France

COMMUNE DE CHATELBLANC

Active 1 à 2 salariés
SIREN
212 501 316
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 501 316 00013
NUMÉRO DE TVA
FR75212501316
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
19 GRANDE RUE, 25240 CHATELBLANC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 25240

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21250131600013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 25240

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21250131600021
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE CHATELBLANC INSTAURATION DUN DROIT DE PREEMPTION AU TITRE DE LA CARTE COMMUNALE INSINTASUTARUARTIAOTNIO DNUN DROIT Par déliberation du 05 avril 2023, le conseil municipal de la commune de Châtelblanc a décidé dinstaurer un droit de préemption sur les parcelles cadastrées : section ZC n° 19, Section ZC n° 69, section ZC n° 68, section ZC n° 70 pour partie, section ZC n° 17 pour partie, section ZC n° 15 pour partie, section ZC n° 14 pour partie, section ZC n° 13 pour partie, section ZC n° 12 pour partie, section ZC n° 11 pour partie, section ZC n° 10 pour partie, section ZC n° 9 pour partie, telles que délimitées sur le plan joint à la délibération. Linstauration de ce droit de préemption a pour objet la réalisation dune opération dhabitat, destinée à permettre laccueil de nouveaux logements, et contribuant par ailleurs à la mise en oeuvre dun projet urbain. Linstitution de ce droit de préemption permettra à la commune de se porter acquéreur en priorité des biens à loccasion de la mutation de ceux-ci, en vue de la réalisation, dans lintérêt général, de lopération précitée. Le plan de délimitation de ce périmètre est consultable dans les locaux de la mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHATELBLANC Instauration dun droit de préemption au titre de la carte communal Par delibération du 05 avril 2023, le conseil municipal de la commune de Châtelblanc a décidé dinstaurer un droit de préemption sur les parcelles cadastrées : section ZC n° 19, Section ZC n° 69, section ZC n° 68, section ZC n° 70 pour partie, section ZC n° 17 pour partie, section ZC n° 15 pour partie, section ZC n° 14 pour partie, section ZC n° 13 pour partie, section ZC n° 12 pour partie, section ZC n° 11 pour partie, section ZC n° 10 pour partie, section ZC n° 9 pour partie, telles que délimitées sur le plan joint à la délibération. Linstauration de ce droit de préemption a pour objet la réalisation dune opération dhabitat, destinée à permettre laccueil de nouveaux logements, et contribuant par ailleurs à la mise en oeuvre dun projet urbain. Linstitution de ce droit de préemption permettra à la commune de se porter acquéreur en priorité des biens à loccasion de la mutation de ceux-ci, en vue de la réalisation, dans lintérêt général, de lopération précitée. Le plan de délimitation de ce périmètre est consultable dans les locaux de la mairie.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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