France

COMMUNE DE CHATILLON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 901 226
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 226 00018
NUMÉRO DE TVA
FR93213901226
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39130 CHATILLON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 39130

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21390122600018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    331617 COMMUNE DE CHÂTILLON Mise en place des périmètres de protection des captages du puits « Sous Voule » et du puits n°2 Par arrête préfectoral n° DCPPAT -BCIE-20201020-001 du 20 octobre 2020, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de CHATILLON, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir des captages du puits « sous voule » et du puits n°2 situés sur la commune de CHATILLON. La commune de CHATILLON est autorisée à raiter et à distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Lintégralité de cet arrêté est consultable à la préfecture du Jura. Il est également affiché à la mairie de CHATILLON pendant une durée de 2 mois.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    315418 PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEUXIÈME INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES PUITS « SOUS VOULE » N°1 ET N°2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200123-001 du 23 janvier 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection des puits « Sous Voule » n°1 et n°2 et à autoriser la commune de Châtillon à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ces captages. Le maître douvrage est la commune de Châtillon, Dont le siège est situé 1 Place de la Mairie à Châtillon (39130), où toute information pourra être obtenue auprès de son maire M. Pascal BAUD (tel : 03.84.25.76.12). Cette enquête se déroulera du vendredi 21 février 2020 au mardi 10 mars 2020 jusquà 18h00, soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Châtillon. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Châtillon pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi de 16h30 à 18h30 et le vendredi de 16h00 à 18h00. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Captage > commune de Châtillon. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Châtillon où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention de M. Pierre BEIRNAERT, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 21 février 2020 au mardi 10 mars 2020 jusquà 18h00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage Châtillon). M. Pierre BEIRNAERT est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public à la mairie de Châtillon : le vendredi 21 février 2020 : de 14h00 à 16h00, le samedi 29 février 2020 : de 10h00 à 12h00, le mardi 10 mars 2020 : de 15h00 à 18h00. Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Châtillon, à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (sur le site internet www.jura.gouv.fr). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    313708 PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES PUITS « SOUS VOULE » N°1 ET N°2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200123-001 du 23 janvier 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection des puits « Sous Voule » n°1 et n°2 et à autoriser la commune de Châtillon à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ces captages. Le maître douvrage est la commune de Châtillon, Dont le siège est situé 1 Place de la Mairie à Châtillon (39 130), où toute information pourra être obtenue auprès de son maire M. Pascal BAUD (tel : 03.84.25.76.12). Cette enquête se déroulera du vendredi 21 février 2020 au mardi 10 mars 2020 jusquà 18h00, soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Châtillon. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Châtillon pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture, soit : le mardi de 16h30 à 18h30 et le vendredi de 16h00 à 18h00. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Captage > commune de Châtillon. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Châtillon où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention de M. Pierre BEIRNAERT, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 21 février 2020 au mardi 10 mars 2020 jusquà 18h00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage Châtillon). M. Pierre BEIRNAERT est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public à la mairie de Châtillon : le vendredi 21 février 2020 : de 14h00 à 16h00, le samedi 29 février 2020 : de 10h00 à 12h00, le mardi 10 mars 2020 : de 15h00 à 18h00. Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Châtillon, à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (sur le site internet www.jura.gouv.fr). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

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