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COMMUNE DE CHARS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 219 501 426 219501426
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 501 426 00015 21950142600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR02219501426 FR02219501426
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE GISORS, 95750 CHARS RUE DE GISORS, 95750 CHARS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE CHARS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 95750
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21950142600015 21950142600015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE GISORS, 95750 CHARS
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ZONE ARTISANALE - 95750
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
- SIRET 21950142600056 21950142600056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE GISORS MAIRIE, 95750 CHARS
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ECOLE MATERNELLE LES TOURNESOLS - 95750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950142600031 21950142600031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 95750 CHARS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. LES TOURNESOLS - 95750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950142600049 21950142600049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 95750 CHARS
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BUREAU BIENFAISANCE - 95750
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21950142600023 21950142600023
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 95750 CHARS
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 95750
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2020
- SIRET 21950142600064 21950142600064
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE DE GISORS MAIRIE, 95750 CHARS
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Annonces légales de COMMUNE DE CHARS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7419129401 AA Département du Val dOise Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n°5-25 du 27 juin 2025, de créer un Espace Naturel Sensible départemental, et dinstaurer sur la commune de Chars, une zone de préemption intitulée Le Moulin Clochard. La surface totale est de 34,83 ha. Ce site est situé au nord de la commune de Chars, le long de la vallée de la Viosne et est bien identifié dans le schéma stratégique des ENS du Val dOise, validé par lassemblée départementale du 27 novembre 2015. La Mairie de Chars a demandé au Département de classer ce site en ENS départemental, par délibération en date du 15 octobre 2024. Le droit de préemption sur ce site sera exercé par le Conseil départemental. Les plans de situation et de délimitation sont à la disposition du public et peuvent être consultés dans la mairie de Chars et à lHôtel du Département, aux heures douverture respectives
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°21-2025 en date du 20 Mai 2025, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire la révision allégée n°3 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-507 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°21-2025 en date du 20 Mai 2025, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire la révision allégée n°3 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-507 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Arrêté engageant une modifi cation simplifi ee du plan local durbanisme Par arrêté en date du 26/12/2024, le Maire de la commune de Chars a engagé une modifi cation simplifi ée du plan local durbanisme nécessitée par le projet de faire la modifi cation dune partie de la zone N et création dun sous-secteur Nes afi n de permettre la création dun city stade destiné aux habitants de la commune sur la parcelle AH128. Cet arrêté est consultable en mairie. EP 25-187 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNE DE CHARS Arrêté engageant une modification simplifiee du plan local durbanisme Par arrêté en date du 26/12/2024, le Maire de la commune de Chars a engagé une modification simplifiée du plan local durbanisme nécessitée par le projet de faire la modification dune partie de la zone N et création dun sous-secteur Nes afin de permettre la création dun city stade destiné aux habitants de la commune sur la parcelle AH128. Cet arrêté est consultable en mairie. EP 25-187 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°37-2024 en date du 10 Décembre 2024, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire les révisions allégées n°1 et n°2 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-035 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°37-2024 en date du 10 Décembre 2024, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire les révisions allégées n°1 et n°2 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-035 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE CHARS Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2023 à la fonction de commissaireenquêteur, est nommée par le président du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, commissaire-enquêteur par la décision N° E2300054/95 en date du 31/10/2023, pour conduire cette enquête. Madame le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de la Commune de Chars, en lors de 3 permanences ci-après précisées et toutes observations pourront lui être adressées par écrit à son nom et à ladresse postal de la Mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera consultable : En version papier, en mairie : 2 rue de Gisors 95750 Chars En version numérique, sur le site internet de la commune : www.mairiechars95.fr Des observations et propositions pourront également être déposées pendant la durée de lenquête publique : Soit par Courriel à ladresse suivante : administration@mairie-chars.fr Soit les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition, Soit les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur à la mairie, afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, trois permanences seront assurées par Madame le Commissaire Enquêteur les jours et heures suivants : le Mercredi 10 Avril 2024 de 14h00 à 17h00, le Samedi 27 Avril 2024 de 09h00 à 12h00, le Lundi 13 Mai 2024 de 14h00 à 17h00. le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public dans la mairie, un an après la clôture de lenquête. EP 24-091 / contact@publilegal.fr La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot. Le calibrage de lannonce est établi de filet à filet. Les départements habilités sont 75,78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE CHARS Rappel Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2023 à la fonction de commissaireenquêteur, est nommée par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, commissaire-enquêteur par la décision N° E2300054/95 en date du 31/10/2023, pour conduire cette enquête. Madame le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de la Commune de Chars, en lors de 3 permanences ci-après précisées et toutes observations pourront lui être adressées par écrit à son nom et à ladresse postal de la Mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera consultable : En version papier, en mairie : 2 rue de Gisors 95750 Chars En version numérique, sur le site internet de la commune : www.mairiechars95.fr Des observations et propositions pourront également être déposées pendant la durée de lenquête publique : Soit par Courriel à ladresse suivante : administration@mairie-chars.fr Soit les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition, Soit les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur à la mairie, afi n de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, trois permanences seront assurées par Madame le Commissaire Enquêteur les jours et heures suivants : le Mercredi 10 Avril 2024 de 14h00 à 17h00, le Samedi 27 Avril 2024 de 09h00 à 12h00, le Lundi 13 Mai 2024 de 14h00 à 17h00. le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public dans la mairie, un an après la clôture de lenquête. EP 24-091 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE CHARS Rappel Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2023 à la fonction de commissaire enquêteur, est nommée par le président du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, commissaire-enquêteur par la décision N° E2300054/95 en date du 31/10/2023, pour conduire cette enquête. Madame le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de la Commune de Chars, en lors de 3 permanences ci-après précisées et toutes observations pourront lui être adressées par écrit à son nom et à ladresse postal de la Mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera consultable : En version papier, en mairie : 2 rue de Gisors 95750 Chars En version numérique, sur le site internet de la commune : www.mairiechars95.fr Des observations et propositions pourront également être déposées pendant la durée de lenquête publique : Soit par Courriel à ladresse suivante : administration@mairie-chars.fr Soit les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition, Soit les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur à la mairie, afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, trois permanences seront assurées par Madame le Commissaire Enquêteur les jours et heures suivants : le Mercredi 10 Avril 2024 de 14h00 à 17h00, le Samedi 27 Avril 2024 de 09h00 à 12h00, le Lundi 13 Mai 2024 de 14h00 à 17h00. le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public dans la mairie, un an après la clôture de lenquête. EP 24-091 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE CHARS Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2023 à la fonction de commissaireenquêteur, est nommée par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, commissaire-enquêteur par la décision N° E2300054/95 en date du 31/10/2023, pour conduire cette enquête. Madame le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de la Commune de Chars, en lors de 3 permanences ci-après précisées et toutes observations pourront lui être adressées par écrit à son nom et à ladresse postal de la Mairie. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera consultable : En version papier, en mairie : 2 rue de Gisors 95750 Chars En version numérique, sur le site internet de la commune : www.mairiechars95.fr Des observations et propositions pourront également être déposées pendant la durée de lenquête publique : Soit par Courriel à ladresse suivante : administration@mairie-chars.fr Soit les consigner sur le registre denquête mis à leur disposition, Soit les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur à la mairie, afi n de répondre aux demandes dinformation présentées par le public, trois permanences seront assurées par Madame le Commissaire Enquêteur les jours et heures suivants : le Mercredi 10 Avril 2024 de 14h00 à 17h00, le Samedi 27 Avril 2024 de 09h00 à 12h00, le Lundi 13 Mai 2024 de 14h00 à 17h00. le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public dans la mairie, un an après la clôture de lenquête. EP 24-091 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHARS Le Conseil Municipal en sa séance du 18 decembre 2020 a décidé : dinstituer sur le territoire de sa commune un droit de préemption urbain en zone urbaine et en zone durbanisation future par délibération n 69-2020, dinstaurer un périmètre des zones soumises à déclaration préalable au titre de la préservation de la qualité des sites des milieux et des paysages Par délibération n 68-2020. Deux décisions suite au PLU approuvé le 18 février 2020 consultables avec plans et note technique pendant une durée de un mois en mairie aux horaires habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246113501 AA Mairie de CHARS Urbanisme AVIS Le Conseil municipal, en sa séance du 18 décembre 2020, A decidé : dinstituer sur le territoire de sa commune un droit de préemption urbain en zone urbaine et en zone durbanisation future Par délibération n° 69-2020, dinstaurer un périmètre des zones soumises à déclaration préalable au titre de la préservation de la qualité des sites des milieux et des paysages Par délibération n° 68-2020. Deux décisions suite au PLU approuvé le 18 février 2020 consultables avec plans et note technique pendant une durée de un mois en mairie aux horaires habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223073201 AA Commune de CHARS AVIS Par délibération en date du 18 fevrier 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Plan Local durbanisme en cours de révision 2eme avis dEnquête Publique Par arrêté n 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le Maire de Chars a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme en cours de révision. Monsieur Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembre 2019 inclus. Le commissaire-enquêteur recevra à la salle municipale les : mercredi 13 novembre 2019 de 17h à 20h samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h mardi 3 décembre 2019 de 17h à 20h vendredi 13 décembre 2019 de 17h à 20h Pendant la durée de lenquête les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie. Pendant les horaires douverture. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, par courrier adressé à son attention, à la mairie de Chars et par courriel A ladresse suivante : plu@mairie-chars.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Chars et sur le site internet de la commune à lissue de lenquête. Le Maire, Danièle Roux
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213422901 AA Commune de CHARS Plan Local durbanisme en cours de révision 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le maire de Chars a ordonne louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme en cours de révision. M. Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembre 2019 inclus. Le commissaire-enquêteur recevra à la salle municipale les : mercredi 13 novembre 2019 de 17 h à 20 h, samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12 h, mardi 3 décembre 2019 de 17h à 20h, vendredi 13 décembre 2019 de 17h à 20h. Pendant la durée de lenquête les observations sur le projet de Plan Local dUrbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie. Pendant les horaires douverture. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, par courrier adressé à son attention, à la mairie de Chars et par courriel A ladresse suivante : plu@mairie-chars.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Chars et sur le site internet de la commune à lissue de lenquête. Le Maire, Danièle Roux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213422401 AA Commune de CHARS Plan local durbanisme en cours de révision 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le Maire de Chars a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembre 2019 inclus. Le commissaire-enquêteur recevra à la salle municipale les : Mercredi 13 novembre 2019 de 17h à 20h Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h Mardi 3 décembre 2019 de 17h à 20h Vendredi 13 décembre 2019 de 17h à 20h Pendant la durée de lenquête les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie Pendant les horaires douverture. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, par courrier adressé à son attention, à la mairie de Chars et par courriel à ladresse suivante : plu@mairie-chars.fr. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Chars et sur le site internet de la commune à lissue de lenquête. Le Maire, Danièle Roux.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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