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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAZEY-BONS
Active
- SIREN
- 200 063 121 200063121
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 063 121 00012 20006312100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR32200063121 FR32200063121
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE L'ANCIENNE GARE, 01300 CHAZEY-BONS 1 PLACE DE L'ANCIENNE GARE, 01300 CHAZEY-BONS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAZEY-BONS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
453 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHAZEY-BONS dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 01300
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006312100012 20006312100012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE L'ANCIENNE GARE, 01300 CHAZEY-BONS
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GROUPE SCOLAIRE LA LOUVETIERE - 01300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006312100046 20006312100046
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA LOUVETIERE, 01300 CHAZEY-BONS
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ASSAINISSEMENT DELEGUE CHAZEY BONS - 01300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006312100053 20006312100053
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE L'ANCIENNE GARE MAIRIE, 01300 CHAZEY-BONS
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EAU - 01300
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006312100079 20006312100079
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DE L'ANCIENNE GARE MAIRIE, 01300 CHAZEY-BONS
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Fermés
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COMMUNE DELEGUEE DE CHAZEY-BONS - 01300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 22 mars 2020
- SIRET 20006312100020 20006312100020
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse CHEF-LIEU, 01300 CHAZEY-BONS
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COMMUNE DELEGUEE DE PUGIEU - 01300
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 22 mars 2020
- SIRET 20006312100038 20006312100038
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 353 AV DE LA GARE, 01300 CHAZEY-BONS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAZEY-BONS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DU MAIRE Fixant les modalites de mise à disposition du plan local durbanisme : adoption de la modification simplifiée n°1 au public Vu le Code de lurbanisme, notamment les articles R.104-33, L.153-45 et L.153-47, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 24 février 2020, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 octobre 2024 concernant labandon du projet de réalisation de la voie douce sur la parcelle AE124, Vu larrêté du …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CHAZEY-BONS COMMUNE. AVIS DU MAIRE Fixant les modalites de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU au public Vu le code de lurbanisme et notamment les articles R. 104-33, L.153-45 et L.153-47. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le plan local durbanisme (PLU) approuvé le 24/02/2020, Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2024 concernant labandon du projet de réalisation de la voie douce sur la parcelle AE 124 ; …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DU MAIRE Fixant les modalites de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU au public Vu le code de lurbanisme et notamment les articles R. 104-33, L.153-45 et L.153-47. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le plan local durbanisme (PLU) approuvé le 24/02/2020, Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2024 concernant labandon du projet de réalisation de la voie douce sur la parcelle AE 124 ; Vu larrêté du Maire n° 03-02-2025 de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CHAZEY-BONS COMMUNE. AVIS DU MAIRE Fixant les modalites de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU au public Vu le code de lurbanisme et notamment les articles R. 104-33, L.153-45 et L.153-47. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le plan local durbanisme (PLU) approuvé le 24/02/2020, Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2024 concernant labandon du projet de réalisation de la voie douce sur la parcelle AE 124 ; …
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Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LAIN Direction Départementale des Territoires de lAin AVIS Extrait de lavis de la commission Departementale dAménagement Commercial du 09/03/2021 Réunie le 09/03/2021, la commission départementale daménagement commercial de lAin a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à lextension dun ensemble commercial par démolition /reconstruction dun magasin de bricolage à lenseigne BRICOMARCHÉ pour une surface de vente sollicitée de 1 462m², Por…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme Abrogation de la carte communale sur PUGIEU Modification du zonage dassainissement Par arrêté n°58/2019 (A_ 19_06) du 18/11/2019 le Maire de CHAZEY-BONS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, dabrogation de la carte communale et de modification du zonage dassainissement. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif a désigné M. Bernard PAVIER en qualité de commissai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Chazey-Bons ENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, dabrogation de la carte communale sur Pugieu et de modification du zonage dassainissement Par arrête nº 58/2019 (A_19_06) du 18/11/2019, Le Maire de Chazey-Bons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, dabrogation de la carte communale et de modification du zonage dassainissement. A cet effet, le président du Tribunal Administratif a désigné M. Berna…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet delaboration du Plan Local dUrbanisme Abrogation de la carte communale sur PUGIEU Modification du zonage dassainissement Par arrêté n°58/2019 (A_ 19_06) du 18/11/2019 le Maire de CHAZEY-BONS a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, dabrogation de la carte communale et de modification du zonage dassainissement. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif a désigné M. Bernard PAVIER en qualité de commissai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Commune de Chazey-Bons ENQUETE PUBLIQUE sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, dabrogation de la carte communale sur Pugieu et de modification du zonage dassainissement Par arrête nº 58/2019 (A_19_06) du 18/11/2019, Le Maire de Chazey-Bons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme, dabrogation de la carte communale et de modification du zonage dassainissement. A cet effet, le président du Tribunal Administra…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHAZEY BONS AVIS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 24/02/2020 le Conseil Municipal de CHAZEY-BONS a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 13/03/2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. 2004932
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CHAZEY BONS AVIS Prescription du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par delibération du 24/02/2020 le Conseil Municipal de CHAZEY-BONS a décidé de prescrire le droit de préemption urbain du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 13/03/2020. Elle est consultable en Mairie et en Préfecture. 2004933
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Chazey-Bons Par déliberation du 24/02/2020, le Conseil municipal de Chazey-Bons a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 mars 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. 203437500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Chazey-Bons Par déliberation du 24/02/2020, le Conseil municipal de Chazey-Bons a décidé de préscrire le Droit de Préemption Urbain du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 mars 2020. Elle est consultable en mairie et en Préfecture. 203437700
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