France
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COMMUNE DE CHAURAY
- SIREN
- 217 900 810 217900810
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 900 810 00011 21790081000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR42217900810 FR42217900810
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 RUE DE L'EGLISE, 79180 CHAURAY 12 RUE DE L'EGLISE, 79180 CHAURAY
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE CHAURAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Deux-Sèvres
Établissements
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MAIRIE - 79180
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21790081000011 21790081000011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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SERVICES TECHNIQUES - 79180
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 21790081000128 21790081000128
- Activité
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
-
RELAIS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - 79180
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2015 (10 ans)
- SIRET
- 21790081000136 21790081000136
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ST EXUPERY - 79180
Établissement secondaire depuis le 16 février 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21790081000094 21790081000094
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 71 RUE VICTOR, 79180 CHAURAY
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHAURAY - 79180
Établissement secondaire depuis le 1 décembre 1997 (28 ans)
- SIRET
- 21790081000086 21790081000086
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ECOLE ELEMENTAIRE CHABAN - 79180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21790081000029 21790081000029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY - 79180
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21790081000037 21790081000037
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ACTIVITES DE LOCATION - 79180
Ancien établissement du 15 juillet 2001 au 31 décembre 2025
- SIRET
- 21790081000110 21790081000110
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 12 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 79180 CHAURAY
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ZONE D'ACTIVITES - 79180
Ancien établissement du 30 mars 1998 au 3 mars 2008
- SIRET
- 21790081000102 21790081000102
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- MAIRIE, 79180 CHAURAY
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ECOL MATE G. S SAINT EXUPERY - 79180
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 16 février 1998
- SIRET
- 21790081000045 21790081000045
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 151 BOULEVARD DES ARANDELLES, 79180 CHAURAY
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EC PRIMAIRE PUBLIQUE ST EXUPERY - 79180
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21790081000052 21790081000052
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 151 BOULEVARD DES ARANDELLES, 79180 CHAURAY
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ECOL PRIM GUILLAUME APOLLINAIR - 79180
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21790081000060 21790081000060
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 71 RUE VICTOR, 79180 CHAURAY
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ECOLE MATERNELLE APPOLINAIRE - 79180
Ancien établissement du 10 septembre 1984 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21790081000078 21790081000078
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE VICTOR, 79180 CHAURAY
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE CHAURAY
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture des DEUX-SÈVRES Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale prealable à lagrandissement dun ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin dorage des Rochereaux) sur la commune de Chauray AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté préfectoral du 14 septembre 2022, il sera procédé du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, Soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale préalable à lagrandissement dun ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin dorage des Rochereaux) sur la commune de Chauray. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera déposé en format papier et numérique à la mairie de Chauray, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Chauray, 12, rue de L Église , CS 40031, 79180 Chauray. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « agrandissement ouvrage Chauray », à ladresse e-mail suivante : pref-contact-enquetespubliques@deuxsevres.gouv.fr Les observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de létat dans les Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.gouv.fr/ Publications/Annonces-et-avis/Enquetepubliques/ Chauray M. Bernard Alexandre, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Chauray selon le calendrier suivant : le lundi 10 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 19 octobre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30, le vendredi 28 octobre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de létat en Deux-Sèvres. Le rapport et les conclusions seront consultables sur les sites internet des services de létat en Deux-Sèvres, ainsi quà la mairie de Chauray. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Communauté dagglomération du niortais, direction assainissement, à ladresse suivante : 140, rue des Équarts, CS 2 8 7 7 0 , 79027 Niort ou au 05 17 38 79 50.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale préalable à lagrandissement dun ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin dorage des Rochereaux) sur la commune de Chauray En application de larrête préfectoral du 14 septembre 2022, il sera procédé du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, Soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale préalable à lagrandissement dun ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin dorage des Rochereaux) sur la commune de Chauray. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera déposé en format papier et numérique à la mairie de Chauray, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CHAURAY 12 rue de LÉglise CS 40 031, 79 180 CHAURAY. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Agrandissement ouvrage Chauray », à ladresse e-mail suivante : prefcontact enquetespubliques@deux-sevres.gouv.frLes observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Chauray M. Bernard ALEXANDRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Chauray selon le calendrier suivant : le lundi 10 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 19 octobre 2022 de 14h30 à 17h30 ; le vendredi 28 octobre 2022 de 14h30 à 17h30. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres. Le rapport et les conclusions seront consultables sur les sites internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres, ainsi quà la mairie de Chauray. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Communauté dagglomération du niortais Direction assainissement, à ladresse suivante : 140 rue des Équarts -CS 28 770 79027 NIORT ou au 05 17 38 79 50
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la demande dautorisation environnementale préalable à lagrandissement dun ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin dorage des Rochereaux) sur la commune de Chauray En application de larrête préfectoral du 14 septembre 2022, il sera procédé du lundi 10 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, Soit pendant 19 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale préalable à lagrandissement dun ouvrage de gestion des eaux pluviales (bassin dorage des Rochereaux) sur la commune de Chauray. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera déposé en format papier et numérique à la mairie de Chauray, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CHAURAY 12 rue de LÉglise CS 40 031, 79 180 CHAURAY. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Agrandissement ouvrage Chauray », à ladresse e-mail suivante : prefcontact enquetespubliques@deux-sevres.gouv.frLes observations reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Chauray M. Bernard ALEXANDRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Chauray selon le calendrier suivant : le lundi 10 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 19 octobre 2022 de 14h30 à 17h30 ; le vendredi 28 octobre 2022 de 14h30 à 17h30. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture des Deux-Sèvres dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou pendant la durée de celle-ci. En outre, cet avis, ainsi que le dossier denquête publique, seront publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres. Le rapport et les conclusions seront consultables sur les sites internet des services de lÉtat en Deux-Sèvres, ainsi quà la mairie de Chauray. La préfète des Deux-Sèvres est lautorité compétente pour prendre la décision daccorder ou non lautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 du code de lenvironnement. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Communauté dagglomération du niortais Direction assainissement, à ladresse suivante : 140 rue des Équarts -CS 28 770 79027 NIORT ou au 05 17 38 79 50
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mode daménagement foncier, perimètre et prescriptions particuliers du projet daménagement foncier des communes de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La protection de la ressource en eau des captages du Vivier présentant un intérêt public, une enquête publique relative au projet daménagement foncier pour la protection de cette ressource destinée à lalimentation en eau potable est programmée telle que décrite ci-après. Par arrêté du 14 juin 2022, la présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres a ouvert et organisé une enquête publique relative au projet daménagement foncier des communes de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray portant sur le mode daménagement foncier, le périmètre et les prescriptions particulières applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux connexes. Les propriétaires dont les parcelles sont riveraines du périmètre daménagement foncier sont appelés à vérifier et indiquer si les limites de leurs parcelles sont correctes. 1) Période de lenquête : elle se déroulera à partir du lundi 19 septembre jusquau vendredi 21 octobre 2022. 2) Dossier soumis à lenquête publique : le dossier denquête publique est composé des éléments suivants : 1. La proposition de la commission intercommunale daménagement foncier de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray établie en application de larticle R.121-20-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM). 2. Un plan faisant apparaître le périmètre retenu pour le mode daménagement foncier envisagé. 3. Létude daménagement prévue aux articles L.121-1 et L.121-13 du CRPM ainsi que lavis de la commission intercommunale daménagement foncier de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray sur les recommandations contenues dans cette étude. 4. Les informations mentionnées à larticle L.121-13 du CRPM, portées à la connaissance de la présidente du Conseil départemental des Deux-Sèvres par la préfète des Deux-Sèvres. 5. Larrêté de la présidente du Conseil départemental fixant la liste des travaux interdits ou soumis à autorisation (R.121-20-2 du CRPM). 6. Un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et personnes intéressées. 3) Consultation du dossier denquête : ce dossier denquête sera consultable, pendant toute la durée de lenquête, aux jours et heures douverture du secrétariat de : la mairie de Niort (05 49 78 79 80), la mairie de Sciecq (05 49 35 68 37), la mairie dÉchiré (05 49 25 70 08), la mairie de Saint-Gelais (05 49 75 00 78), la mairie de Chauray (05 49 08 02 93). Les documents constituant le dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet du Conseil départemental : https://www.deux-sevres.fr/enquete-niort-2022 Le public pourra présenter ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet dans chaque mairie citée précédemment. Toute correspondance, relative à lenquête, peut être adressée du lundi 19 septembre jusquau vendredi 21 octobre 2022, 17 h 00 à lattention de M. le Commissaire enquêteur aux adresses suivantes : mairie de Niort, place Martin-Bastard, CS 58755, 79027 Niort. https://www.deux-sevres.fr/enquete-niort-20224) Désignation du commissaire enquêteur : M. Emmanuel Douchin a été désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers comme commissaire enquêteur en charge de lenquête. 5) Permanences du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur, accompagné du géomètre expert agréé et du bureau détude environnemental, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Niort, place Martin-Bastard, 79027 Niort (siège de lenquête) aux dates et heures suivantes : lundi 19 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 28 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 4 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 8 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 13 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 21 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. 6) Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : à lexpiration du délai denquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. En vertu des dispositions de larticle R.123-18 du Code de lenvironnement, dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, sous huitaine, le représentant du Conseil départemental chargé du projet et communique les observations écrites et orales consignées dans un procèsverbal de synthèse. Le représentant du Conseil départemental chargé du projet dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les mairies de Niort, Sciecq, Échiré, Saint-Gelais et Chauray, aux jours et heures douverture du secrétariat chacune delles, pendant un an à compter de la clôture de lenquête ainsi que sur le site internet du Conseil départemental à ladresse suivante : https://www.deux-sevres.fr/enquete-niort-2022 Une copie de ce rapport et des conclusions pourra être obtenue auprès du Conseil départemental des Deux-Sèvres, Direction de lagriculture et de lenvironnement, service environnement et aménagement foncier, maison du département, Mail Lucie Aubrac, CS 58880, 79028 Niort cedex. 7) Informations complémentaires : toutes informations complémentaires sur ce dossier peuvent être obtenues auprès du Conseil départemental des Deux-Sèvres à ladresse indiquée à larticle 6 du présent avis. Fait à Niort, le 14 juin 2022 Coralie DENOUES présidente du Conseil départemental.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION DE DOCUMENTS DURBANISME Par déliberation en date du 20 juin 2022, le conseil dagglomération de la CAN a approuvé les projets de modification n°2 du PLU de Prahecq et de modification simplifiée n°4 du PLU de Chauray. Les dossiers sont tenus à la disposition du public dans ces mêmes lieux aux jours et heures habituels douverture. Il a également procédé au retrait des délibérations relatives à la prescription de la révision allégée n°1 et lengagement de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Hilaire la-Palud. Toutes ces délibérations sont affichées en mairie et au siège de la CAN pendant un mois.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 22 décembre 2021
- Marché ENTRETIEN ET FONCT. C.AQUATIQUE MEDIATHEQUE E.MUSIQUE CHAURAY
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Montant72785 €
Durée60 mois
- Acheteur CA DU NIORTAIS
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- Gagné le 13 décembre 2021
- Marché PRESTATION SERVICE ZAE 2022 CHAURAY
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Montant270000 €
Durée24 mois
- Acheteur CA DU NIORTAIS
Marques déposées
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Chauray Street Food Festival 79
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
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Foodtrucks festival 79
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 15 jours
Classes :
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