France

COMMUNE DE CHATELPERRON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 300 679
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 300 679 00011
NUMÉRO DE TVA
FR81210300679
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 ROUTE DE L'EGLISE, 03220 CHATELPERRON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE CHATELPERRON ALLIER Tél : 04.70.34.71.41 mairie-chatelperron@wanadoo.fr AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE Relative à la modification de trace dune partie du chemin communal n°5, déclassé en chemin rural par délibération en date du 14/06/2023 «La Maison Neuve» Par arrêté municipal en date du 26 octobre 2023, Madame Le Maire de la commune de CHATELPERRON a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de tracé dune parie du chemin communal n°5, déclassé en chemin rural par délibération en date du 14 juin 2023 «La Maison Neuve» (création et la suppression dune partie dudit chemin La Maison Neuve). M. France PISSOCHET, domicilié à TRETEAU (Allier) a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du Maire. Lenquête publique se déroulera à la mairie de CHATELPERRON du 04 décembre 2023 jusquau 18 décembre 2023 inclus, aux jours et heures habituels, à savoir du lundi au jeudi de 13 h à 17 h 30 et le vendredi de 13 h à 15 h (à lexception des jours fériés et des jours de formation du personnel, à savoir les 05 décembre 2023 et 14 décembre 2023). Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de CHATELPERRON, le 04 décembre 2023 de 15 h à 16 h et le 18 décembre 2023 de 16 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignés sur le registre denquête publique déposée en mairie ou par courrier à transmettre à M. France PISSOCHET, commissaire enquêteur, Mairie de CHATELPERRON, le Bourg 03220 CHATELPERRON. Le rapport du commissaire enquêteur et ses observations, transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. CHATELPERRON, le 26 octobre 2023, Madame Le Maire, Maria SCHNEIDER 23125938

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE CHATELPERRON ALLIER Tél. 04.70.34.71.41 mairie-chatelperron@wanadoo.fr AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE TRACÉ DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Nº 9 « LES ROCHES » Par arrête municipal en date du 24 juin 2021, Mme le Maire de la commune de Châtelperron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de tracé dune partie du chemin rural nº 9 Les Roches (création et la suppression dune partie du chemin rural nº 9 Les Roches). Monsieur France PISSOCHET, Domicilié à Treteau (Allier), a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du maire. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Châtelperron du 19 juillet 2021 jusquau 2 août 2021 inclus, aux jours et heures habituels, à savoir du lundi au jeudi, de 13 heures à 17 h 30 et le vendredi, de 13 à 15 heures. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Châtelperron, le 19 juillet 2021, de 15 à 16 heures et le 2 août 2021, de 15 à 16 heures. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposée en mairie ou par courrier à transmettre à M. France PISSOCHET, commissaire enquêteur, mairie de Châtelperron, le Bourg, 03220 Chatelperron. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie. Mme le Maire, Maria SCHNEIDER. 955697

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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