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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAUVE
- SIREN
- 214 400 384 214400384
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 400 384 00019 21440038400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR81214400384 FR81214400384
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 44320 CHAUVE 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 44320 CHAUVE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAUVE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 18 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°4 : Couverture - Etanchéité
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°14 : Electricité CFO-CFA
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 18 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°13 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 18 novembre 2025
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- Émis le 17 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°2 : Charpente bois
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°10 : Revêtements de sols durs et faïences
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°1 : Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°5 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°3 : ITE
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 septembre 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°6 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 16 août 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°8 : Cloisons isothermes
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 16 août 2024
- Construction de cellules commerciales et logements - Lot n°7 : Cloisons - Doublages - Plafonds
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 29 avril 2024
- Travaux de voirie Rue de Saint Père et du Chemin du Bourg
- Date limite pour réponse 29 octobre 2024
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- Émis le 26 février 2024
- Extension du local de stockage associatif - Lot n°1 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Extension du local de stockage associatif - Lot n°2 : Charpente - Couverture - Bardage
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 26 juin 2023
- Révision générale du plan local d'urbanisme
- Date limite pour réponse 26 avril 2026
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- Émis le 20 juin 2023
- Mission MO Cellules commerciales et logements
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2023
- Mission MOe Cellules commerciales et logements
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 31 mai 2023
- Réhabilitation et extension du réseau Eaux Pluviales sur la rue de Saint Père en Retz et le Chemin du Bourg
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 44320
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21440038400019 21440038400019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, 44320 CHAUVE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU PARC - 44320
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21440038400043 21440038400043
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 RUE DE PORNIC, 44320 CHAUVE
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LOTISSEMENT LES CHAMPS FLEURIS - 44320
Établissement secondaire depuis le 27 mars 1998 (27 ans)
- SIRET 21440038400068 21440038400068
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 44320 CHAUVE
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LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX - 44320
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1996 (29 ans)
- SIRET 21440038400027 21440038400027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LEGLISE, 44320 CHAUVE
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Fermés
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ZA DE BEL AIR - 44320
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 16 novembre 2016
- SIRET 21440038400035 21440038400035
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 44320 CHAUVE
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 44320
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 01 janvier 2014
- SIRET 21440038400050 21440038400050
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 4 PLACE DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 44320 CHAUVE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAUVE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du CHAUVÉ Révision du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025_08_A_10 en date du 8 septembre 2025, M. le Maire de la commune de Chauvé, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relatif à la révision du Plan local durbanisme. A cet effet M. Gilbert Fournier a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 13 octobre 2025 à 9 h 00 au 14 novembre 2025 à 17 h 00…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune du CHAUVÉ Révision du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 2025_08_A_10 en date du 8 septembre 2025, M. le Maire de la commune de Chauvé, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relatif à la révision du Plan local durbanisme. A cet effet M. Gilbert Fournier a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 13 octobre 2025 à 9 h 00 au 14 novembre 2025 à 17 h 00…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHAUVÉ Enquête publique relative à la révision du PLU 1ER AVIS Par arrête n° 2025_08_A_10 en date du 8 septembre 2025, M. le Maire de la commune de Chauvé, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relatif à la révision du Plan local durbanisme. À cet effet M. Gilbert Fournier a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 13 octobre 2025 à 9 h 00 au 14 novembre …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHAUVÉ Enquête publique relative à la révision du PLU 1ER AVIS Par arrête n° 2025_08_A_10 en date du 8 septembre 2025, M. le Maire de la commune de Chauvé, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relatif à la révision du Plan local durbanisme. À cet effet M. Gilbert Fournier a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 13 octobre 2025 à 9 h 00 au 14 novembre …
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de CHAUVÉ Approbation du dossier de création de la Zac du Pas AVIS Par delibération du conseil municipal du 17 décembre 2019, M. le Maire de Chauvé a approuvé la création de la Zac du Pas ayant pour objectif de permettre laccueil dune population diversifiée dans une logique de mixité sociale, Et de construire un projet durable capable de contribuer à la valorisation de lidentité et le cadre de vie du bourg. Laménagement de la Zac du Pas est cohérent avec les objectifs poursuivis par le …
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