France

COMMUNE DE CHATELUS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 300 687
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 300 687 00014
NUMÉRO DE TVA
FR08210300687
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
03120 CHATELUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/08/2026
Insee
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    • MAIRIE - 03120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21030068700014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    PRÉFET DE LISÈRE Avis Par arrêtés prefectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais sur la commune de Châtelus Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service Environnement) et dans la mairie concernée. Nº APPB (*) Date de signature Nom du site Commune Surface protégée 38 2019 11 06 005 06/11/2019 Marais de la Besseye St-Romain-de-Jalionas Villemoirieu 33 ha 30 a 38 2019 11 06 006 06/11/2019 Tourbière de la Bryne Charette 23 ha 38 2019 11 06 007 06/11/2019 Tourbières des Lacs Dauphin Bouvesse-Quirieu 5 ha 20 a 38 2019 11 06 008 06/11/2019 Marais des Ecorrées Arandon-Passins 18 ha 90 a 38 2019 11 06 009 06/11/2019 Tourbière de la Gaille Optevoz 1 ha 50 a 38 2019 11 06 010 06/11/2019 Léchères de la Gorge Creys-Mépieu 8 ha 53 a 38 2019 11 06 011 06/11/2019 Marais du Grand Plan St-Romain-de-Jalionas 136 ha 38 2019 11 06 012 06/11/2019 Marais des Luippes Creys-Mépieu 17 ha 70 a 38 2019 11 06 013 06/11/2019 Marais de Marlieu Bouvesse-Quirieu 11 ha 50 a 38 2019 11 06 014 06/11/2019 Léchère de Molletunay Tignieu-Jameyzieu 22 ha 70 a 38 2019 11 06 015 06/11/2019 Tourbière du lac de Moras Moras 52 ha 60 a 38 2019 11 06 016 06/11/2019 Marais de Pételin Corbelin, Granieu 49 ha 10 a 38 2019 11 06 017 06/11/2019 Tourbière des Planches Optevoz 8 ha 80 a 38 2019 11 06 018 06/11/2019 Tufière du Moulin de Vallière Montalieu-Vercieu 3 ha 38 2019 11 06 019 06/11/2019 Tourbière du Vert Creys-Mépieu 6 ha 84 a 38 2019 11 08 005 08/11/2019 Grotte de Bournillon Châtelus 13 ha 29 a (*) APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope 180225100

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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