France

COMMUNE DE CHAVANAY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 200 560
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 200 560 00016
NUMÉRO DE TVA
FR69214200560
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 GRANDE RUE, 42410 CHAVANAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE CHAVANAY ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE DE CHAVANAY

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 42410

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21420056000016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • MAISON DE SANTE - 42410

      Établissement secondaire depuis le 17 avril 2019 (7 ans)

      SIRET
      21420056000073
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE CHAVANAY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAVANAY PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME Monsieur le Maire de Chavanay a engagé une modification n°1 du PLU de la commune par delibération du Conseil municipal du 11 octobre 2023. Le projet de modification et un registre seront mis à disposition du public en mairie pendant une durée dun mois, du mardi 19 août au jeudi 18 septembre 2025 inclus, Aux jours et heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le public pourra également adresser pendant toute la durée de lenquête ses observations écrites au commissaire enquêteur : par mail : plu.chavanay@gmail.com, à lattention du commissaire-enquêteur (en objet « Enquête Publique PLU »). Celui-ci les visera et les annexera au registre denquête. Elles seront également publiées en ligne sur le site internet de la commune. par courrier à : Ville de Chavanay Commissaire enquêteur PLU 15, grande rue, 42410 Chavanay Les dossiers seront également consultables : sur le site internet de la commune www. ville-de-chavanay.com, Monsieur Jean-Pierre Revol se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Chavanay aux jours et heures suivants : mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 9 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 jeudi 18 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 Les observations seront tenues à la disposition du public. A lexpiration du délai, le registre sera clos. Le bilan de la mise à disposition sera présenté en Conseil Municipal qui en délibérera, et adoptera le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. (EP46375)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAVANAY PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DE Monsieur le Maire de Chavanay a engagé une modification n°1 du PLU de la commune par delibération du Conseil municipal du 11 octobre 2023. Le projet de modification et un registre seront mis à disposition du public en mairie pendant une durée dun mois, du mardi 19 août au jeudi 18 septembre 2025 inclus, Aux jours et heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le public pourra également adresser pendant toute la durée de lenquête ses observations écrites au commissaire enquêteur: > par mail : plu.chavanay@gmail.com, à lattention du commissaire-enquêteur (en objet «Enquête Publique PLU»). Celui-ci les visera et les annexera au registre denquête. Elles seront également publiées en ligne sur le site internet de la commune. > par courrier à: Ville de Chavanay Commissaire enquêteur PLU 15, grande rue, 42410 Chavanay Les dossiers seront également consultables: > sur le site internet de la commune www.ville-de-chavanay.com Monsieur Jean-Pierre Revol se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Chavanay aux jours et heures suivants: mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 9 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 jeudi 18 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 Les observations seront tenues à la disposition du public. A lexpiration du délai, le registre sera clos. Le bilan de la mise à disposition sera présenté en Conseil Municipal qui en délibérera, et adoptera le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAVANAY PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DE LURBANISME Monsieur le Maire de Chavanay a engagé une modification n°1 du PLU de la commune par delibération du Conseil municipal du 11 octobre 2023. Le projet de modification et un registre seront mis à disposition du public en mairie pendant une durée dun mois, du mardi 19 août au jeudi 18 septembre 2025 inclus, Aux jours et heures douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Le public pourra également adresser pendant toute la durée de lenquête ses observations écrites au commissaire enquêteur : par mail : plu.chavanay@gmail.com, à lattention du commissaire-enquêteur (en objet « Enquête Publique PLU »). Celui-ci les visera et les annexera au registre denquête. Elles seront également publiées en ligne sur le site internet de la commune. par courrier à : Ville de Chavanay Commissaire enquêteur PLU 15, grande rue, 42410 Chavanay Les dossiers seront également consultables : sur le site internet de la commune www. ville-de-chavanay.com, Monsieur Jean-Pierre Revol se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Chavanay aux jours et heures suivants : mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 12h00 mardi 9 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 jeudi 18 septembre 2025 de 13h30 à 16h30 Les observations seront tenues à la disposition du public. A lexpiration du délai, le registre sera clos. Le bilan de la mise à disposition sera présenté en Conseil Municipal qui en délibérera, et adoptera le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. (EP46376)

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser