France

COMMUNE DE CHENIMENIL

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 801 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 017 00011
NUMÉRO DE TVA
FR86218801017
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 GRANDE RUE, 88460 CHENIMENIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE n° 2023/11374/DAT/ Ordonnant la clôture des opérations damenagement foncier agricole et forestierde la commune de CHENIMENIL Le Président du Conseil départemental des Vosges Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Titre II livre 1er, Parties législative et réglementaire ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les dispositions du Titre 1er du livre II, relatives aux milieux aquatiques, Vu larrêté préfectoral n° 2019/416 du 18 juin 2019, fixant la liste des presc…

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