France

COMMUNE DE CHATELDON

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 301 028
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 301 028 00017
NUMÉRO DE TVA
FR62216301028
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 RUE DES SEPT CARREAUX, 63290 CHATELDON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • PARC LOCATIF COMMUNAL - 63290

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)

      SIRET
      21630102800116
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LA CREDOGNE SUR LES COMMUNES DE CHÂTELDON ET DE SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Une enquête publique est ouverte du mardi 8 mars 2022 à 10 h au vendredi 8 avril 2022 à 12 heures, sur le projet de creation dune centrale hydroélectrique sur la Credogne sur les communes de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix. Le projet consiste en la création dune centrale hydroélectrique, Dune puissance maximale brute de 290 KW, dérivant un débit maximal de 1.0 m3/s pour une chute brute de 29,52 m. Le projet sera associé à la création dune prise deau ichtyocompatible, la mise en place dune conduite forcée enterrée, ainsi que plusieurs mesures daccompagnement. Les éléments constitutifs du dossier comprenant notamment une étude dimpact, son résumé non technique, les avis des services consultés ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public, en mairies de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix pendant toute la durée de lenquête aux heures habituelles douverture des locaux soit : à la mairie de Châteldon (siège de lenquête) : du mardi au vendredi, de 10 à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures et le samedi, de 9 heures à 12 heures; à la mairie de Saint-Victor-Montvianeix : le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le présent avis, larrêté douverture denquête seront publiés sur le site Internet des services de lEtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/creation-centrale-hydroelectrique-surle credogne-a9177.html M. Annick DE OLIVEIRA, attaché principal dadministration en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra les observations du public (dans le respect des mesures barrières pour faire face à lépidémie de Covid 19) : à la mairie de Châteldon, aux jours et heures ci-après : mardi 8 mars 2022, de 10 heures à 12 heures ; vendredi 18 mars 2022, de 10 heures à 12 heures ; mercredi 30 mars 2022, de 10 heures à 12 heures ; vendredi 8 avril 2022, de 10 heures à 12 heures ; à la mairie de Saint-Victor-Montvianeix : le jeudi 24 mars 2022, de 10 heures à 12 heures. Les observations pourront être formulées selon les modalités suivantes : en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie ; en les exprimant directement et oralement au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; par correspondance, au commissaire-enquêteur, à la mairie de Châteldon (siège de lenquête) où elles seront annexées au registre denquête ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@puy-de-dome.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Jacques FIAT, tél. 06.83.31.32.66, jacques_fiat@ya hoo.fr A la fin de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairies de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix, ou sur le site Internet des services de lEtat dans le Puy-de-Dôme. A lissue de la procédure, la demande donnera lieu à une décision dautorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme. 174346

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE CRÉATION DUNE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE SUR LA CREDOGNE SUR LES COMMUNES DE CHÂTELDON ET DE SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Une enquête publique est ouverte du mardi 8 mars 2022 à 10 h au vendredi 8 avril 2022 à 12 heures, sur le projet de creation dune centrale hydroélectrique sur la Credogne sur les communes de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix. Le projet consiste en la création dune centrale hydroélectrique, Dune puissance maximale brute de 290 KW, dérivant un débit maximal de 1.0 m3/s pour une chute brute de 29,52 m. Le projet sera associé à la création dune prise deau ichtyocompatible, la mise en place dune conduite forcée enterrée, ainsi que plusieurs mesures daccompagnement. Les éléments constitutifs du dossier comprenant notamment une étude dimpact, son résumé non technique, les avis des services consultés ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public, en mairies de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix pendant toute la durée de lenquête aux heures habituelles douverture des locaux soit : à la mairie de Châteldon (siège de lenquête) : du mardi au vendredi, de 10 à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures et le samedi, de 9 heures à 12 heures; à la mairie de Saint-Victor-Montvianeix : le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le présent avis, larrêté douverture denquête seront publiés sur le site Internet des services de lEtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/creation-centrale-hydroelectrique-surle credogne-a9177.html M. Annick DE OLIVEIRA, attaché principal dadministration en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra les observations du public (dans le respect des mesures barrières pour faire face à lépidémie de Covid 19) : à la mairie de Châteldon, aux jours et heures ci-après : mardi 8 mars 2022, de 10 heures à 12 heures ; vendredi 18 mars 2022, de 10 heures à 12 heures ; mercredi 30 mars 2022, de 10 heures à 12 heures ; vendredi 8 avril 2022, de 10 heures à 12 heures ; à la mairie de Saint-Victor-Montvianeix : le jeudi 24 mars 2022, de 10 heures à 12 heures. Les observations pourront être formulées selon les modalités suivantes : en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie ; en les exprimant directement et oralement au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ; par correspondance, au commissaire-enquêteur, à la mairie de Châteldon (siège de lenquête) où elles seront annexées au registre denquête ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiquesenvironnement@puy-de-dome.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet de la préfecture du Puy-de-Dôme. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est M. Jacques FIAT, tél. 06.83.31.32.66, jacques_fiat@ya hoo.fr A la fin de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairies de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix, ou sur le site Internet des services de lEtat dans le Puy-de-Dôme. A lissue de la procédure, la demande donnera lieu à une décision dautorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme. 174344

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Service de coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique préalable à la delivrance dune autorisation environnementale pour le projet de création dune centrale hydroélectrique sur la Credogne sur les communes de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix Une enquête publique est ouverte du mardi 8 mars 2022 à 10 h au vendredi 8 avril 2022 à 12 h sur le projet de création dune centrale hydroélectrique sur la Credogne sur les communes de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix. Le projet consiste en la création dune centrale hydroélectrique, dune puissance maximale brute de 290 KW, Dérivant un débit maximal de 1.0 m3/s pour une chute brute de 29,52 m. Le projet sera associé à la création dune prise deau ichtyocompatible, la mise en place dune conduite forcée enterrée ainsi que plusieurs mesures daccompagnement. Les éléments constitutifs du dossier comprenant notamment une étude dimpact, son résumé non technique, les avis des services consultés ainsi quun registre denquête seront tenus à la disposition du public, en mairies de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix pendant toute la durée de lenquête aux heures habituelles douverture des locaux soit : à la mairie de Châteldon (siège de lenquête) du mardi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14h30 à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h à la mairie de Saint-Victor-Montvianeix le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Le présent avis, larrêté douverture denquête seront publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/creation-centrale-hydroelectrique-sur lecredogne a9177.html M. Annick DE OLIVEIRA, attaché principal dadministration en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra les observations du public (dans le respect des mesures barrières pour faire face à lépidémie de Covid 19) : à la mairie de Châteldon aux jours et heures ci-après : mardi 8 mars 2022 de 10 h à 12 h vendredi 18 mars 2022 de 10 h à 12 h mercredi 30 mars 2022 de 10 h à 12 h vendredi 8 avril 2022 de 10 h à 12 h à la mairie de Saint-Victor-Montvianeix le : jeudi 24 mars 2022 de 10 h à 12 h Les observations pourront être formulées selon les modalités suivantes : en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, en les exprimant directement et oralement au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par correspondance, au commissaire-enquêteur, à la mairie de Châteldon (siège de lenquête) où elles seront annexées au registre denquête, par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est : M. Jacques FIAT 06 83 31 32 66 jacques_fiat@yahoo.fr À la fin de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairies de Châteldon et de Saint-Victor-Montvianeix, ou sur le site internet des services de lEtat dans le Puy-de-Dôme. À lissue de la procédure, la demande donnera lieu à une décision dautorisation assortie de prescriptions ou de refus, prise par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme. 9630016

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 16 juin 2022
    • Lot no4: Menuiseries extérieures bois
    • Date limite pour réponse 16 juin 2023
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