COMMUNE DE CHATEAUGIRON

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 200 064 483
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 064 483 00015
NUMÉRO DE TVA: FR44200064483
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: LE CHATEAU HOTEL DE VILLE, 35410 CHATEAUGIRON
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale en Ille-et-Vilaine

Établissements

- CAMPING MUNICIPAL LES GRANDS BOSQUETS - 35410
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 07 octobre 2019
  
  SIRET
  
  20006448300072
  
  Activité
  
  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  
  Adresse
  
  RTE D'OSSE, 35410 CHATEAUGIRON

Établissements

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14/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de CHÂTEAUGIRON Zac du Grand Launay Dossier de réalisation et programme des equipements publics Modification des documents AVIS Par délibérations n° 2025/04/28/04 et 2025/04/28/05 du 28 avril 2025, le conseil municipal de la ville de Châteaugiron a approuvé la modification du dossier de réalisation de la Zac du Grand Launay ainsi que la modification du programme des équipements publics. Ces délibérations sont affichées en mairie de Châteaugiron pour une durée dun mois à compter du 14 mai 2025. Les dossiers se rapportant à ces délibérations sont consultables sur le site internet de la ville et également tenus à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron (1, Rue du Prieuré) aux jours et heures habituels douverture. Le Maire Yves RENAULT
06/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de CHÂTEAUGIRON Projet de renouvellement urbain quartier Sainte-Croix Réunion publique CONCERTATION PRÉALABLE Par delibération n° 2024-10-21-01 du 21 octobre 2024, le conseil municipal de Châteaugiron a défini les modalités de la concertation publique conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme pour le projet de création dune Zac quartier Sainte-Croix, à lEst du centre-ville de Châteaugiron historique. Une concertation en vue de la création de cette nouvelle Zac est en cours jusquau 15 juillet inclus. Un dossier de concertation présentant le projet est mis à disposition du public au service urbanisme de la commune, 1, Rue du Prieuré, 35410 à Châteaugiron, aux horaires habituels douverture, accompagné dun registre destiné à recueillir les observations du public. Le dossier est également disponible sur le site internet de la ville de Châteaugiron (www.ville-chateaugiron.fr). Les observations peuvent également être déposées en adressant un mail à sainte-croix@ville-chateaugiron.frjusquau 15 juillet inclus. Une réunion publique est organisée le 6 mai 2025 à 19 h 00 au Château, 11, boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel, 35410 Châteaugiron. Le Maire Yves RENAULT.
21/10/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Ville de CHÂTEAUGIRON AVIS CONCERTATION PUBLIQUE Par déliberation n° 2024-10-21-01 du 21 octobre 2024, le conseil municipal de Châteaugiron a défini les modalités de la concertation publique conformément à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme pour le projet de création de Zone daménagement concerté (Zac) à lEst du centre ville de Châteaugiron historique. Une concertation en vue de la création de cette nouvelle Zac située secteur Sainte Croix est organisée. Modalités de la concertation : un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme de la commune de Châteaugiron, 1, Rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron, aux horaires habituels douverture. Le dossier de concertation comportera au minimum : la délibération n° 2024-10-21-01 du 21 octobre 2024, un plan de situation, un plan du périmètre étudié, une notice explicative fixant les objectifs du projet, un cahier destiné à recueillir les observations du public. Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la ville de Châteaugiron : http://www.ville-chateaugiron.fr/avec mise en place dune adresse courriel dédiée au recueil des observations. Une réunion publique de présentation du projet sera organisée à la mairie de Châteaugiron, 11, boulevard Julien-et-Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Lannonce de cette réunion sera également effectuée par voie de presse : parution darticles dans la presse locale et au sein des publications de la ville de Châteaugiron. Les observations émises par le public peuvent être adressées par courrier à lattention de M. le Maire à ladresse suivante : 11, boulevard Julien-et-Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron ou par courrier électronique à ladresse suivante : sainte-croix@ville-chateaugiron.fren indiquant en objet «concertation publique, projet de Zac». À la suite de la concertation publique, un bilan sera dressé. Le Maire Yves RENAULT.
30/09/2024

Annonce JAL - Voirie

Ville de CHÂTEAUGIRON Déclassement domaine public communal Parcelle AE nº 205, rue Paul-Duplessis Commune deléguée de Châteaugiron OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 24-A-035 du 11 septembre 2024, M. le Maire de la commune nouvelle de Châteaugiron a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de la parcelle cadastrée section AE nº 205 située à lEst de la rue Paul-Duplessis, sur la commune déléguée de Châteaugiron. Le dossier sera tenu à la disposition du public durant 16 jours, du lundi 30 septembre 2024, 9 h 00 au mardi 15 octobre 2024, 17 h 00. Mme Christiane Prioul, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. En application des articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière, les pièces du dossier seront à disposition du public, à la mairie de Châteaugrion, aux jours et heures habituels douverture, afin que chacun puisse les consulter. Sur le site internet de la ville, à ladresse suivante : https://www.ville-chateaugiron.fr/ Les éventuelles observations pourront être consignées : sur le registre en version papier tenu à la disposition du public à la mairie, par mail à ladresse suivante : urbanisme@ville-chateaugiron.fren indiquant en objet du courriel « E P -d é c l a s s emen t d e l a p a r celle AE 205», par courrier à Mme le Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme le Commissaire enquêteur, mairie de Châteaugiron, Le Château, boulevard Julienet Pierre-Gourdel, 35410 Châteaugiron, avec indication de la mention «enquête publique de déclassement», qui les annexera au Registre. Deux permanences seront assurées par Mme le Commissaire enquêteur à la mairie de Châteaugiron afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public : le lundi 30 septembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, et le mardi 15 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00.
14/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de CHÂTEAUGIRON Plan local durbanisme Approbation des modifications simplifiées nº 1 et nº 2 AVIS Par delibérations nº 2023/02/27/02 du 27 février 2023 et nº 2023/04/03/06 du 3 avril 2023, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron a respectivement approuvé les modifications simplifiées nº 1 (MS1) et nº 2 (MS2) du PLU. Affichage des délibérations en Mairie pendant un moi s à compter du 6 mars 2023 pour la MS1 et 14 avril 2023 pour la MS2. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron, 1, Rue du Prieuré, aux jours et heures habituels douverture.
27/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de CHÂTEAUGIRON Instauration dun périmetre de prise en considération dun projet Secteur Sainte-Croix AVIS Par délibération nº 2023/02/27/05 en date du 27 février 2023 prise en vertu du Code de lurbanisme et notamment ses articles L.424-1-3º et R.424-24, le conseil municipal a approuvé linstauration dun périmètre de prise en considération dun projet sur le secteur Sainte-Croix. Cette délibération est affichée en mairie de Châteaugiron et consultable, Ainsi que les pièces annexes, au service urbanisme situé 1, rue du Prieuré, aux jours et heures habituels douverture.
20/02/2023

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Le maire de Saint-Aubin-du-Pavail, commune deléguée de Châteaugiron (Ille-et Vilaine) informe les descendants et ayant droit des concessions perpétuelles du cimetière de léglise de Saint-Aubin-du-Pavail (commune déléguée de Châteaugiron Ille-et-Vilaine) répertoriées dans la liste affichée en mairie et au cimetière que, Par application des articles L.223-17, R.2223-13 et R.2223-14 du Code général des collectivités territoriales et selon la loi 2022-217 du 21 février 2022, il sera procédé dans ledit cimetière le lundi 20 février 2023 à 15 h 30 à la rédaction des procès-verbaux définitifs établissant un constat dabandon des sépultures considérées et les invite à assister audit constat ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Fait le 5 janvier 2023 LeMarie Laëtitia MIRALLES.
24/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ville de CHÂTEAUGIRON MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme Par arrête municipal nº 22-A-052 du 10 octobre 2022, M. le Maire de Châteaugiron a fixé les modalités de mise en oeuvre de la mise à disposition du public dans le cadre du projet de modification nº 2 du PLU. Ce projet de modification porte sur : secteur centre-ville : règle de stationnement allégée, Secteur de la Perdriotais, diminution de prospects et augmentation de la hauteur des abris de jardin, implantation des carports : diminution des prospects. Lieu-dit Château-Gaillard à Ossé : retrait dune marge de recul, intégration de risques technologiques situés sur Domagné. Secteur Univer, clarifier la vocation du secteur et autoriser en UAa la sous-destination hébergement hôtelier et touristique, précisions concernant la restriction du commerce dans le secteur UAa, centre-ville, renforcement de la préservation de la diversité commerciale. Secteur Coeur dilot rue Dorel, rue des Violettes des OAP : permettre dautres accès et développer la mixité des formes urbaines. Secteur Cur dilot de la Briqueterie des OAP : permettre dautres accès. Mettre en adéquation le règlement de la zone UL avec le camping municipal. Interdire les pelouses synthétiques. Avenue Pierre Le Treut : préciser la largeur de la marge de recul nº 3 sans la modifier. Règle sur le niveau des dalles de rez-dechaussée en zones UC et UE. Saint-Aubin-du-Pavail, Bois de Lassy : développement de la mixité sociale. Erreurs matérielles à corriger. Ce projet de modification entre dans le champ dapplication de la procédure de modification simplifiée définie par larticle L.153-45 du Code de lurbanisme. Le projet de modification simplifiée nº 2, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, les avis des Personnes Publiques Associées ainsi quun registre des observations du public seront mis à disposition du public du lundi 24 octobre 2022, 14 h 00 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs : en mairie de Châteaugiron, boulevard Julien et Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron, aux jours et heures habituels douverture de : La mairie de Châteaugiron soit du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. En Mairie annexe de Ossé, 7, rue de la Mairie, Ossé, 35410 Châteaugiron, aux jours et heures douverture au public en vigueur. En mairie annexe de Saint-Aubin du Pavail, 206, rue de la Mairie, Saint-Aubin-du Pavail, 35410 Châteaugiron, aux jours et heures douverture au public en vigueur. Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, remarques et propositions sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit à ladresse suivante : M. le Maire, mairie de Châteaugiron, boulevard Julien et Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Les observations, remarques et propositions pourront également être adressées par courriel à ladresse suivante, spécifiquement prévue à cet effet : plu-ms2@villechateaugiron.fr Le dossier sera consultable sur le site de la ville à compter du 24 octobre 2022 : www.ville-chateaugiron.fr Des informations pourront être demandées au service urbanisme de la ville de Châteaugiron, 1, rue du Prieuré, 35410 Châteaugiron, 02 99 37 76 44. Trois permanences seront organisées aux jours et heures suivants en mairie de Châteaugiron (le Château, boulevard Julien et Pierre Gourdel) : le mercredi 26 octobre 2022 de 13 h 00 à 14 h 30, le samedi 12 novembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi 22 novembre 2022 de 17 h 30 à 19 h 00. À lexpiration du délai de mise à disposition du public, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification simplifiée nº 2 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises. LeMaire Yves RENAULT
28/09/2022

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Avis RECTIFICATIF A AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Cession Commune de CHATEAUGIRON/CASA CREOLE CHATEAUGIRON RECTIFICATIF à lannonce publiee au journal dannonces légales 7 Jours Petites Affiches-web (support web) le 2 août 2022 et au premier rectificatif à lannonce publiée au journal dannonces légales 7 Jours Petites Affiches-web (support web) le 12 août 2022, concernant la cession du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter, Débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie au profit de la société CASA CREOLE CHATEAUGIRON, Société en nom collectif dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410) , 5 rue de la Mairie (Secteur dOssé), identifiée au SIREN sous le numéro 912 747 623 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES.Il y a lieu dajouter la mention de publication comme suit : enregistré le 01/07/2022 dossier 2002200021769 Mention 2022 N 2892. Pour avisLe Notaire
03/06/2022

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron, Le 3 juin 2022, il a a été constaté : 1/ la fin du contrat de location-gerance du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur plats à emporter, débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie par larrivée de son terme le 2 avril 2022, consenti par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), personne morale de droit public située dans le département dIlle-et-Vilaine, dont ladresse est à CHATEAUGIRON (35410), HOTEL DE VILLE Le Château, identifiée au SIREN sous le numéro 200064483 au profit de Monsieur Lanig SIMON. 2/ La cession dudit fonds de commerce de bar -restaurant épicerie traiteur-plats à emporter, débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), susnommée au profit de La Société dénommée CASA CREOLE CHATEAUGIRON, Société en nom collectif dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 5 rue de la Mairie (Secteur dOssé), identifiée au SIREN sous le numéro 912 747 623 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, avec effet au 3 juin 2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en létude de Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron (35410), 14, rue Alexis-Garnier. Pour avis, Le Notaire
06/04/2022

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron, Le 6 avril 2022, il a eté constaté : 1/ la fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur de Saint-Aubin-du-Pavail, 202, rue de la mairie par larrivée de son terme le 30 mars 2022, consenti par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), personne morale de droit public dont ladresse est à CHATEAUGIRON (35410), HOTEL DE VILLE Le Château, identifiée au SIREN sous le numéro 200064483 au profit de la Société dénommée FAMH, Société à responsabilité limitée au capital de 1000,00 , dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 202 rue de la Mairie SAINT AUBIN DU PAVAIL, identifiée au SIREN sous le numéro 824338933 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES. 2/ La cession dudit fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur de Saint-Aubin-du-Pavail, 202, rue de la mairie par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), susnommée au profit de la Société dénommée FAMH, avec effet au 6 avril 2022, moyennant le prix de 12.500,00 euros, sappliquant aux éléments incorporels pour 10.740,00 euros et aux éléments corporels pour 1.760,00 euros. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en lEtude de Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à CHATEAUGIRON (35410), 14 rue Alexis Garnier. Pour avis Le Notaire
02/04/2022

Annonce JAL - Fin de Location gérance

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron, Le 3 juin 2022, il a a été constaté : 1/ la fin du contrat de location-gerance du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur plats à emporter, débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie par larrivée de son terme le 2 avril 2022, consenti par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), personne morale de droit public située dans le département dIlle-et-Vilaine, dont ladresse est à CHATEAUGIRON (35410), HOTEL DE VILLE Le Château, identifiée au SIREN sous le numéro 200064483 au profit de Monsieur Lanig SIMON. 2/ La cession dudit fonds de commerce de bar -restaurant épicerie traiteur-plats à emporter, débit de tabac sis à CHATEAUGIRON (35410), à CHATEAUGIRON (35410), secteur dOSSE, 5 rue de la Mairie par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), susnommée au profit de La Société dénommée CASA CREOLE CHATEAUGIRON, Société en nom collectif dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 5 rue de la Mairie (Secteur dOssé), identifiée au SIREN sous le numéro 912 747 623 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, avec effet au 3 juin 2022. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en létude de Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron (35410), 14, rue Alexis-Garnier. Pour avis, Le Notaire
01/04/2022

Annonce JAL - Avis administratif

Ville de CHÂTEAUGIRON Zac du Grand Launay Approbation du bilan de la procédure de participation du public par voie electronique Approbation du programme de équipements publics et approbation du dossier de réalisation AVIS Par délibérations nº;2022/03/21/02, nº 2022/03/21/03 et nº 2022/03/21/04 du 21/03/2022, Le conseil municipal de la ville de Châteaugiron a approuvé : le bilan de la procédure de participation du public par Voie Électronique qui sest tenue du 12 avril 2021 au 14 mai 2021 et avait pour objet létude dimpact actualisée et le dossier de réalisation. À la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la ville, le programme des équipements publics, Cette délibération est affichée en Mairie de Châteaugiron pour une durée dun mois à compter du 1er avril 2022. le dossier de réalisation de la ZAC du Grand Launay. Cette délibération est affichée en mairie de Châteaugiron pour une durée dun mois à compter du 1er avril 2022. Les dossiers se rapportant à ces délibérations sont consultables sur le site internet de la ville et également tenus à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron (1, rue du Prieuré) aux jours et heures habituels douverture.
30/03/2022

Annonce JAL - Fin de Location gérance

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE FIN DE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à Châteaugiron, Le 6 avril 2022, il a eté constaté : 1/ la fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur de Saint-Aubin-du-Pavail, 202, rue de la mairie par larrivée de son terme le 30 mars 2022, consenti par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), personne morale de droit public dont ladresse est à CHATEAUGIRON (35410), HOTEL DE VILLE Le Château, identifiée au SIREN sous le numéro 200064483 au profit de la Société dénommée FAMH, Société à responsabilité limitée au capital de 1000,00 , dont le siège est à CHATEAUGIRON (35410), 202 rue de la Mairie SAINT AUBIN DU PAVAIL, identifiée au SIREN sous le numéro 824338933 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES. 2/ La cession dudit fonds de commerce de bar restaurant épicerie traiteur-plats à emporter sis à CHATEAUGIRON (35410), secteur de Saint-Aubin-du-Pavail, 202, rue de la mairie par la Commune de CHATEAUGIRON (ILLE ET VILAINE), susnommée au profit de la Société dénommée FAMH, avec effet au 6 avril 2022, moyennant le prix de 12.500,00 euros, sappliquant aux éléments incorporels pour 10.740,00 euros et aux éléments corporels pour 1.760,00 euros. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, en lEtude de Me Eric DETCHESSAHAR, notaire à CHATEAUGIRON (35410), 14 rue Alexis Garnier. Pour avis Le Notaire
12/04/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de participation du public par voie electronique de létude dimpact actualisée dans sa version finalisée du projet de dossier de réalisation de la zone daménagement concerté du Grand Launay à Châteaugiron AVIS Par arrêté du maire 21-A-009 du 22 mars 2021 et en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lenvironnement, la mise à jour de létude dimpact, Qui a fait lobjet dune évaluation environnementale, au stade du dossier de réalisation pour la Zac du Grand Launay à Châteaugiron sera soumise à la participation du public par voie électronique du lundi 12 avril 2021,9 h 00 au vendredi 14 mai 2021 inclus, 17 h 00. Le dossier mis en ligne comprendra une notice explicative sur la mise à disposition, les éléments du projet de réalisation ainsi que ses annexes, létude dimpact dans sa version finalisée accompagnée de ses annexes, le résumé non technique, les avis de lautorité environnementale également consultables sur le site : www.mrae.developpementdurable. gouv.fr et le mémoire en réponse. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble de ce dossier du lundi 12 avril 2021, 9 h 00 au vendredi 14 mai 2021 inclus, 17 h 00, selon les modalités suivantes : dès louverture de la participation du public, les informations relatives au projet de réalisation de la Zac du Grand Launay, à son évaluation environnementale actualisée ainsi quaux modalités de la procédure seront consultables sur le site internet de la ville : https: //www.ville-chateaugiron.fr/ cadre-de-vie Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique, à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron.fr Tout courriel parvenu après le vendredi 14 mai 202i , 17 h 00 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de procédure de participation par voie électronique et présentée à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron.fr conformément à larticle D123-46-2 du Code de lenvironnement. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le dossier de réalisation de la Zac du Grand Launay et son étude dimpact finalisée, éventuellement modifiés pour tenir compte des remarques et avis, seront soumis à lapprobation du conseil municipal, dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la procédure de participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision de réalisation de la Zac du Grand Launay et approbation de létude dimpact finalisée et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet de la ville, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, conformément au Code de lenvironnement. Les coordonnées de lautorité ayant compétence pour prendre cette décision sont les suivantes : commune nouvelle de Châteaugiron, mairie, Le Château, boulevard Julien-et-Pierre-Gourdel, 35410 Châteaugiron. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune, aux adresses suivantes : Lisa Lamarche : Directrice générale des services, dgs@ville-chateaugiron.fr Laura Cochard : responsable service urbanisme, urbanisme@ville-chateaugron.fr
12/04/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7249704601 AA Commune de Châteaugiron Avis de participation du public par voie électronique de létude dimpact actualisee, dans sa version finalisée du projet de dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté du Grand Launay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté du maire 21-A-009 du 22 mars 2021 et en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lEnvironnement, La mise à jour de létude dimpact, qui a fait lobjet dune évaluation environnementale, au stade du dossier de réalisation pour la ZAC du Grand Launay à Châteaugiron sera soumise à la participation du public par voie électronique du lundi 12 avril 2021 9 h 00 au vendredi 14 mai 2021 inclus 17 h 00. Le dossier mis en ligne comprendra une notice explicative sur la mise à disposition, les éléments du projet de réalisation ainsi que ses annexes, létude dimpact dans sa version finalisée accompagnée de ses annexes, le résumé non technique, les avis de lautorité environnementale également consultables sur le site www.mrae. developpement-durable.gouv.fr et le mémoire en réponse. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble de ce dossier du lundi 12 avril 2021 9 h 00 au vendredi 14 mai 2021 inclus 17 h 00, selon les modalités suivantes : dès louverture de la participation du public, les informations relatives au projet de réalisation de la ZAC du Grand Launay, à son évaluation environnementale actualisée ainsi quaux modalités de la procédure seront consultables sur le site internet de la ville : https: //www.villechateaugiron. fr/cadre-de-vie. Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique, à ladresse suivante : grandlaunay@villechateaugiron. fr. Tout courriel parvenu après le vendredi 14 mai 2021 17 h 00 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de procédure de participation par voie électronique et présentée à ladresse suivante : grandlaunay@villechateaugiron. fr conformément à larticle D123-46-2 du Code de lEnvironnement. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le dossier de réalisation de la ZAC du Grand Launay et son étude dimpact finalisée, éventuellement modifiés pour tenir compte des remarques et avis, seront soumis à lapprobation du Conseil Municipal, dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la procédure de participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision de réalisation de la ZAC du Grand sion de réalisation de la ZAC du Grand Launay et approbation de létude dimpact finalisée et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet de la ville, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision, conformément au Code de lEnvironnement. Les coordonnées de lautorité ayant compétence pour prendre cette décision sont les suivantes : Commune nouvelle de Châteaugiron -Mairie Le Château Boulevard Julien et Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune, aux adresses suivantes : Lisa LAMARCHE : Directrice Générale des Services dgs@villechateaugiron. fr Laura COCHARD : Responsable service urbanisme urbanisme@villechateaugiron. fr
23/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune nouvelle de CHÂTEAUGIRON Approbation du dossier de création de la zone damenagement concerté du Grand Launay AVIS Par délibération nº 2019/12/16/12 du 16 décembre 2019, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron a approuvé le dossier de création de la Zac du Grand Launay. Cette délibération est affichée en mairie de Châteaugiron pendant un mois à compter du 23 décembre 2019. Le dossier sy rapportant set tenu à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron (1, Rue du Prieuré) aux jours et heures habituels douverture.
26/10/2019

Annonce JAL - Avis administratif

Commune de CHÂTEAUGIRON Avis de participation du public par voie électronique Projet de creation et étude dimpact, zone daménagement concerté duGrand Launay AVIS En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lenvironnement, Le projet de création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) du Grand Launay de la commune nouvelle de Châteaugiron sera soumis à la participation du public par voie électronique du 26 octobre au 25 novembre 2019 inclus. Dans le cadre des études préalables à la création de la Zac du Grand Launay, une étude dimpact du projet a été réalisée. LAutorité Environnementale a été saisie en date du 5 avril 2019 et a émis un avis en date du 3 mai 2019, lequel sera porté au dossier soumis à participation. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprendra : un plan de situation, un plan du périmètre du projet de la Zac du Grand Launay, le rapport de présentation du projet, le régime de la zone au regard de la taxe daménagement, létude dimpact et son résumé non technique, létude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables, la notice explicative sur la procédure, lavis de lautorité environnementale sur létude dimpact, le mémoire en réponse de la commune à lavis de lautorité environnementale, la délibération tirant le bilan de la concertation préalable à laquelle est annexé le document de synthèse de la concertation. Dès louverture de la participation du public, les informations relatives au projet de création de Zac, à son étude dimpact ainsi quaux modalités de la procédure seront consultables sur le site internet de la ville : https: //www.villechateaugiron.fr/ Cadre-de-vie Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique via le site internet de la collectivité, à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron.fr Tout courriel parvenu après le 25 novembre 2019 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, présentée à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron.fr conformément à larticle D.123-46-2. À lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la Zac du Grand Launay, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à lapprobation du conseil municipal, dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la procédure de participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision de création de la Zac du Grand Launay et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendu publics par voie électronique sur le site internet de la ville, conformément au Code de lEnvironnement. Les coordonnées de lautorité ayant compétence pour prendre cette décision sont les suivantes : commune nouvelle de Châteaugiron, mairie, Le Château, boulevard Julien-et-Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune, aux adresses suivantes : Lisa Lamarche : directrice générale des services, dgs@ville-chateaugiron.fr Laura Cochard : responsable service urbanisme, urbanisme@ville-chateaugron
26/10/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7212064301 AA Commune de CHÂTEAUGIRON Avis de participation du public par voie électronique Zone dAménagement concerte du Grand-Launay Projet de création et étude dimpact En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de lEnvironnement, le projet de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) du Grand Launay de la commune nouvelle de Châteaugiron sera soumis à la participation du public par voie électronique du 26 octobre au 25 novembre 2019 inclus. Dans le cadre des études préalables à la création de la ZAC du Grand-Launay, Une étude dimpact du projet a été réalisée. LAutorité Environnementale a été saisie en date du 5 avril 2019 et a émis un avis en date du 3 mai 2019, lequel sera porté au dossier soumis à participation. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprendra : Un plan de situation. Un plan du périmètre du projet de la ZAC du Grand-Launay. Le rapport de présentation du projet. Le régime de la zone au regard de la taxe daménagement. Létude dimpact et son résumé non technique. Létude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables. La notice explicative sur la procédure. Lavis de lautorité environnementale sur létude dimpact. Le mémoire en réponse de la commune à lavis de lAutorité environnementale. La délibération tirant le bilan de la concertation préalable à laquelle est annexé le document de synthèse de la concertation. Dès louverture de la participation du public, les informations relatives au projet de création de ZAC, à son étude dimpact ainsi quaux modalités de la procédure seront consultables sur le site internet de la ville : https: //www.villechateaugiron. fr/Cadre-de-vie. Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique via le site internet de la collectivité, à ladresse suivante : grandlaunay@ville-chateaugiron. fr. Tout courriel parvenu après le 25 novembre 2019 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Le dossier pourra également être mis à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, présentée à ladresse suivante : grandlaunay@ ville-chateaugiron.fr conformément à larticle D123-46-2. A lissue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC du Grand-Launay, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal, dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la procédure de participation. Au plus tard à la date de la publication de la décision de création de la ZAC du Grand-Launay et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendu publics par voie électronique sur le site internet de la ville, conformément au Code de lEnvironnement. Les coordonnées de lautorité ayant compétence pour prendre cette décision sont les suivantes : Commune nouvelle de Châteaugiron Mairie, Le Château, Boulevard Julien et Pierre Gourdel, 35410 Châteaugiron. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune, aux adresses suivantes : Lisa LAMARCHE : Directrice Générale des Services dgs@villechateaugiron. fr Laura COCHARD : Responsable service urbanisme urbanisme@villechateaugron. fr
11/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7212488101 AA Commune nouvelle de CHÂTEAUGIRON Approbation de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine et de la révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DINFORMATION Par déliberation n° 2019/10/07/03 du 07 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron a approuvé lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine ainsi que la révision du Plan Local dUrbanisme. Instauration du Droit de préemption Urbain; Par délibération n° 2019/10/07/04 du 07 octobre 2019, Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron a approuvé linstauration du Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U et AU, conformément aux plans annexés et intégrés au Plan Local dUrbanisme approuvé le 07 octobre 2019. Ces délibérations sont affichées en mairie de Châteaugiron pendant un mois à compter du 11 octobre 2019. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la disposition du public au service urbanisme situé à Châteaugiron ainsi quau sein des mairies déléguées de Ossé et Saint-Aubin-du Pavail aux jours et heures habituels douverture

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- Émis le 12 décembre 2023
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- Émis le 31 octobre 2023
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- Date limite pour réponse 31 août 2024
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- Émis le 28 août 2023
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- Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 21 août 2023
- ERP 4ème catégorie, type R N - Le projet consiste en la réalisation dune extension de la restauration scolaire de lécole maternelle le Centaure qui comprend : - - augmentation de 76 m² de la salle de restauration - - restructuration et extension de lof...
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- ERP 4ème catégorie, type R N - Le projet consiste en la réalisation dune extension de la restauration scolaire de lécole maternelle le Centaure qui comprend : - - augmentation de 76 m² de la salle de restauration - - restructuration et extension de lof...
- Date limite pour réponse 11 août 2024
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- ERP 4ème catégorie, type R N - Le projet consiste en la réalisation dune extension de la restauration scolaire de lécole maternelle le Centaure qui comprend : - - augmentation de 76 m² de la salle de restauration - - restructuration et extension de lof...
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 04 août 2023
- ERP 4ème catégorie, type R N - Le projet consiste en la réalisation dune extension de la restauration scolaire de lécole maternelle le Centaure qui comprend : - - augmentation de 76 m² de la salle de restauration - - restructuration et extension de loffi
- Date limite pour réponse 04 décembre 2024
- Émis le 23 juin 2023
- LOT 2 DESHERBAGE COURANT DES CIMETIERES ET AUTRES PRESTATIONS OCCASIONNELLES
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
- Émis le 23 juin 2023
- Les prestations du présent marché concernent lentretien des espaces verts et cimetières de la commune de Châteaugiron. - Il sagit deffectuer la tonte de pelouses et aires enherbées, le soufflage et ramassage des feuilles mortes, le ramassage des papiers et
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
- Émis le 09 juin 2023
- CONSTRUCTION MONUMENT AUX MORTS
- Date limite pour réponse 09 février 2025
- Émis le 13 janvier 2023
- Les missions de base du Maître d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) - Une mission complémentaire OPC
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
- Émis le 10 janvier 2023
- Les missions de base du Maître d'oeuvre (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) - Une mission complémentaire OPC
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
- Émis le 30 décembre 2022
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- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
- Émis le 20 décembre 2022
- La consultation concerne la location de longue durée pour des robots de tonte pour les terrains enherbés du complexe de Châteaugiron composé d'un terrain dentraînement, dun terrain dhonneur et despaces périmétriques.
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- Il s'agit de la fourniture de papier de reprographie pour les besoins des services de la commune de Châteaugiron en 2023.
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
- Émis le 11 octobre 2022
- Il s'agit de la refonte du magazine municipal et du bulletin municipal de la ville de Châteaugiron. Et plus précisément : de la création graphique du magazine municipal dans son intégralité et du bulletin municipal, de la mise en page du magazine municipa
- Date limite pour réponse 11 octobre 2026
- Émis le 22 juin 2022
- Travaux de remplacement de la partie sablée centrale de la cour du château de Châteaugiron, par un pavage en pierre naturelle. - Ce marché comprend les travaux de terrassements, fourniture et pose de pavés, et pose de fourreaux pour alimentations électriqu
- Date limite pour réponse 22 novembre 2022
- Émis le 13 mai 2022
- Mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur différents sites de la ville, à savoir les entrées de la ville, les axes de contournement, le centre-ville et le complexe sportif.
- Date limite pour réponse 13 novembre 2022
- Émis le 21 avril 2022
- ERP 5ème catégorie, type R - Le projet consiste : - - Construction dun bloc sanitaires et préau - - Création dune nouvelle entrée (cheminement) - - Restructuration des locaux de vie scolaire - - Restructuration dun bloc sanitaires - MENUISERIES INTER...
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 avril 2022
- ERP 5ème catégorie, type R - Le projet consiste : - - Construction dun bloc sanitaires et préau - - Création dune nouvelle entrée (cheminement) - - Restructuration des locaux de vie scolaire - - Restructuration dun bloc sanitaires - ELECTRICITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 avril 2022
- ERP 5ème catégorie, type R - Le projet consiste : - - Construction dun bloc sanitaires et préau - - Création dune nouvelle entrée (cheminement) - - Restructuration des locaux de vie scolaire - - Restructuration dun bloc sanitaires - MENUISERIES EXTER...
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 avril 2022
- ERP 5ème catégorie, type R - Le projet consiste : - - Construction dun bloc sanitaires et préau - - Création dune nouvelle entrée (cheminement) - - Restructuration des locaux de vie scolaire - - Restructuration dun bloc sanitaires - REVETEMENTS DE SO...
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 avril 2022
- ERP 5ème catégorie, type R - Le projet consiste : - - Construction dun bloc sanitaires et préau - - Création dune nouvelle entrée (cheminement) - - Restructuration des locaux de vie scolaire - - Restructuration dun bloc sanitaires - PEINTURE SOLS SOU...
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 21 avril 2022
- ERP 5ème catégorie, type R - Le projet consiste : - - Construction dun bloc sanitaires et préau - - Création dune nouvelle entrée (cheminement) - - Restructuration des locaux de vie scolaire - - Restructuration dun bloc sanitaires - CHAUFFAGE VENTILA...
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
- Émis le 02 décembre 2021
- La commune de Châteaugiron est propriétaire dun équipement situé 15 avenue Pierre Le Treut dénommé « Le Zéphyr », implanté sur un terrain constitué dune part dun parking et dautre part despaces verts, dune contenance cadastrale de 20 992 m². Le Zéph
- Date limite pour réponse 02 décembre 2027
- Émis le 30 novembre 2021
- Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison par camion-citerne de fioul domestique pour le chauffage du château et de GNR (gazole non routier) pour les matériels techniques de la Ville de Châteaugiron.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 22 juillet 2021
- Le projet consiste donc en la construction dune salle de gymnastique, dune salle descalade, dun hall dentrée, de nouveaux vestiaires ainsi que de différents locaux techniques, le tout dans 3 volumes imbriqués et en extension en façade est de la salle
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 21 juillet 2021
- Le projet consiste donc en la construction dune salle de gymnastique, dune salle descalade, dun hall dentrée, de nouveaux vestiaires ainsi que de différents locaux techniques, le tout dans 3 volumes imbriqués et en extension en façade est de la salle
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2020
- ACQUISITION D'UN CAMION BENNE POUR LE SERVICE ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CHATEAUGIRON EN REMPLACEMENT D4UN MATERIEL EXISTANT
- Date limite pour réponse 20 février 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- Les prestations du présent marché concernent le désherbage des cimetières et de certains espaces publics de la commune de Châteaugiron. - Le désherbage pourra combiner plusieurs méthodes, à savoir thermique, mécanique et manuel. -
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 02 septembre 2020
- Il s'agit de travaux de terrassements, voiries, assainissement EP et EU, réseaux souples et travaux divers, mais aussi travaux relatifs aux aménagements paysagers : de préparation et modelage, de plantations, d'ensemencements et d'entretiens des espaces v
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
- Émis le 21 juillet 2020
- La présente consultation concerne le réaménagement des espaces publics du centre-ville de Chateaugiron, Place des Gâtes et rues adjacentes - Aménagements paysagers et mobiliers urbains
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 21 juillet 2020
- La présente consultation concerne le réaménagement des espaces publics du centre-ville de Chateaugiron, Place des Gâtes et rues adjacentes - Serrurerie
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
- Émis le 07 janvier 2020
- La présente consultation concerne le réaménagement des espaces publics du centre-ville de Chateaugiron, Place des Gâtes et rues adjacentes - Assainissement EP EU
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
- Émis le 07 janvier 2020
- La présente consultation concerne le réaménagement des espaces publics du centre-ville de Chateaugiron, Place des Gâtes et rues adjacentes - Contrôle des réseaux dassainissement et de compactage des tranchées
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
- Émis le 06 janvier 2020
- La présente consultation concerne le réaménagement des espaces publics du centre-ville de Chateaugiron, Place des Gâtes et rues adjacentes - Réseaux souples : AEP, télécommunication, basse tension, éclairage public, télégestion, vidéoprotection
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
- Émis le 06 janvier 2020
- La présente consultation concerne le réaménagement des espaces publics du centre-ville de Chateaugiron, Place des Gâtes et rues adjacentes - Terrassement voirie signalisation maçonnerie
- Date limite pour réponse 06 juillet 2022
- Émis le 03 janvier 2020
- fourniture et la livraison de matériel et consommables de bureau, de ramettes de papier, dencre pour les imprimantes et de fournitures périscolaires - - RAMETTE DE PAPIER
- Date limite pour réponse 03 janvier 2024
- Émis le 24 décembre 2019
- fourniture et la livraison de matériel et consommables de bureau, de ramettes de papier, dencre pour les imprimantes et de fournitures périscolaires - - FOURNITURE PERISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 24 décembre 2019
- fourniture et la livraison de matériel et consommables de bureau, de ramettes de papier, dencre pour les imprimantes et de fournitures périscolaires - - CONSOMMABLE ENCRE
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- La présente consultation porte sur lassistance technique à la commune de Châteaugiron pour lexploitation des réseaux et des branchements de Châteaugiron, Ossé et Saint-Aubin-du-Pavail ; ainsi que de la station dépuration de Saint-Aubin-du-
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
- Émis le 01 juillet 2019
- Le présent marché a pour objet lentretien des espaces verts et cimetières à Châteaugiron. - Il sagit deffectuer la tonte de pelouses et aires enherbées, le soufflage et ramassage des feuilles mortes, le ramassage des papiers et détritus, le
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
- Émis le 20 juin 2019
- Le présent marché a pour objet lentretien des espaces verts et cimetières à Châteaugiron. - Il sagit deffectuer la tonte de pelouses et aires enherbées, le soufflage et ramassage des feuilles mortes, le ramassage des papiers et détritus, l
- Date limite pour réponse 20 juin 2023
- Émis le 18 juin 2019
- Le présent marché a pour objet la location et la maintenance dune tondeuse autoportée neuve pour les Services techniques de la Ville de Châteaugiron, prestation dimmatriculation incluse. - marché non alloti
- Date limite pour réponse 18 juin 2023
- Émis le 13 juin 2019
- Lobjet du marché porte sur la fourniture et livraison de repas sur le site de lEcole maternelle le Centaure pour laccueil de loisirs rue du Centaure à Châteaugiron. - Autres prestations : tarif « régime alimentaire », tarif « panier pi
- Date limite pour réponse 13 juillet 2019
- Émis le 05 avril 2019
- Avis dappel à candidature relatif à une mission de Maîtrise d½uvre dans le cadre de lextension de la salle des sports de la Gironde - PHASE OFFRE - procédure adaptée restreinte conformément aux articles 27, 47 et 90-I du décret n° 2016-3
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 12 mars 2019
- Cet appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite d'une première consultation. - Le présent marché a pour objet fourniture et livraison de produits dentretien pour la ville de Châteaugiron. - marché alloti - variante autorisée - Produit
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
- Émis le 12 mars 2019
- Cet appel d'offres fait suite à la déclaration sans suite d'une première consultation. - Le présent marché a pour objet fourniture et livraison de produits dentretien pour la ville de Châteaugiron. - marché alloti - variante autorisée - Produits d
- Date limite pour réponse 12 mars 2023
- Émis le 23 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet le débroussaillage des accotements, fossés et délaissés des voies communales. - Les prestations font lobjet dun marché global et comportent : - - le débroussaillage des accotements des voiries communales et de
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
- Émis le 15 janvier 2019
- Le présent marché a pour objet lacquisition dun camion benne pour le parc des services techniques de la Commune de Châteaugiron. - Le véhicule neuf devra être livré immatriculé, avec carte grise, certificat de carrossage et description du vé
- Date limite pour réponse 15 mars 2019
- Émis le 04 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison par camion-citerne de fioul domestique pour le chauffage du château et de GNR (gazole non routier) pour les matériels techniques de la Ville de Châteaugiron. - marché non alloti
- Date limite pour réponse 04 décembre 2021

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

les 3 cha centre d'art Châteaugiron

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  05 décembre 2027
Expire dans 1 année, 3 mois et 2 jours

Classes :

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