France

COMMUNE DE CHATELGUYON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
216 301 036
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 301 036 00010
NUMÉRO DE TVA
FR86216301036
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 RUE DE LHOTEL DE VILLE, 63140 CHATEL-GUYON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Châtel-Guyon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ALIENATION PORTION DE CHEMIN RURAL Enquête publique relative à laliénation dune portion du chemin rural de la Croze du mardi 27 août 2024 au mardi 10 septembre 2024 inclus. Par arrête n°246 en date du 23 juillet 2024 Le Maire de la commune de Châtel-Guyon a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation dune portion du chemin rural dit de la Croze. A cet effet, Madame Vieira Monique ayant pour profession Responsable cadastre en retraite, A été désignée en qualité de Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en mairie de Châtel-Guyon 10 rue Hôtel de Ville 63140 CHATEL-GUYON du mardi 27 août 2024 au mardi 10 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituelles douverture. Le dossier soumis à lenquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune www.chatel-guyon.fr Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit : Par voie postale à Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Châtel-Guyon, Service Urbanisme, 10 rue Hôtel de Ville 63140 CHATEL-GUYON ; Par voie numérique à ladresse mail participationdupublic@chatel-guyon.fr. Madame la commissaire enquêtrice accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie aux jours et horaires de permanences suivants : Le 27 août 2024 de 9h00 à 11h00 Le 10 septembre 2024 de 9h00 à 12h00. A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Châtel-Guyon, service Urbanisme, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 15 octobre 2024
    • ASSURANCES COMMUNALES LOT 2 - RESPONSABILITES CIVILES
    • Date limite pour réponse 15 octobre 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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