départemental du 22 juillet 2019, ordonnant lAménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) de la commune de CHENIMENIL ; Vu la délibération modificative du Président du Conseil départemental du 27 avril 2020, modifiant le périmètre des opérations de lAFAF de la commune de CHENIMENIL ; Vu lavis de lautorité environnementale n° MRAe 2022APGE44 du 8 avril 2022 rendu par la Mission Régionale dAutorité environnementale Grand-Est ; Vu la décision de la commission communale daménagement foncier de CHENIMENIL en date du 30 juin 2022, approuvant le plan daménagement foncier et le programme de travaux connexes ; Vu les décisions de la Commission Départementale dAménagement Foncier (CDAF) des Vosges en date du 17 novembre 2022 statuant sur lensemble des recours formulés devant elle ; Vu larrêté préfectoral n° 454/2022 du 22 décembre 2022 autorisant le programme de travaux connexes liés à lAFAF ; Sur la proposition du Directeur Général des Services ; ARRETE ARTICLE 1 : Le plan de lAFAF de la commune de CHENIMENIL, modifié conformément aux décisions rendues par la CDAF des Vosges est définitif. ARTICLE 2 : Le plan définitif sera déposé en mairie de CHENIMENIL le 20 mars 2023, date de la clôture des opérations, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures douverture du secrétariat.Laccomplissement de cette formalité de dépôt entraîne le transfert de propriété.Le procès-verbal daménagement foncier a été transmis au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement pour publication. ARTICLE 3 : Lavis de dépôt du plan sera donné aux propriétaires intéressés, par affichage dune durée minimum de 15 jours, en marie de CHENIMENIL, à la diligence du maire. ARTICLE 4 : Lexécution des travaux connexes est ordonnée à compter de ce jour. ARTICLE 5 : Le Président du Conseil départemental et les maires des communes de CHENIMENIL ; ARCHETTES ; CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES ; DOCELLES et JARMENIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera affiché, à la mairie de chacune de ces communes, pendant quinze jours au moins.Il sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil départemental des Vosges et fera lobjet dun avis dans un journal diffusé dans le département. Il sera également notifié à lAssociation Foncière. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire lobjet dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.A EPINAL, le 10 mars 2023 Le Président du Conseil départemental

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Conseil Départemental des Vosges Avis denquête publique Relatif au projet daménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de CHENIMENIL Les propriétaires fonciers des communes de CHENIMENIL ; ARCHETTES ; CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES ; DOCELLES et JARMENIL sont informes que la commission communale daménagement de la commune de CHENIMENIL a décidé dans sa séance du 17 mars 2022 de soumettre à enquête publique le projet daménagement foncier agricole et forestier et le programme de travaux connexes. Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à laide de bornes. Par arrêté du 18 mars 2022, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune nouvelle enquête publique portant sur ces propositions, qui se déroulera pendant un mois : Du 2 mai au 2 juin 2022 avant 17h00 Le public pourra consulter et faire des observations sur le dossier denquête qui comprend notamment lEtude dImpact et lAvis de lAutorité Environnementale, sur le sitewww.vosges.fr ainsi que sur support papier et informatique à la mairie de CHENIMENIL, à ses jours et heures douverture habituels : Les lundis à jeudis de 10h00 à 12h00 Les Vendredis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 Les samedis de 10h00 à 12h00 Monsieur Alain LAMBLÉ, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANCY pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Monsieur Alain LAMBLÉ se tiendra en mairie de CHENIMENIL le samedi 21 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le jeudi 2 juin 2022 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations portant sur les propositions. Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie de CHENIMENIL ou effectuées sur le site www.vosges.fr et à ladresse mail chenimenil.projet@vosges.fr avant 17h00 le 2 juin 2022. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de CHENIMENIL, aux heures douverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et sur le site internet du Conseil départemental des Vosges à ladresse suivante : www.vosges.fr. Suite à lexamen des réclamations, les décisions prises par la commission communale seront portées à la connaissance des propriétaires qui disposeront alors dun délai dun mois pour se pourvoir devant la commission départementale daménagement foncier. Important : les droits et actions réels grevant les parcelles comprises dans le périmètre daménagement foncier seront transférés sur les nouvelles parcelles conformément aux articles L 123-13 à L 123-15 du Code Rural. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges Direction de lAttractivité des Territoires Service Agriculture et Forêt 8 Rue de la Préfecture 88088 EPINAL CEDEX 9 03.29.29.88.88. Le Président du Conseil Départemental

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Conseil Départemental des Vosges Avis denquête publique Relatif au projet daménagement foncier et au programme de travaux connexes de la commune de CHENIMENIL Les propriétaires fonciers des communes de CHENIMENIL ; ARCHETTES ; CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES ; DOCELLES et JARMENIL sont informes que la commission communale daménagement de la commune de CHENIMENIL a décidé dans sa séance du 17 mars 2022 de soumettre à enquête publique le projet daménagement foncier agricole et forestier et le programme de travaux connexes. Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à laide de bornes. Par arrêté du 18 mars 2022, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune nouvelle enquête publique portant sur ces propositions, qui se déroulera pendant un mois : Du 2 mai au 2 juin 2022 avant 17h00 Le public pourra consulter et faire des observations sur le dossier denquête qui comprend notamment lEtude dImpact et lAvis de lAutorité Environnementale, sur le sitewww.vosges.fr ainsi que sur support papier et informatique à la mairie de CHENIMENIL, à ses jours et heures douverture habituels : Les lundis à jeudis de 10h00 à 12h00 Les Vendredis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 Les samedis de 10h00 à 12h00 Monsieur Alain LAMBLÉ, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANCY pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Monsieur Alain LAMBLÉ se tiendra en mairie de CHENIMENIL le samedi 21 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ainsi que le jeudi 2 juin 2022 de 14h00 à 17h00 pour recevoir les observations portant sur les propositions. Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie de CHENIMENIL ou effectuées sur le site www.vosges.fr et à ladresse mail chenimenil.projet@vosges.fr avant 17h00 le 2 juin 2022. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de CHENIMENIL, aux heures douverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et sur le site internet du Conseil départemental des Vosges à ladresse suivante : www.vosges.fr. Suite à lexamen des réclamations, les décisions prises par la commission communale seront portées à la connaissance des propriétaires qui disposeront alors dun délai dun mois pour se pourvoir devant la commission départementale daménagement foncier. Important : les droits et actions réels grevant les parcelles comprises dans le périmètre daménagement foncier seront transférés sur les nouvelles parcelles conformément aux articles L 123-13 à L 123-15 du Code Rural. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil Départemental des Vosges Direction de lAttractivité des Territoires Service Agriculture et Forêt 8 Rue de la Préfecture 88088 EPINAL CEDEX 9 03.29.29.88.88. Le Président du Conseil Départemental

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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