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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS
- SIREN
- 216 401 877 216401877
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 401 877 00016 21640187700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR66216401877 FR66216401877
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 RUE BIDEGARAI, 64130 CHARRITTE-DE-BAS 4 RUE BIDEGARAI, 64130 CHARRITTE-DE-BAS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
617 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 64130
Siège social
- SIRET 21640187700016 21640187700016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE BIDEGARAI, 64130 CHARRITTE-DE-BAS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 64130
Établissement secondaire
- SIRET 21640187700024 21640187700024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 64130 CHARRITTE-DE-BAS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES RECTIFICATIF Projet dacquisition et de retablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest sur la commune de Charritte de Bas Bénéficiaire de la DUP : Commune de Charritte de Bas Il faut lire «larrêté préfectoral n° 24-21 en date du 16 juillet 2024 » au lieu de «juin» porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES RECTIFICATIF Projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la proprieté Etchebest sur la commune de Charritte de Bas Bénéficiaire de la DUP : Commune de Charritte de Bas Il faut lire «larrêté préfectoral n° 24-21 en date du 16 juillet 2024» au lieu de «juin» porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES RECTIFICATIF Projet dacquisition et de retablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest sur la commune de Charritte de Bas Bénéficiaire de la DUP : Commune de Charritte de Bas Il faut lire «larrêté préfectoral n° 24-21 en date du 16 juillet 2024 » au lieu de «juin» porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES PROJET DACQUISITION ET DE RÉTABLISSEMENT DE LEMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE DITECHEMIN DETXARTABERRI AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ETCHEBEST SUR LA COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS Benéficiaire de la DUP : Commune de Charritte de Bas Larrêté préfectoral n°24-21 en date du 16 juin 2024 porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES PROJET DACQUISITION ET DE RÉTABLISSEMENT DE LEMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE DITECHEMIN DETXARTABERRI AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ETCHEBEST SUR LA COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS Béneficiaire de la DUP : Commune de Charritte de Bas Larrêté préfectoral n°24-21 en date du 16 juin 2024 porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest sur la commune d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES PROJET DACQUISITION ET DE RÉTABLISSEMENT DE LEMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE DITECHEMIN DETXARTABERRI AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ETCHEBEST SUR LA COMMUNE DE CHARRITTE DE BAS Benéficiaire de la DUP : Commune de Charritte de Bas Larrêté préfectoral n°24-21 en date du 16 juin 2024 porte déclaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de…
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Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ENQUETE PUBLIQUE Commune de Charritte de Bas Enquête publique relative à la declaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 15 février 2024, il s…
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PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ENQUETE PUBLIQUE Commune de Charritte de Bas Enquête publique relative à la déclaration dutilite publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 15 février 2024, il sera procédé à des enquêtes publiques con…
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Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ENQUETE PUBLIQUE Commune de Charritte de Bas Enquête publique relative à la declaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 15 février 2024, il s…
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PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ENQUETE PUBLIQUE Commune de Charritte de Bas Enquête publique relative à la déclaration dutilite publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 15 février 2024, il sera procédé à des enquêtes publiques con…
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PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ENQUETE PUBLIQUE Commune de Charritte de Bas Enquête publique relative à la déclaration dutilite publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 février 2024, il sera procédé à des enquêtes publiq…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ENQUETE PUBLIQUE Commune de Charritte de Bas Enquête publique relative à la déclaration dutilite publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest et à la délimitation exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 février 2024, il sera procédé à des enquêtes publiq…
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Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ENQUETE PUBLIQUE Commune de Charritte de Bas Enquête publique relative à la declaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest et à la délimita tion exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 février 20…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : CHARRITTE DE BAS MAIRIE. PREFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES ENQUETE PUBLIQUE Commune de Charritte de Bas Enquête publique relative à la declaration dutilité publique du projet dacquisition et de rétablissement de lemprise de la voie communale dite chemin dEtxartaberri au droit de la propriété Etchebest et à la délimita tion exacte des terrains à acquérir pour permettre la réalisation de cette opération Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 15 février 20…