- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- SIREN
- 212 600 845 212600845
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 600 845 00011 21260084500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR96212600845 FR96212600845
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26300
Siège social
- SIRET2126008450001121260084500011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 RUE DES REMPARTS, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 06 septembre 2021 (3 ans)
LOTISSEMENT DOMAINE DE BRIGNON - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450016921260084500169
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DES REMPARTS, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
LOTISSEMENT CHAMPAGNOLE II - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450015121260084500151
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DES REMPARTS MAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
BA AMENAGEMENT LOGEMENT - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450012821260084500128
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse6 RUE DES REMPARTS MAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
ZONE ARTISANALE - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450013621260084500136
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DES REMPARTS MAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
ZI DE NOGAT - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450014421260084500144
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse6 RUE DES REMPARTS MAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 24 mars 2000 (25 ans)
LOGEMENT LES CHAUX - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450011021260084500110
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse6 RUE DES REMPARTS MAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PUBLIQUE BONLIEU - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450002921260084500029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse4300 ROUTE DE LA CROIX DE COLLET A. DUREAU-BONLIEU, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DU CHATELARD - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450003721260084500037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse120 RUE DU CHATELARD, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DU CHATELARD - 26300
Établissement secondaire
- SIRET2126008450004521260084500045
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse120 RUE DU CHATELARD, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 14 mai 2013
ZONE ARTISANALE LOTISSEMENTS LOGEMENTS - 26300
Ancien établissement
- SIRET2126008450008621260084500086
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
SCE EAU & ASSAINISSEMENT CHATEUNEUF ISER - 26300
Ancien établissement
- SIRET2126008450007821260084500078
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Du 01 janvier 1998 au 23 mai 2011
ECOLE DE MUSIQUE - 26300
Ancien établissement
- SIRET2126008450010221260084500102
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- AdresseMAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2005
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 26300
Ancien établissement
- SIRET2126008450006021260084500060
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseHAMEAU LA VANELLE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 1998
AMENAGEMENT D UN LOGEMENT RUE FORGE - 26300
Ancien établissement
- SIRET2126008450009421260084500094
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseMAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISèRE Approbation de la revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 19 mai 2025, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Châteauneuf-sur-Isère aux jours et heures douverture habituels.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLU DE CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE Par arrêté n°2024/55 en date du 13 novembre 2024 une enquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CHÂTEAUNEUF-SURISÈRE est prescrite. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours du lundi 9 décembre 2024 au jeudi 9 janvier 2025 à 17h. Mme Dominique HANSBERGER, Ingénieur territorial principal, Architecture et Ingénierie, retraitée a été …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISèRE Avis denquête publique portant sur la revision du PLU de Châteauneuf-sur-Isere Par arrêté n°2024/55 en date du 13 novembre 2024 une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE est prescrite. Lenquête est ouverte pour une durée de 32 jours du lundi 9 décembre 2024 au jeudi 9 janvier 2025 à 17h. Mme Dominique HANSBERGER, Ingénieur territorial principal, Architecture et Ingénierie, retraitée a été…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis aux riverains Prejudice visuel du projet Grand Courbis Raccordement dun poste source par le prolongement dune ligne électrique à 225 000 volts sur la commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE (26) Larrêté préfectoral n°26-2023-102 signé le 7 juin 2023 à VALENCE constitue la commission départementale dévaluation du préjudice visuel engendré par la construction de louvrage de transport délectricité raccordant le poste source de Grand Courbis à CHÂTEAUNEUF-SUR-ISERE. Conformément aux engagements pris p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISÈRE Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 22 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan local dUrbanisme (P.L.U.) et a défini les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie aux jours et heures douverture. 250073800
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR ISÈRE Prescription de la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 20 mai 2021, le maire a prescrit la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Chateauneuf-sur-Isere. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Chateauneuf-sur-Isère pendant un mois à compter du 24 mai 2021. 256202300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°6 DU PLU DE CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de CHÂTEAUNEUF-SURISÈRE. Cette modification du PLU a pour objet de modifier différents points du règlement écrit et graphique, de classer une partie de la zone ULs en zone 1AUoH et dadapter les orientations daménagement. Lenquête est ouverte pour une durée de 19 jours du 28 septembre 2021 à 9h au 16 octobre 2021…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE Avis denquête publique portant sur le projet de modification nº6 du PLU Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE. Cette modification du PLU a pour objet de modifier différents points du règlement écrit et graphique, de classer une partie de la zone ULs en zone 1AUoH et dadapter les orientations daménagement. Lenquête est ouverte pour une durée de 19 jours du 28 septembre 2021 à 9h au 16 oct…