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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHATILLON
Active
- SIREN
- 213 901 226 213901226
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 901 226 00018 21390122600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR93213901226 FR93213901226
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 39130 CHATILLON 39130 CHATILLON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHATILLON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHATILLON dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 39130
Siège social
- SIRET 21390122600018 21390122600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39130 CHATILLON
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2022
EAU - 39130
Ancien établissement
- SIRET 21390122600026 21390122600026
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 39130 CHATILLON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHATILLON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Châtillon Mise en place des Périmetres de Protection des Captages du puits Sous Voule et du puits nº2 Par arrêté préfectoral nºDCPPAT-BCIE-20201020-001 du 20 octobre 2020, le Préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de Châtillon, la dérivations des eaux souterraines et linstauration des périmètres de rotection à partir de captages du puits Sous Voule et du puits nº2 situés sur la commune de Châtillon. La commune de Châtillon est autorisée à traiter et à d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
331617 COMMUNE DE CHÂTILLON Mise en place des périmètres de protection des captages du puits « Sous Voule » et du puits n°2 Par arrête préfectoral n° DCPPAT -BCIE-20201020-001 du 20 octobre 2020, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de CHATILLON, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir des captages du puits « sous voule » et du puits n°2 situés sur la commune de CHATILLON. La commune de CHATILLON est autorisé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE Première insertion Declaration dUtilité Publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection des puits «Sous Voule» nº1 et nº2 sur le territoire de la commune de Châtillon Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200123-001 du 23 janvier 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique visant à instituer les périmètres de protection des puits «Sous Voule» nº1 et nº…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
313708 PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES PUITS « SOUS VOULE » N°1 ET N°2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200123-001 du 23 janvier 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection des puits « Sous Voule …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
315418 PRÉFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEUXIÈME INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES PUITS « SOUS VOULE » N°1 ET N°2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHÂTILLON Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200123-001 du 23 janvier 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection des puits « Sous Voule …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME INSERTION Déclaration dUtilite Publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection des puits Sous Voule nº1 et nº2 sur le territoire de la commune de Châtillon Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200123-001 du 23 janvier 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique visant à instituer les périmètres de protection des puits Sous Voule nº1 et nº2 …