- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAUDON NORANTE
Active
- SIREN
- 210 400 552 210400552
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 400 552 00019 21040055200019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR67210400552 FR67210400552
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- HOTEL DE VILLE, 04330 CHAUDON-NORANTE France HOTEL DE VILLE, 04330 CHAUDON-NORANTE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 215 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 04330
Siège social
- SIRET2104005520001921040055200019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 04330 CHAUDON-NORANTE France
Depuis le 31 décembre 2001 (23 ans)
ORDURES MENAGERES - 04330
Établissement secondaire
- SIRET2104005520005021040055200050
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse04330 CHAUDON-NORANTE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 04330
Établissement secondaire
- SIRET2104005520004321040055200043
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 04330 CHAUDON-NORANTE France
- Fermés
Du 01 juillet 1986 au 25 décembre 2005
ECOLE PRIM PUB - 04330
Ancien établissement
- SIRET2104005520002721040055200027
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse04330 CHAUDON-NORANTE France
Du 01 juillet 1986 au 25 décembre 2005
ECOLE PRIM PUB - 04330
Ancien établissement
- SIRET2104005520003521040055200035
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse04330 CHAUDON-NORANTE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAUDON NORANTE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis au public Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Mise en conformite des captages des sources de la Rochette, du Fournas et du Thouron servant à la production deau potable pour la commune de Chaudon-Norante. Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2021-242 011 du 30 août 2021 sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de …
Juridique
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