Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
378 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHATEAUGIRON en Ille-et-Vilaine (35).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35).
MAIRIE - 35410
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CUISINE CENTRALE - 35410
Établissement secondaire depuis le 06 juillet 2026
LOTISSEMENT LA CROIX CHEVREL - 35410
Établissement secondaire depuis le 20 janvier 2020 (6 ans)
LOTISSEMENT DU STADE - 35410
Établissement secondaire depuis le 11 mars 2019 (7 ans)
BOIS DE LASSY - 35410
Établissement secondaire depuis le 04 février 2019 (7 ans)
LOTISSEMENT COURTIL D'AHIER 2 - 35410
Établissement secondaire depuis le 12 mars 2018 (8 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAUGIRON - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AUBIN DU PAVAIL - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE OSSE - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA PINCE GUERRIERE - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CENTAURE - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ESPACE JEUNES LA FABRIK - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT CHATEAUGIRON - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
LOCATION LOCAL BOULANGERIE - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
AUBERGE DU PAVAIL - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAC DE L'YAIGNE - 35410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
CAMPING MUNICIPAL LES GRANDS BOSQUETS - 35410
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 07 octobre 2019
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
Ville de CHÂTEAUGIRON Zac du Grand Launay Dossier de réalisation et programme des equipements publics Modification des documents AVIS Par délibérations n° 2025/04/28/04 et 2025/04/28/05 du 28 avril 2025, le conseil municipal de la ville de Châteaugiron a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zac du Grand Launay ainsi que la modification du programme des équipements publics. Ces délibérations sont affichées en mairie de Châteaugiron pour une durée dun mois à compter du 14 mai 2025. Les dossiers se rapportant à ces délibérations sont consultables sur le site internet de la ville et également tenus à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron (1, Rue du Prieuré) aux jours et heures habituels douverture. Le Maire Yves RENAULT
Ville de CHÂTEAUGIRON Projet de renouvellement urbain quartier Sainte-Croix Réunion publique CONCERTATION PRÉALABLE Par delibération n° 2024-10-21-01 du 21 octobre 2024, le conseil municipal de Châteaugiron a défini les modalités de la concertation publique conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme pour le projet de création dune Zac quartier Sainte-Croix, à lEst du centre-ville de Châteaugiron historique. Une concertation en vue de la création de cette nouvelle Zac est en cours jusquau 15 juillet inclus. Un dossier de concertation présentant le projet est mis à disposition du public au service urbanisme de la commune, 1, Rue du Prieuré, 35410 à Châteaugiron, aux horaires habituels douverture, accompagné dun registre destiné à recueillir les observations du public. Le dossier est également disponible sur le site internet de la ville de Châteaugiron (www.ville-chateaugiron.fr). Les observations peuvent également être déposées en adressant un mail à sainte-croix@ville-chateaugiron.frjusquau 15 juillet inclus. Une réunion publique est organisée le 6 mai 2025 à 19 h 00 au Château, 11, boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel, 35410 Châteaugiron. Le Maire Yves RENAULT.
Ville de CHÂTEAUGIRON AVIS CONCERTATION PUBLIQUE Par déliberation n° 2024-10-21-01 du 21 octobre 2024, le conseil municipal de Châteaugiron a défini les modalités de la concertation publique conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme pour le projet de création de Zone daménagement concerté (Zac) à lEst du centre ville de Châteaugiron historique. Une concertation en vue de la création de cette nouvelle Zac située secteur Sainte Croix est organisée. Modalités de la concertation : un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme de la commune de Châteaugiron, 1, Rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron, aux horaires habituels douverture. Le dossier de concertation comportera au minimum : la délibération n° 2024-10-21-01 du 21 octobre 2024, un plan de situation, un plan du périmètre étudié, une notice explicative fixant les objectifs du projet, un cahier destiné à recueillir les observations du public. Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la ville de Châteaugiron : http://www.ville-chateaugiron.fr/avec mise en place dune adresse courriel dédiée au recueil des observations. Une réunion publique de présentation du projet sera organisée à la mairie de Châteaugiron, 11, boulevard Julien-et-Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Lannonce de cette réunion sera également effectuée par voie de presse : parution darticles dans la presse locale et au sein des publications de la ville de Châteaugiron. Les observations émises par le public peuvent être adressées par courrier à lattention de M. le Maire à ladresse suivante : 11, boulevard Julien-et-Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron ou par courrier électronique à ladresse suivante : sainte-croix@ville-chateaugiron.fren indiquant en objet «concertation publique, projet de Zac». À la suite de la concertation publique, un bilan sera dressé. Le Maire Yves RENAULT.
Ville de CHÂTEAUGIRON Déclassement domaine public communal Parcelle AE nº 205, rue Paul-Duplessis Commune deléguée de Châteaugiron OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 24-A-035 du 11 septembre 2024, M. le Maire de la commune nouvelle de Châteaugiron a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de la parcelle cadastrée section AE nº 205 située à lEst de la rue Paul-Duplessis, sur la commune déléguée de Châteaugiron. Le dossier sera tenu à la disposition du public durant 16 jours, du lundi 30 septembre 2024, 9 h 00 au mardi 15 octobre 2024, 17 h 00. Mme Christiane Prioul, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. En application des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière, les pièces du dossier seront à disposition du public, à la mairie de Châteaugrion, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse les consulter. Sur le site internet de la ville, à ladresse suivante : https://www.ville-chateaugiron.fr/ Les éventuelles observations pourront être consignées : sur le registre en version papier tenu à la disposition du public à la mairie, par mail à ladresse suivante : urbanisme@ville-chateaugiron.fren indiquant en objet du courriel « E P -d é c l a s s emen t d e l a p a r celle AE 205», par courrier à Mme le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme le Commissaire enquêteur, mairie de Châteaugiron, Le Château, boulevard Julienet Pierre-Gourdel, 35410 Châteaugiron, avec indication de la mention «enquête publique de déclassement», qui les annexera au Registre. Deux permanences seront assurées par Mme le Commissaire enquêteur à la mairie de Châteaugiron afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public : le lundi 30 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, et le mardi 15 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
Ville de CHÂTEAUGIRON Plan local durbanisme Approbation des modifications simplifiées nº 1 et nº 2 AVIS Par delibérations nº 2023/02/27/02 du 27 février 2023 et nº 2023/04/03/06 du 3 avril 2023, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron a respectivement approuvé les modifications simplifiées nº 1 (MS1) et nº 2 (MS2) du PLU. Affichage des délibérations en Mairie pendant un moi s à compter du 6 mars 2023 pour la MS1 et 14 avril 2023 pour la MS2. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron, 1, Rue du Prieuré, aux jours et heures habituels douverture.
Ville de CHÂTEAUGIRON Instauration dun périmetre de prise en considération dun projet Secteur Sainte-Croix AVIS Par délibération nº 2023/02/27/05 en date du 27 février 2023 prise en vertu du Code de lurbanisme et notamment ses articles L.424-1-3º et R.424-24, le conseil municipal a approuvé linstauration dun périmètre de prise en considération dun projet sur le secteur Sainte-Croix. Cette délibération est affichée en mairie de Châteaugiron et consultable, Ainsi que les pièces annexes, au service urbanisme situé 1, rue du Prieuré, aux jours et heures habituels douverture.
AVIS Le maire de Saint-Aubin-du-Pavail, commune deléguée de Châteaugiron (Ille-et Vilaine) informe les descendants et ayant droit des concessions perpétuelles du cimetière de léglise de Saint-Aubin-du-Pavail (commune déléguée de Châteaugiron Ille-et-Vilaine) répertoriées dans la liste affichée en mairie et au cimetière que, Par application des articles L.223-17, R.2223-13 et R.2223-14 du Code général des collectivités territoriales et selon la loi 2022-217 du 21 février 2022, il sera procédé dans ledit cimetière le lundi 20 février 2023 à 15 h 30 à la rédaction des procès-verbaux définitifs établissant un constat dabandon des sépultures considérées et les invite à assister audit constat ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Fait le 5 janvier 2023 LeMarie Laëtitia MIRALLES.
Ville de CHÂTEAUGIRON MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme Par arrête municipal nº 22-A-052 du 10 octobre 2022, M. le Maire de Châteaugiron a fixé les modalités de mise en oeuvre de la mise à disposition du public dans le cadre du projet de modification nº 2 du PLU. Ce projet de modification porte sur : secteur centre-ville : règle de stationnement allégée, Secteur de la Perdriotais, diminution de prospects et augmentation de la hauteur des abris de jardin, implantation des carports : diminution des prospects. Lieu-dit Château-Gaillard à Ossé : retrait dune marge de recul, intégration de risques technologiques situés sur Domagné. Secteur Univer, clarifier la vocation du secteur et autoriser en UAa la sous-destination hébergement hôtelier et touristique, précisions concernant la restriction du commerce dans le secteur UAa, centre-ville, renforcement de la préservation de la diversité commerciale. Secteur Coeur dilot rue Dorel, rue des Violettes des OAP : permettre dautres accès et développer la mixité des formes urbaines. Secteur Cur dilot de la Briqueterie des OAP : permettre dautres accès. Mettre en adéquation le règlement de la zone UL avec le camping municipal. Interdire les pelouses synthétiques. Avenue Pierre Le Treut : préciser la largeur de la marge de recul nº 3 sans la modifier. Règle sur le niveau des dalles de rez-dechaussée en zones UC et UE. Saint-Aubin-du-Pavail, Bois de Lassy : développement de la mixité sociale. Erreurs matérielles à corriger. Ce projet de modification entre dans le champ dapplication de la procédure de modification simplifiée définie par larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Le projet de modification simplifiée nº 2, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, les avis des Personnes Publiques Associées ainsi quun registre des observations du public seront mis à disposition du public du lundi 24 octobre 2022, 14 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs : en mairie de Châteaugiron, boulevard Julien et Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron, aux jours et heures habituels douverture de : La mairie de Châteaugiron soit du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. En Mairie annexe de Ossé, 7, rue de la Mairie, Ossé, 35410 Châteaugiron, aux jours et heures douverture au public en vigueur. En mairie annexe de Saint-Aubin du Pavail, 206, rue de la Mairie, Saint-Aubin-du Pavail, 35410 Châteaugiron, aux jours et heures douverture au public en vigueur. Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, remarques et propositions sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit à ladresse suivante : M. le Maire, mairie de Châteaugiron, boulevard Julien et Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Les observations, remarques et propositions pourront également être adressées par courriel à ladresse suivante, spécifiquement prévue à cet effet : plu-ms2@villechateaugiron.fr Le dossier sera consultable sur le site de la ville à compter du 24 octobre 2022 : www.ville-chateaugiron.fr Des informations pourront être demandées au service urbanisme de la ville de Châteaugiron, 1, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron, 02 99 37 76 44. Trois permanences seront organisées aux jours et heures suivants en mairie de Châteaugiron (le Château, boulevard Julien et Pierre Gourdel) : le mercredi 26 octobre 2022 de 13 h 00 à 14 h 30, le samedi 12 novembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi 22 novembre 2022 de 17 h 30 à 19 h 00. À lexpiration du délai de mise à disposition du public, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification simplifiée nº 2 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises. LeMaire Yves RENAULT
Avis RECTIFICATIF A AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Cession Commune de CHATEAUGIRON/CASA CREOLE CHATEAUGIRON RECTIFICATIF à lannonce publiee au journal dannonces légales 7 Jours Petites Affiches-web (support web) le 2 août 2022 et au premier rectificatif à lannonce publiée au journal dannonces légales 7 Jours Petites Affiches-web (support web) le 12 août 2022, concernant la cession du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter, Débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie au profit de la société CASA CREOLE CHATEAUGIRON, Société en nom collectif dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410) , 5 rue de la Mairie (Secteur dOssé), identifiée au SIREN sous le numéro 912 747 623 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES.Il y a lieu dajouter la mention de publication comme suit : enregistré le 01/07/2022 dossier 2002200021769 Mention 2022 N 2892. Pour avisLe Notaire
AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron, Le 3 juin 2022, il a a été constaté : 1/ la fin du contrat de location-gerance du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur plats à emporter, débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie par larrivée de son terme le 2 avril 2022, consenti par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), personne morale de droit public située dans le département dIlle-et-Vilaine, dont ladresse est à CHATEAUGIRON (35410), HOTEL DE VILLE Le Château, identifiée au SIREN sous le numéro 200064483 au profit de Monsieur Lanig SIMON. 2/ La cession dudit fonds de commerce de bar -restaurant épicerie traiteur-plats à emporter, débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), susnommée au profit de La Société dénommée CASA CREOLE CHATEAUGIRON, Société en nom collectif dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 5 rue de la Mairie (Secteur dOssé), identifiée au SIREN sous le numéro 912 747 623 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, avec effet au 3 juin 2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en létude de Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron (35410), 14, rue Alexis-Garnier. Pour avis, Le Notaire
AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron, Le 6 avril 2022, il a eté constaté : 1/ la fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur de Saint-Aubin-du-Pavail, 202, rue de la mairie par larrivée de son terme le 30 mars 2022, consenti par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), personne morale de droit public dont ladresse est à CHATEAUGIRON (35410), HOTEL DE VILLE Le Château, identifiée au SIREN sous le numéro 200064483 au profit de la Société dénommée FAMH, Société à responsabilité limitée au capital de 1000,00 , dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 202 rue de la Mairie SAINT AUBIN DU PAVAIL, identifiée au SIREN sous le numéro 824338933 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES. 2/ La cession dudit fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur de Saint-Aubin-du-Pavail, 202, rue de la mairie par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), susnommée au profit de la Société dénommée FAMH, avec effet au 6 avril 2022, moyennant le prix de 12.500,00 euros, sappliquant aux éléments incorporels pour 10.740,00 euros et aux éléments corporels pour 1.760,00 euros. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en lEtude de Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à CHATEAUGIRON (35410), 14 rue Alexis Garnier. Pour avis Le Notaire
AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron, Le 3 juin 2022, il a a été constaté : 1/ la fin du contrat de location-gerance du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur plats à emporter, débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie par larrivée de son terme le 2 avril 2022, consenti par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), personne morale de droit public située dans le département dIlle-et-Vilaine, dont ladresse est à CHATEAUGIRON (35410), HOTEL DE VILLE Le Château, identifiée au SIREN sous le numéro 200064483 au profit de Monsieur Lanig SIMON. 2/ La cession dudit fonds de commerce de bar -restaurant épicerie traiteur-plats à emporter, débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), susnommée au profit de La Société dénommée CASA CREOLE CHATEAUGIRON, Société en nom collectif dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 5 rue de la Mairie (Secteur dOssé), identifiée au SIREN sous le numéro 912 747 623 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, avec effet au 3 juin 2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en létude de Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron (35410), 14, rue Alexis-Garnier. Pour avis, Le Notaire
Ville de CHÂTEAUGIRON Zac du Grand Launay Approbation du bilan de la procédure de participation du public par voie electronique Approbation du programme de équipements publics et approbation du dossier de réalisation AVIS Par délibérations nº;2022/03/21/02, nº 2022/03/21/03 et nº 2022/03/21/04 du 21/03/2022, Le conseil municipal de la ville de Châteaugiron a approuvé : le bilan de la procédure de participation du public par Voie Électronique qui sest tenue du 12 avril 2021 au 14 mai 2021 et avait pour objet létude dimpact actualisée et le dossier de réalisation. À la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la ville, le programme des équipements publics, Cette délibération est affichée en Mairie de Châteaugiron pour une durée dun mois à compter du 1er avril 2022. le dossier de réalisation de la ZAC du Grand Launay. Cette délibération est affichée en mairie de Châteaugiron pour une durée dun mois à compter du 1er avril 2022. Les dossiers se rapportant à ces délibérations sont consultables sur le site internet de la ville et également tenus à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron (1, rue du Prieuré) aux jours et heures habituels douverture.
AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron, Le 6 avril 2022, il a eté constaté : 1/ la fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur de Saint-Aubin-du-Pavail, 202, rue de la mairie par larrivée de son terme le 30 mars 2022, consenti par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), personne morale de droit public dont ladresse est à CHATEAUGIRON (35410), HOTEL DE VILLE Le Château, identifiée au SIREN sous le numéro 200064483 au profit de la Société dénommée FAMH, Société à responsabilité limitée au capital de 1000,00 , dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 202 rue de la Mairie SAINT AUBIN DU PAVAIL, identifiée au SIREN sous le numéro 824338933 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES. 2/ La cession dudit fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur de Saint-Aubin-du-Pavail, 202, rue de la mairie par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), susnommée au profit de la Société dénommée FAMH, avec effet au 6 avril 2022, moyennant le prix de 12.500,00 euros, sappliquant aux éléments incorporels pour 10.740,00 euros et aux éléments corporels pour 1.760,00 euros. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en lEtude de Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à CHATEAUGIRON (35410), 14 rue Alexis Garnier. Pour avis Le Notaire
7249704601 AA Commune de Châteaugiron Avis de participation du public par voie électronique de létude dimpact actualisee, dans sa version finalisée du projet de dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté du Grand Launay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté du maire 21-A-009 du 22 mars 2021 et en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lEnvironnement, La mise à jour de létude dimpact, qui a fait lobjet dune évaluation environnementale, au stade du dossier de réalisation pour la ZAC du Grand Launay à Châteaugiron sera soumise à la participation du public par voie électronique du lundi 12 avril 2021 9 h 00 au vendredi 14 mai 2021 inclus 17 h 00. Le dossier mis en ligne comprendra une notice explicative sur la mise à disposition, les éléments du projet de réalisation ainsi que ses annexes, létude dimpact dans sa version finalisée accompagnée de ses annexes, le résumé non technique, les avis de lautorité environnementale également consultables sur le site www.mrae. developpement-durable.gouv.fr et le mémoire en réponse. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble de ce dossier du lundi 12 avril 2021 9 h 00 au vendredi 14 mai 2021 inclus 17 h 00, selon les modalités suivantes : dès louverture de la participation du public, les informations relatives au projet de réalisation de la ZAC du Grand Launay, à son évaluation environnementale actualisée ainsi quaux modalités de la procédure seront consultables sur le site internet de la ville : https: //www.villechateaugiron. fr/cadre-de-vie. Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique, à ladresse suivante : grandlaunay@villechateaugiron. fr. Tout courriel parvenu après le vendredi 14 mai 2021 17 h 00 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de procédure de participation par voie électronique et présentée à ladresse suivante : grandlaunay@villechateaugiron. fr conformément à larticle D123-46-2 du Code de lEnvironnement. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le dossier de réalisation de la ZAC du Grand Launay et son étude dimpact finalisée, éventuellement modifiés pour tenir compte des remarques et avis, seront soumis à lapprobation du Conseil Municipal, dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la procédure de participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision de réalisation de la ZAC du Grand sion de réalisation de la ZAC du Grand Launay et approbation de létude dimpact finalisée et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet de la ville, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, conformément au Code de lEnvironnement. Les coordonnées de lautorité ayant compétence pour prendre cette décision sont les suivantes : Commune nouvelle de Châteaugiron -Mairie Le Château Boulevard Julien et Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune, aux adresses suivantes : Lisa LAMARCHE : Directrice Générale des Services dgs@villechateaugiron. fr Laura COCHARD : Responsable service urbanisme urbanisme@villechateaugiron. fr
Avis de participation du public par voie electronique de létude dimpact actualisée dans sa version finalisée du projet de dossier de réalisation de la zone daménagement concerté du Grand Launay à Châteaugiron AVIS Par arrêté du maire 21-A-009 du 22 mars 2021 et en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lenvironnement, la mise à jour de létude dimpact, Qui a fait lobjet dune évaluation environnementale, au stade du dossier de réalisation pour la Zac du Grand Launay à Châteaugiron sera soumise à la participation du public par voie électronique du lundi 12 avril 2021,9 h 00 au vendredi 14 mai 2021 inclus, 17 h 00. Le dossier mis en ligne comprendra une notice explicative sur la mise à disposition, les éléments du projet de réalisation ainsi que ses annexes, létude dimpact dans sa version finalisée accompagnée de ses annexes, le résumé non technique, les avis de lautorité environnementale également consultables sur le site : www.mrae.developpementdurable. gouv.fr et le mémoire en réponse. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble de ce dossier du lundi 12 avril 2021, 9 h 00 au vendredi 14 mai 2021 inclus, 17 h 00, selon les modalités suivantes : dès louverture de la participation du public, les informations relatives au projet de réalisation de la Zac du Grand Launay, à son évaluation environnementale actualisée ainsi quaux modalités de la procédure seront consultables sur le site internet de la ville : https: //www.ville-chateaugiron.fr/ cadre-de-vie Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique, à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron.fr Tout courriel parvenu après le vendredi 14 mai 202i , 17 h 00 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de procédure de participation par voie électronique et présentée à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron.fr conformément à larticle D123-46-2 du Code de lenvironnement. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le dossier de réalisation de la Zac du Grand Launay et son étude dimpact finalisée, éventuellement modifiés pour tenir compte des remarques et avis, seront soumis à lapprobation du conseil municipal, dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la procédure de participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision de réalisation de la Zac du Grand Launay et approbation de létude dimpact finalisée et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet de la ville, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, conformément au Code de lenvironnement. Les coordonnées de lautorité ayant compétence pour prendre cette décision sont les suivantes : commune nouvelle de Châteaugiron, mairie, Le Château, boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel, 35410 Châteaugiron. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune, aux adresses suivantes : Lisa Lamarche : Directrice générale des services, dgs@ville-chateaugiron.fr Laura Cochard : responsable service urbanisme, urbanisme@ville-chateaugron.fr
Commune nouvelle de CHÂTEAUGIRON Approbation du dossier de création de la zone damenagement concerté du Grand Launay AVIS Par délibération nº 2019/12/16/12 du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron a approuvé le dossier de création de la Zac du Grand Launay. Cette délibération est affichée en mairie de Châteaugiron pendant un mois à compter du 23 décembre 2019. Le dossier sy rapportant set tenu à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron (1, Rue du Prieuré) aux jours et heures habituels douverture.
7212064301 AA Commune de CHÂTEAUGIRON Avis de participation du public par voie électronique Zone dAménagement concerte du Grand-Launay Projet de création et étude dimpact En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lEnvironnement, le projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du Grand Launay de la commune nouvelle de Châteaugiron sera soumis à la participation du public par voie électronique du 26 octobre au 25 novembre 2019 inclus. Dans le cadre des études préalables à la création de la ZAC du Grand-Launay, Une étude dimpact du projet a été réalisée. LAutorité Environnementale a été saisie en date du 5 avril 2019 et a émis un avis en date du 3 mai 2019, lequel sera porté au dossier soumis à participation. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprendra : Un plan de situation. Un plan du périmètre du projet de la ZAC du Grand-Launay. Le rapport de présentation du projet. Le régime de la zone au regard de la taxe daménagement. Létude dimpact et son résumé non technique. Létude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables. La notice explicative sur la procédure. Lavis de lautorité environnementale sur létude dimpact. Le mémoire en réponse de la commune à lavis de lAutorité environnementale. La délibération tirant le bilan de la concertation préalable à laquelle est annexé le document de synthèse de la concertation. Dès louverture de la participation du public, les informations relatives au projet de création de ZAC, à son étude dimpact ainsi quaux modalités de la procédure seront consultables sur le site internet de la ville : https: //www.villechateaugiron. fr/Cadre-de-vie. Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique via le site internet de la collectivité, à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron. fr. Tout courriel parvenu après le 25 novembre 2019 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, présentée à ladresse suivante : grandlaunay@ ville-chateaugiron.fr conformément à larticle D123-46-2. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC du Grand-Launay, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal, dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la procédure de participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision de création de la ZAC du Grand-Launay et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendu publics par voie électronique sur le site internet de la ville, conformément au Code de lEnvironnement. Les coordonnées de lautorité ayant compétence pour prendre cette décision sont les suivantes : Commune nouvelle de Châteaugiron Mairie, Le Château, Boulevard Julien et Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune, aux adresses suivantes : Lisa LAMARCHE : Directrice Générale des Services dgs@villechateaugiron. fr Laura COCHARD : Responsable service urbanisme urbanisme@villechateaugron. fr
Commune de CHÂTEAUGIRON Avis de participation du public par voie électronique Projet de creation et étude dimpact, zone daménagement concerté duGrand Launay AVIS En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lenvironnement, Le projet de création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) du Grand Launay de la commune nouvelle de Châteaugiron sera soumis à la participation du public par voie électronique du 26 octobre au 25 novembre 2019 inclus. Dans le cadre des études préalables à la création de la Zac du Grand Launay, une étude dimpact du projet a été réalisée. LAutorité Environnementale a été saisie en date du 5 avril 2019 et a émis un avis en date du 3 mai 2019, lequel sera porté au dossier soumis à participation. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprendra : un plan de situation, un plan du périmètre du projet de la Zac du Grand Launay, le rapport de présentation du projet, le régime de la zone au regard de la taxe daménagement, létude dimpact et son résumé non technique, létude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables, la notice explicative sur la procédure, lavis de lautorité environnementale sur létude dimpact, le mémoire en réponse de la commune à lavis de lautorité environnementale, la délibération tirant le bilan de la concertation préalable à laquelle est annexé le document de synthèse de la concertation. Dès louverture de la participation du public, les informations relatives au projet de création de Zac, à son étude dimpact ainsi quaux modalités de la procédure seront consultables sur le site internet de la ville : https: //www.villechateaugiron.fr/ Cadre-de-vie Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique via le site internet de la collectivité, à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron.fr Tout courriel parvenu après le 25 novembre 2019 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, présentée à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron.fr conformément à larticle D.123-46-2. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la Zac du Grand Launay, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à lapprobation du conseil municipal, dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la procédure de participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision de création de la Zac du Grand Launay et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendu publics par voie électronique sur le site internet de la ville, conformément au Code de lEnvironnement. Les coordonnées de lautorité ayant compétence pour prendre cette décision sont les suivantes : commune nouvelle de Châteaugiron, mairie, Le Château, boulevard Julien-et-Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune, aux adresses suivantes : Lisa Lamarche : directrice générale des services, dgs@ville-chateaugiron.fr Laura Cochard : responsable service urbanisme, urbanisme@ville-chateaugron
7212488101 AA Commune nouvelle de CHÂTEAUGIRON Approbation de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine et de la révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DINFORMATION Par déliberation n° 2019/10/07/03 du 07 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron a approuvé lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine ainsi que la révision du Plan Local dUrbanisme. Instauration du Droit de préemption Urbain; Par délibération n° 2019/10/07/04 du 07 octobre 2019, Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U et AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 07 octobre 2019. Ces délibérations sont affichées en mairie de Châteaugiron pendant un mois à compter du 11 octobre 2019. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron ainsi quau sein des mairies déléguées de Ossé et Saint-Aubin-du Pavail aux jours et heures habituels douverture
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 1 année, 5 mois et 21 jours
Classes :
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA