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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAS
Active
- SIREN
- 216 300 962 216300962
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 300 962 00018 21630096200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR58216300962 FR58216300962
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 63160 CHAS 1 PLACE DE LA MAIRIE, 63160 CHAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 040 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHAS dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 63160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21630096200018 21630096200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 63160 CHAS
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Fermés
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 63160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
- SIRET 21630096200026 21630096200026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DU HAUT FORT, 63160 CHAS
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SCE ASSAINISSEMENT - 63160
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2018
- SIRET 21630096200034 21630096200034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 63160 CHAS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863112 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAS 1ère Insertion Par arrêté du Maire de CHAS en date du 13 janvier 2020, une enquête publique sera ouverte surie projet de Carte Communale de CHAS. Mr Bernard NUGIER, En qualite de Directeur de cabinet de conseil départementale, en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la Mairie de CHAS, du 7 février au 21 février 2020 inc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863093 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAS 1ère Insertion Par arrêté du Maire de CHAS en date du 28 janvier 2020, une enquête publique sera ouverte sur le projet de Carte Communale de CHAS. Mr Bernard NUGIER, En qualite de Directeur de cabinet de conseil départementale, en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la Mairie de CHAS, du 14 février au 28 février 2020 i…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ZONAGE/ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAS PREMIÈRE INSERTION Par arrête du maire de Chas en date du 28 janvier 2020, une enquête publique sera ouverte sur le projet de carte communale de Chas. M. Bernard NUGIER, En qualité de directeur de cabinet de conseil départementale, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie de Chas, du 14 février au 28 février 2020 inclus…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ZONAGE/ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAS PREMIÈRE INSERTION Par arrête du maire de Chas en date du 28 janvier 2020, une enquête publique sera ouverte sur le projet de carte communale de Chas. M. Bernard NUGIER, En qualité de directeur de cabinet de conseil départementale, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la mairie de Chas, du 14 février au 28 février 2020 inclus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863008 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ZONAGE / ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAS 2ème Insertion Par arrêté du Maire de CHAS en date du 28 janvier 2020, une enquête publique sera ouverte sur le projet du zonage / assainissement de la commune de CHAS. Mr Bernard NUGIER, En qualite de Directeur de cabinet de conseil départementale, en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés à la Mairie de CHAS, du 14 févri…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ZONAGE/ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAS DEUXIÈME INSERTION Par arrête du maire de Chas en date du 28 janvier 2020, une enquête publique sera ouverte sur le projet du zonage/assainissement de la commune de Chas. M. Bernard NUGIER, En qualité de sirecteur de cabinet de conseil départementale en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées, seront déposés à la mairie de Chas du 14 février au 28 …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DU ZONAGE/ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHAS DEUXIÈME INSERTION Par arrête du maire de Chas en date du 28 janvier 2020, une enquête publique sera ouverte sur le projet du zonage/assainissement de la commune de Chas. M. Bernard NUGIER, En qualité de sirecteur de cabinet de conseil départementale en retraite, a été désigné commissaire enquêteur. Le dossier et les pièces qui lui sont annexées, seront déposés à la mairie de Chas du 14 février au 28 …
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