COMMUNE DE CHAY

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Chay Il sera procedé du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours, Dans la commune du Chay, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de la législation sur leau et du régime dévaluation des incidences Natura 2000 pour les prélèvements deau pour lalimentation en eau potable des captages de Pompierre P2 et P3. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : EAU 17 131, cours Genêt, CS 50517, 17119 Saintes Cedex. Tél. 05 46 92 72 72 secretariat@eau17.fr Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site Internet de la préfecture (www.charentemaritime.gouv.fr ; rubrique Publications/Consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envirpref17@charente-maritime.gouv.fr ; elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, les dossiers seront déposés à la mairie du Chay (siège de lenquête) où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ces lieux, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie, 2 rue Saint-Martin, 17600 Le Chay, et seront annexées au registre. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Jean-Claude ROLQUIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie du Chay dans les conditions suivantes : lundi 6 septembre 2021 : 9 h à 12 heures ; jeudi 16 septembre 2021 : 14 h à 17 heures ; vendredi 24 septembre 2021 : 14 h à 17 heures. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Pour les contributeurs qui ne souhaiteraient pas se déplacer, un registre denquête dématérialisé est mis en place sur le site Internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/2546 Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur la demande dautorisation environnementale pour ce projet. Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de lenvironnement), et en mairie du Chay pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet