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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHATELUS
Active
- SIREN
- 210 300 687 210300687
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 300 687 00014 21030068700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR08210300687 FR08210300687
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 03120 CHATELUS 03120 CHATELUS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHATELUS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
355 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHATELUS dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Allier (03)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 03120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21030068700014 21030068700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 03120 CHATELUS
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHATELUS - 03120
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2017
- SIRET 21030068700048 21030068700048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 03120 CHATELUS
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SERVICES DES POMPES FUNEBRES - 03120
Ancien établissement du 12 novembre 1998 au 01 janvier 2014
- SIRET 21030068700030 21030068700030
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse MAIRIE, 03120 CHATELUS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 03120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2001
- SIRET 21030068700022 21030068700022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 03120 CHATELUS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHATELUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFET DE LISÈRE Avis Par arrêtés prefectoraux listés ci-dessous, des périmètres de protection de biotopes ont été institués : dans les districts de lIsle Crémieu, Du Bas Dauphiné et de lEst Lyonnais sur la commune de Châtelus Les arrêtés préfectoraux et leurs cartes sont consultables dans le recueil des actes administratifs du département de lIsère, à la direction départementale des territoires (service Environnement) et dans la mairie concernée. Nº APPB (*) Date de signature Nom du site Commu…
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