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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHASSIGNOLLES
Active
- SIREN
- 213 600 430 213600430
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 600 430 00010 21360043000010
- NUMÉRO DE TVA
- FR96213600430 FR96213600430
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 RUE DES ECHOPPES LE BOURG, 36400 CHASSIGNOLLES 4 RUE DES ECHOPPES LE BOURG, 36400 CHASSIGNOLLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHASSIGNOLLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
272 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHASSIGNOLLES dans le 36.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Indre (36)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 36400
Siège social
- SIRET 21360043000010 21360043000010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DES ECHOPPES LE BOURG, 36400 CHASSIGNOLLES
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Depuis le 30 septembre 2024 (1 an)
ASSAINISSEMENT - 36400
Établissement secondaire
- SIRET 21360043000044 21360043000044
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 4 RUE DES ECHOPPES MAIRIE, 36400 CHASSIGNOLLES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 36400
Établissement secondaire
- SIRET 21360043000028 21360043000028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 36400 CHASSIGNOLLES
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Fermé
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Du 01 janvier 2000 au 11 avril 2006
LOGEMENT LOCATIF - 36400
Ancien établissement
- SIRET 21360043000036 21360043000036
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 36400 CHASSIGNOLLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHASSIGNOLLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CHASSIGNOLLES AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au projet de délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur territoire de la commune de CHASSIGNOLLES Par arrête en date. du 26 Janvier 2023, Mme le Maire de Chassignolles a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de délimitation du zonage dassainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de Chassignolles.A cet effet, Le président du Tribunal Administratif de Limo…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de CHASSIGNOLLES ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur territoire de la commune de CHASSIGNOLLES Par arrête en date du 26 Janvier 2023, Mme le Maire de CHASSIGNOLLES a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de délimitation du zonage dassainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de CHASSIGNOLLES. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif de Limoges a désigné M…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de CHASSIGNOLLES ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur territoire de la commune de CHASSIGNOLLES Par arrête en date du 26 Janvier 2023, Mme le Maire de CHASSIGNOLLES a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de délimitation du zonage dassainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de CHASSIGNOLLES. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif de Limoges a désigné M…
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COMMUNE DE CHASSIGNOLLES AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au projet de délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur territoire de la commune de CHASSIGNOLLES Par arrête en date. du 26 Janvier 2023, Mme le Maire de Chassignolles a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de délimitation du zonage dassainissement collectif et non collectif sur le territoire de la commune de Chassignolles. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif de Lim…
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