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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHARS
Active
- SIREN
- 219 501 426 219501426
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 501 426 00015 21950142600015
- NUMÉRO DE TVA
- FR02219501426 FR02219501426
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE GISORS, 95750 CHARS RUE DE GISORS, 95750 CHARS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
231 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHARS dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 95750
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21950142600015 21950142600015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE GISORS, 95750 CHARS
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ZONE ARTISANALE - 95750
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
- SIRET 21950142600056 21950142600056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE GISORS MAIRIE, 95750 CHARS
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ECOLE MATERNELLE LES TOURNESOLS - 95750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950142600031 21950142600031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 95750 CHARS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQ. LES TOURNESOLS - 95750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950142600049 21950142600049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 95750 CHARS
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BUREAU BIENFAISANCE - 95750
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21950142600023 21950142600023
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 95750 CHARS
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Fermé
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 95750
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2020
- SIRET 21950142600064 21950142600064
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 RUE DE GISORS MAIRIE, 95750 CHARS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHARS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7419150801 AA Département du VAL-DOISE Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n° 5-25 du 27 juin 2025, de créer un Espace Naturel Sensible départemental, et dinstaurer sur la commune de Chars, une zone de préemption intitulée Le Moulin Clochard. La surface tdale est de 34,83 ha. . Ce site est situé au nord de la commune de Chars, le long…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7419129401 AA Département du Val dOise Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n°5-25 du 27 juin 2025, de créer un Espace Naturel Sensible départemental, et dinstaurer sur la commune de Chars, une zone de préemption intitulée Le Moulin Clochard. La surface totale est de 34,83 ha. Ce site est situé au nord de la commune de Chars, le long d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°21-2025 en date du 20 Mai 2025, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire la révision allégée n°3 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-507 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°21-2025 en date du 20 Mai 2025, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire la révision allégée n°3 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-507 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Arrêté engageant une modifi cation simplifi ee du plan local durbanisme Par arrêté en date du 26/12/2024, le Maire de la commune de Chars a engagé une modifi cation simplifi ée du plan local durbanisme nécessitée par le projet de faire la modifi cation dune partie de la zone N et création dun sous-secteur Nes afi n de permettre la création dun city stade destiné aux habitants de la commune sur la parcelle AH128. Cet arrêté est consultable en mairie. EP 25-187 / contact@publilega…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNE DE CHARS Arrêté engageant une modification simplifiee du plan local durbanisme Par arrêté en date du 26/12/2024, le Maire de la commune de Chars a engagé une modification simplifiée du plan local durbanisme nécessitée par le projet de faire la modification dune partie de la zone N et création dun sous-secteur Nes afin de permettre la création dun city stade destiné aux habitants de la commune sur la parcelle AH128. Cet ar…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°37-2024 en date du 10 Décembre 2024, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire les révisions allégées n°1 et n°2 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-035 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 COMMUNE DE CHARS Prescription des révisions allegées du P.L.U Par délibération N°37-2024 en date du 10 Décembre 2024, lorgane délibérant de la commune de Chars a décidé de prescrire les révisions allégées n°1 et n°2 du plan local durbanisme. Cette Délibération est consultable en mairie. EP 25-035 / contact@publilegal.fr
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE CHARS Rappel Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE CHARS Rappel Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2023 à la fonction de c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE CHARS Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste daptitude départementale au titre de lannée 2023 à la fonction de commissa…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE CHARS Avis de mise à lenquête publique de la carte communale et du zonage dassainissement pluvial En application des dispositions de larrêté de Madame la Maire de la Commune de Chars du 07/02/2024, le zonage dassainissement pluvial sera soumis à lenquête publique durant 30 jours, Du 10 avril 2024 au 13 mai 2024. Madame Dalida DA COSTA ALVES, inscrite sur la liste …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHARS Le Conseil Municipal en sa séance du 18 decembre 2020 a décidé : dinstituer sur le territoire de sa commune un droit de préemption urbain en zone urbaine et en zone durbanisation future par délibération n 69-2020, dinstaurer un périmètre des zones soumises à déclaration préalable au titre de la préservation de la qualité des sites des milieux et des paysages Par délibération n 68-2020. Deux décisions suite au PLU approuvé le 18 février 2020 consultables avec plans et note techniq…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246113501 AA Mairie de CHARS Urbanisme AVIS Le Conseil municipal, en sa séance du 18 décembre 2020, A decidé : dinstituer sur le territoire de sa commune un droit de préemption urbain en zone urbaine et en zone durbanisation future Par délibération n° 69-2020, dinstaurer un périmètre des zones soumises à déclaration préalable au titre de la préservation de la qualité des sites des milieux et des paysages Par délibération n° 68-2020. Deux décisions suite au PLU approuvé le 18 février 2020 consu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246113501 AA Mairie de CHARS Urbanisme AVIS Le Conseil municipal, en sa séance du 18 décembre 2020, A decidé : dinstituer sur le territoire de sa commune un droit de préemption urbain en zone urbaine et en zone durbanisation future Par délibération n° 69-2020, dinstaurer un périmètre des zones soumises à déclaration préalable au titre de la préservation de la qualité des sites des milieux et des paysages Par délibération n° 68-2020. Deux décisions suite au PLU approuvé le 18 février 2020 consu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Plan Local durbanisme en cours de révision 1er avis dEnquête Publique Par arrête n 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le Maire de Chars a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme en cours de révision. Monsieur Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembre 2019 in…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213422401 AA Commune de CHARS Plan local durbanisme en cours de révision 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le Maire de Chars a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. M. Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213422901 AA Commune de CHARS Plan Local durbanisme en cours de révision 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le maire de Chars a ordonne louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme en cours de révision. M. Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décem…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARS Plan Local durbanisme en cours de révision 2eme avis dEnquête Publique Par arrêté n 82-2019-AR en date du 17 octobre 2019, le Maire de Chars a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan Local dUrbanisme en cours de révision. Monsieur Jean-Pierre Charollais, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Lenquête se déroulera à la salle municipale de la mairie du 13 novembre au 13 décembre 2019 i…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223073201 AA Commune de CHARS AVIS Par délibération en date du 18 fevrier 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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