- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
- SIREN
- 212 600 878 212600878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 600 878 00012 21260087800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR01212600878 FR01212600878
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26750
Siège social
- SIRET2126008780001221260087800012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse120 A RUE DOCTAVEON, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
LOTISSEMENTS - 26750
Établissement secondaire
- SIRET2126008780006121260087800061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
ZONE D ACTIVITES LES FLATTES - 26750
Établissement secondaire
- SIRET2126008780005321260087800053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PUBLIQUE CHATILLON ST JEAN - 26750
Établissement secondaire
- SIRET2126008780002021260087800020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE SAINTE CECILE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2014
SCE EAU & ASSAINISSEMENT CHATILLON ST JE - 26750
Ancien établissement
- SIRET2126008780004621260087800046
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Du 24 octobre 1988 au 25 décembre 2005
ECOLE MATER PUB ETIEN-JEAN LAPASSAT - 26750
Ancien établissement
- SIRET2126008780003821260087800038
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE SAINTE CECILE, 26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la procedure de Modification du Plan Local dUrbanisme de CHATILLON-SAINT-JEAN Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du PLU de la commune de CHATILLON-SAINT-JEAN. La modification a pour objets de : délimiter un sous-secteur de la zone N afin de permettre limplantation dune centrale photovoltaïque sur une ancienne carrière ; délimiter un sous-secteur de la zone N afin de permettre le projet de restructuration agrandissement du bâtimen…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
CHÂTILLON-SAINTJEAN MODIFICATION N°3 PLU Décision de ne pas realiser denquête environnementale conformément à lavis de lAutorité environnementale. Dossier consultable en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATILLON-SAINT-JEAN Avis Le 10 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON-SAINT-JEAN a déliberé pour approuver la déclaration de projet dextension de la Carrière de la Reguinelle, Emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHATILLON-SAINT-JEAN. La délibération est affichée en Mairie de CHATILLON-SAINT-JEAN. 221316600
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-221316600 approuver la déclaration de projet dextension de la Carriere de la Reguinelle Avis Le 10 septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON-SAINT-JEAN a délibéré pour approuver la déclaration de projet dextension de la Carrière de la Reguinelle, Emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de CHATILLON-SAINT-JEAN. La délibération est affichée en Mairie de CHATILLON-SAINT-JEAN.
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement Renouvellement de lautorisation dexploiter et extension dune carriere alluvionnaire par les établissements BARD FRÈRES sur la commune de CHATILLON-SAINT-JEAN (26750) aux lieux-dits « Les Sables » et « La Réguinelle » Par arrêté du 22 octobre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 18 jours, est prescrite du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 inclus. Ce projet…
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COMMUNE DE CHÂTILLON SAINT JEAN Avis denquête publique Portant sur le projet de cession du chemin rural nº31 sur la commune de Châtillon Saint Jean (Drôme). Il sera procéde à une enquête publique sur la cession du chemin rural nº31, dune durée de 15 jours du 05/07/2021 au 20/07/2021, Suite à un arrêté préfectoral du 4/05/2021, portant autorisation de renouvellement dexploiter une carrière de matériaux alluvionnaires. M. Alain VALADE, exerçant la profession de cadre de lindustrie, retraité, a ét…
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Juridique
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