France

COMMUNE DE CHATILLON

Active Vérifiée 1000 à 1999 salariés
SIREN
219 200 201
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 200 201 00016
NUMÉRO DE TVA
FR76219200201
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA LIBERATION, 92320 CHATILLON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Annonces légales de COMMUNE DE CHATILLON

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  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    Aux termes dun acte authentique en date du 23/04/2025 reçu par Maître Franck Rigoulot Notaire associe sise 101 rue Pierre Sémard 92320 Chatilon La société LA COMMUNE DE CHATILLON située Hotel de ville 1 place de la Libération BP 88 92322 CHÂTILLON CEDEX immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 219200201 a cédé à la société ATSM SASU au capital de 1000 située 9 B rue de la Mairie 92320 CHÂTILLON immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 910167907le fonds de commerce de restaurant et plats à emporter sis et exploité au 39 avenue de Paris 92320 CHÂTILLON. Lentrée en jouissance a été fixée au 23/04/2025. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 100000 . Les oppositions, sil y a lieu, Seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et pour la correspondance : à la Commune de Chatilllon, sise Hotel de Ville 1 place de la Libération BP 88 92322 Chatillon Cedex.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE CHÂTILLON SAINT JEAN Avis denquête publique Portant sur le projet de cession du chemin rural nº31 sur la commune de Châtillon Saint Jean (Drôme). Il sera procéde à une enquête publique sur la cession du chemin rural nº31, dune durée de 15 jours du 05/07/2021 au 20/07/2021, Suite à un arrêté préfectoral du 4/05/2021, portant autorisation de renouvellement dexploiter une carrière de matériaux alluvionnaires. M. Alain VALADE, exerçant la profession de cadre de lindustrie, retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Maire de la commune de Châtillon Saint Jean. Le dossier denquête, dans sa version papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur seront déposés et consultable pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Châtillon Saint Jean, aux jours et heures douverture de celle-ci, (les lundis, mardis, jeudis de 8h30 à 12h30 et les samedis de 8h30 à 12h00). Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de lenquête, selon les modalités suivantes : soit consignées dans le registre denquête mis à disposition du public en mairie de Châtillon Saint Jean, aux même jours et heures, soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur (à ladresse suivante : mairie de Chatillon Saint Jean 120 A Rue Octavéon 26750 Châtillon Saint Jean). soit adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à ladresse électronique suivante : mairie@châtillonsaintjean.fr soit communiquées par téléphone au commissaire-enquêteur sur rappel de ce dernier ; un message aura été préalablement déposé au 04.75.45.31.15 exclusivement pour demander le rappel. Les observations, propositions et contre-propositions du public sont consultables en mairie de Châtillon Saint Jean pour celle consignées dans le registre denquête ou adressées par courrier postal et en ligne à ladresse suivante www.chatillonsaintjean.fr pour celles adressées par courrier postal ou par courrier électronique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public p o u r r e c e v o i r s e s o b s e r v a t i o n s , p r o p o s i t i o n s e t contre-propositions, en mairie, les : Lundi 5 juillet 2021 de 9h00 à 11h00 Lundi 12 juillet 2021 de 9h00 à 11h00 Mardi 20 juillet 2021 de 9h00 à 11h00 Aux fins de lutter contre la propagation de lépidémie de covid-19, les gestes barrières affichés à lentrée de la salle seront appliqués et devront être strictement respectés. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à la mairie de Châtillon saint Jean aux jours et heures habituels douverture, sur site internet de la mairie à a´ dresse www.chatillonsaintjean.fr et à la préfecture de la Drôme aux jours et heures habituels douverture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire. 259984600

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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