France

COMMUNE DE CHAVIGNY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 401 233
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 401 233 00014
NUMÉRO DE TVA
FR90215401233
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
53 RUE DE NANCY, 54230 CHAVIGNY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 54230

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21540123300014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE DU CHATEL - 54230

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21540123300022
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE CHAVIGNY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Chavigny Le public est informé que, par déliberation du 23 mai 2024, Le conseil communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du public pour le dossier de modification simplifiée du PLU de Chavigny. Le dossier et un registre où seront consignées les observations et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois du 4 juin au 4 juillet 2024 inclus, en mairie de Chavigny et au siège de la CCMM aux jours et heures habituels douverture. Cet avis sera consultable en mairie de Chavigny et au siège administratif de la CCMM jusquà la fin de la mise à disposition.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA CRÉATION DUN CRÉMATORIUM Par arrête préfectoral en date du 08 mars 2024, Monsieur le Maire de la Ville de CHAVIGNY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à CHAVIGNY. Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 9h00 au samedi 11 mai 2024 à 12h00, Pour une durée de 34 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de Ville de CHAVIGNY (Salle du Conseil) 53 rue de Nancy 54230 CHAVIGNY. Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium sur le ban de la commune, présentée par la Société du Crématorium de CHAVIGNY. Par décision en date du 14 janvier 2022, la DREAL Grand-Est a soumis le projet de création de crématorium à évaluation environnementale, et par conséquent, à la réalisation dune étude dimpact. Afin de conduire lenquête publique, Monsieur Patrick LANG, retraité de la Fonction Publique Territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le président du Tribunal Administratif de NANCY. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : sur support papier et sur un poste informatique (sur lapplication SPLXDEMAT «X-ENQUETES») à la Salle du Conseil de la Mairie de CHAVIGNY, située 53 rue de Nancy 54230 CHAVIGNY : du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h00 sur le site internet de la Ville de CHAVIGNY : www.ville-chavigny.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieu de ses permanences mentionnés ci-avant ; soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; soit en les adressant par voie postale à la lHôtel de Ville CHAVIGNY située au 53 rue de Nancy 54230 CHAVIGNY, à lattention du Commissaire Enquêteur « projet de création dun crématorium » ; soit par courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : accueil@ville-chavigny.fr soit en les consignant sur le site internet de la Ville de CHAVIGNY : www.ville-chavigny.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le lieu de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Ville de CHAVIGNY : www.ville-chavigny.fr Le Commissaire Enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à lHôtel de Ville de CHAVIGNY, aux jours et horaires suivants : Le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 24 avril 2024 de 14h30 à 17h30 ; Le samedi 11 mai 2024 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et à la Ville de CHAVIGNY. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de CHAVIGNY pendant la même durée. Au terme de lenquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du Commissaire Enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du Conseil Municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L126-1 du Code de lEnvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet de Meurthe-et-Moselle prendra ensuite en considération le dossier de demande dautorisation de création dun crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de CHAVIGNY. Le silence, gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création, vaudra décision de rejet.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Ville de Chavigny Avis denquête publique sur la création dun crematorium Par arrêté en date du 08 mars 2024, Monsieur le Maire de la Ville de Chavigny a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création dun crématorium à Chavigny. Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 avril 2024 à 9h00 au samedi 11 mai 2024 à 12h00, Pour une durée de 34 jours consécutifs. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de Ville de Chavigny (Salle du Conseil) 53 rue de Nancy 54230 Chavigny. Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium sur le ban de la commune, présentée par la Société du Crématorium de Chavigny. Par décision en date du 14 janvier 2022, la DREAL Grand-Est a soumis le projet de création de crématorium à évaluation environnementale, et par conséquent, à la réalisation dune étude dimpact, Afin de conduire lenquête publique, Monsieur Patrick LANG, retraité de la Fonction Publique Territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Nancy. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête publique : sur support papier et sur un poste informatique (sur lapplication SPL-XDEMAT X-ENQUETES) à la Salle du Conseil de la Mairie de Chavigny, située 53 rue de Nancy 54230 Chavigny : du lundi au jeudi de 13 H 30 à 17 H 30 et le vendredi de 13 H 30 à 16 H 00 sur le site internet de la Ville de Chavigny : www.ville-chavigny.fr Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieu de ses permanences mentionnés ci-avant ; -soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; -soit en les adressant par voie postale à la lHôtel de Ville Chavigny située au 53 rue de Nancy 54230 Chavigny, à lattention du Commissaire Enquêteur « projet de création dun crématorium » ; -soit par courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : accueil@ville-chavigny.fr -soit en les consignant sur le site internet de la Ville de Chavigny : www.ville-chavigny.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le lieu de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la Ville de Chavigny : www.ville-chavigny.fr Le Commissaire Enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à lHôtel de Ville de Chavigny, aux jours et horaires suivants : Le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 24 avril 2024 de 14h30 à 17h30 ; Le samedi 11 mai 2024 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et à la Ville de Chavigny. Ils seront également publiés sur le site internet de la Ville de Chavigny pendant la même durée. Au terme de lenquête, le projet, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du Commissaire Enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du Conseil Municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L126-1 du Code de lEnvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet de Meurthe-et-Moselle prendra ensuite en considération le dossier de demande dautorisation de création dun crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Chavigny. Le silence, gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création, vaudra décision de rejet.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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