France

COMMUNE DE CHECY

Active 100 à 199 salariés
SIREN
214 500 894
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 500 894 00016
NUMÉRO DE TVA
FR38214500894
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 PLACE DU CLOITRE, 45430 CHECY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 45430

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21450089400016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CHECY

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  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    Préfete du Loiret AVIS DÉCISIONS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU LOIRET Réunie le 21 juin 2023, la commission départementale daménagement commercial du Loiret a émis un avis favorable pour le projet de réaménagement et dextension du Drive de Leclerc à Checy (dossier nº 180). Le texte de la décision est affiché pendant un mois à la mairie de Checy. Ladite décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être exercé, Préalablement à tout recours contentieux, devant la Commission nationale daménagement commercial, dans le délai dun mois suivant la notification ou la publication de la décision. La CNAC a alors quatre mois pour se prononcer (art. R. 752-30 et suivants du Code de commerce). Les cours administratives dappel sont compétentes pour juger en premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la CNAC (art. R. 311-3 du Code de la justice administrative). 214608

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porte à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 9 septembre 2021, il sera procédé, Durant 36 jours, du lundi 4 octobre, à 8 h 30, au lundi 8 novembre 2021, à 17 h 30 inclus, sur le territoire de la commune de Chécy, à lenquête publique relative à lextension du périmètre de la zone agricole protégée de Chécy. M. Marc FORTON, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, soit du lundi 4 octobre, à 8 h 30, au lundi 8 novembre 2021 à 17 h 30 inclus, les pièces du dossier afférent à lenquête précitée, seront tenues à disposition du public en mairie de Chécy (siège de lenquête, 11, place du Cloître, 45430 Chécy) et au siège dOrléans Métropole (5, place du 6-Juin-1944, 45000 Orléans) où chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures douverture suivants : En mairie de Chécy : le lundi, de 13 h 30 à 17 heures ; le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures ; le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 45 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; le samedi de 9 heures à 12 heures (état-civil). Au siège dOrléans Métropole : le lundi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; fermeture le samedi. La consultation du dossier sera également possible depuis le site internet des SERVICES DE LÉTAT dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr « rubrique publications, enquêtes publiques et avis de lautorité environnementale, aménagement et urbanisme, enquêtes publiques en cours ». Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique au moins au siège de lenquête en mairie de Chécy. Les personnes qui le désireraient pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions sur les registres denquête ouverts dans chaque lieu denquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Marc FORTON, en mairie de Chécy (siège de lenquête : 11, place du Cloître, 45430 Chécy), où elles seront annexées aux registres denquête. Les observations pourront également être formulées à ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : projet dextension du périmètre de la ZAP de Chécy. En outre, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Chécy : le lundi 4 octobre 2021, de 13 h 30 à 16 h 30 le samedi 23 octobre 2021, de 9 heures à 12 heures le lundi 8 novembre 2021, de 14 heures à 17 heures. Les informations relatives au projet considéré peuvent être obtenues auprès du service de lurbanisme et du développement durable de la mairie de Chécy. Le présent avis est mis à disposition du public sur le site internet des services de lEtat du Loiret : www.loiret.gouv.fr, rubriques : « publications », « enquêtes publiques en cours ». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un délai dun an, en mairie de Chécy ainsi quà la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et sur le site des services de lEtat du Loiret. Au terme de la procédure, le projet dextension du périmètre de la ZAP sera soumis à lavis du conseil métropolitain dOrléans Métropole. Après réception de cet avis, la préfète statuera par arrêté sur le projet dextension du périmètre de la ZAP de Chécy. Dans le cadre de lépidémie de Covid 19, toute personne qui se rendra sur place devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation sociale et porter un masque. Lensemble des mesures liées à la crise sanitaire « COVID 19 » devront être mises en oeuvre par la commune de Chécy, Orléans Métropole et par le commissaire enquêteur afin dassurer le bon déroulement de lenquête publique. 980627

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunie le 18 février 2020, la commission départementale daménagement commercial a émis un avis favorable pour le projet de création dun commerce de détail à lenseigne « EQUIPJARDIN » de 407 m2 à Chécy. Le texte de lavis est affiché pendant 1 mois à la mairie de Chécy. Lavis ou la décision de la CDAC est susceptible de recours. Celui-ci doit être exercé, Préalablement à tout recours contentieux, devant la commission nationale daménagement commercial, dans le délai d1 mois suivant la notification ou la publication de lavis ou de la décision. La CNAC a alors 4 mois pour se prononcer (article R 752-30 et suivants du code de commerce). Les Cours Administratives dAppel (CAA) sont compétentes (article R 311-3 du Code de justice administrative) pour juger en premier et dernier ressort les recours exercés contre les décisions prises par la CNAC. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général adjoint. Ludovic PIERRAT. 762705

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    • Émis le 6 juin 2024
    • TRAVAUX DE RÉNOVATION DU RESTAURANT SCOLAIRE JEAN BEAUDOIN
      Rue de la Herpinière 45430 Chécy
    • Date limite pour réponse 6 août 2024
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