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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAROLLES
- SIREN
- 217 101 062 217101062
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 101 062 00016 21710106200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR93217101062 FR93217101062
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 40 RUE BAUDINOT, 71120 CHAROLLES 40 RUE BAUDINOT, 71120 CHAROLLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAROLLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 15 avril 2025
- Renouvellement AEP Route de Mâcon - Travaux
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
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- Émis le 19 décembre 2024
- Lot 5 - Droits statutaires
- Date limite pour réponse 19 décembre 2029
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- Émis le 08 octobre 2024
- Renouvellement Réseau Eau Potable Route de Lugny et Avenue de la Libération
- Date limite pour réponse 08 mars 2025
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- Émis le 15 mai 2024
- AEP 2023 - Route de Génelard - Route de Viry - Travaux
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- Lot 4 - Buvette modulaire
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- Lot 5 - Paysage mobilier
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- Lot 6 - Sanitaires
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- Lot 3 - Belvédères
- Date limite pour réponse 07 décembre 2024
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- Émis le 05 septembre 2023
- Lot 2 - Eclairage électricité
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 05 septembre 2023
- Lot 1 - VRD
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 05 septembre 2023
- Aménagement Promenade Saint Nicolas - Lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- Renouvellement du réseau d'eau potable rue Blanche et en amont du réservoir du Biré-mise en séparatif rue Blanche
- Date limite pour réponse 26 octobre 2023
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- Émis le 30 décembre 2022
- Renouvellement réseau eau potable impasse des Lilas - Place Téméraire
- Date limite pour réponse 30 mars 2023
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- Émis le 05 juillet 2022
- Rue Saint Roch - Mise en séparatif du réseau unitaire et renouvellement du réseau AEP
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 21 juin 2022
- Aménagement de la Promenade Saint Nicolas - Maîtrise Oeuvre
- Date limite pour réponse 21 septembre 2025
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- Émis le 22 mars 2022
- Remplacement de la chaudière d'un immeuble communal Quai de la Poterne
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
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- Émis le 17 novembre 2021
- Acquisition d'une balayeuse de voirie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 17 novembre 2021
- Balayeuse de voirie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2021
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- Émis le 28 septembre 2021
- reconstruction de la passerelle piétonne entre l'avenue de la Libération et la rue des Marais
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 septembre 2021
- Reconstruction de la passerelle piétonne Avenue de la Libération et rue des Marais
- Date limite pour réponse 28 octobre 2021
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- Émis le 30 juillet 2021
- chemisage du réseau d'eaux usées rue du Bocage et rue des Eglantines à Charolles
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 30 juillet 2021
- Chemisage des réseaux d'assainissement rue du Bocage - Rue des Eglantines - Rue de Bourgogne
- Date limite pour réponse 30 août 2021
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- Émis le 19 juillet 2021
- Marché pour la mise en séparatif du réseau dassainissement et le renouvellement du réseau A.E.P. de la rue du Calvaire
- Date limite pour réponse 19 mai 2022
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- Émis le 25 juin 2021
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau AEP Rue du Calvaire
- Date limite pour réponse 25 décembre 2021
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- Émis le 25 juin 2021
- Marché pour la mise en séparatif du réseau dassainissement et le renouvellement du réseau A.E.P. de la rue du Calvaire
- Date limite pour réponse 25 avril 2022
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- Émis le 14 décembre 2020
- Entretien des chaudières, des installations de chauffage et des disconnecteurs des bâtiments communaux.
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 21 juillet 2020
- Aménagement du parking route de Génelard
- Date limite pour réponse 21 août 2020
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- Émis le 08 juillet 2020
- marché pour le renouvellement du réseau eau potable secteur Champ de Pierre - la Condemine - Programme 2019
- Date limite pour réponse 08 décembre 2020
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- Émis le 03 juin 2020
- Changement de lanternes sur candélabres par des lanternes LED
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
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- Émis le 26 février 2020
- évacuation des boues de la station d'épuration de CHAROLLES
- Date limite pour réponse 26 février 2024
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- Émis le 31 décembre 2019
- Marché Public d'Assurances - Assurance "responsabilité civile générale"
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2019
- Marché Public d'Assurances - Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2019
- Marché Public d'Assurances - Assurance "Risques Statutaires"
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2019
- Marché Public d'Assurances - Assurance "Flotte automobile"
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2019
- Marché Public d'Assurances - Assurance "Protection Juridique Générale"
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2019
- Marché Public d'Assurances - Assurance "Incendie Divers Dommages Aux Biens"
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 31 décembre 2019
- Marché Public d'Assurances - Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 25 juillet 2019
- Fourniture et livraison de mobilier et de matériel pour le Parc des Expositions
- Date limite pour réponse 25 octobre 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Travaux d'extension des réseaux d'assainissement rue des Provins : terrassement et extension réseau EU, terrassement et reprise branche EU, réfection provisoire voirie enrobé froid, réfection provisoire trottoir en 0/31,5, réfection définitive voir
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture et pose de modules pour vestiaires de Football
- Date limite pour réponse 14 octobre 2019
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- Émis le 06 juin 2019
- acquisition d'une tondeuse autoportée neuve
- Date limite pour réponse 06 juillet 2019
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- Émis le 15 mars 2019
- réfection des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable : rue de Verdun/carrefour rue de Pretin et rue Saint Roch
- Date limite pour réponse 15 juillet 2019
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- Émis le 13 mars 2019
- travaux d'aménagement de l'aire de camping-cars à Charolles - lot n° 2 - Equipements
- Date limite pour réponse 13 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 71120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21710106200016 21710106200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 40 RUE BAUDINOT, 71120 CHAROLLES
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SERVICE EAU - 71120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21710106200099 21710106200099
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 40 RUE BAUDINOT MAIRIE, 71120 CHAROLLES
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71120
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21710106200107 21710106200107
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 40 RUE BAUDINOT MAIRIE, 71120 CHAROLLES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE - 71120
Établissement secondaire depuis le 28 mars 1995 (30 ans)
- SIRET 21710106200081 21710106200081
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 71120 CHAROLLES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710106200040 21710106200040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 26 RUE DE CHAMPAGNY, 71120 CHAROLLES
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MUSEE MUNICIPAL - 71120
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21710106200024 21710106200024
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 40 RUE BAUDINOT MAIRIE, 71120 CHAROLLES
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MUSEE DAVOINE - 71120
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21710106200032 21710106200032
- Activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- Adresse 40 RUE BAUDINOT MAIRIE, 71120 CHAROLLES
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CAMPING MUNICIPAL - 71120
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1970 (56 ans)
- SIRET 21710106200073 21710106200073
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ROUTE DE VIRY, 71120 CHAROLLES
-
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Fermés
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OFFICE TOURISME CHAROLLES - 71120
Ancien établissement du 01 avril 2011 au 21 février 2017
- SIRET 21710106200123 21710106200123
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse RUE BAUDINOT, 71120 CHAROLLES
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ZONE INDUSTRIELLE CHAMP DU VILLAGE - 71120
Ancien établissement du 01 août 1997 au 01 janvier 2008
- SIRET 21710106200115 21710106200115
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 40 RUE BAUDINOT MAIRIE, 71120 CHAROLLES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 2 - 71120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21710106200057 21710106200057
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 6 RUE DES ECOLES, 71120 CHAROLLES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MACE 1 - 71120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21710106200065 21710106200065
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 71120 CHAROLLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAROLLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
VILLE DE CHAROLLES Avis denquête publique Enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine prive communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (1…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAROLLES Enquête publique en vue du declassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures …
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VILLE DE CHAROLLES Avis denquête publique Enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine prive communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures (1…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAROLLES Enquête publique en vue du declassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES Par arrêté municipal en date du 4 mars 2021, M. le Maire de CHAROLLES a lancé une enquête publique en vue du déclassement du domaine public dans le domaine privé communal dune partie de la Z.A.C. des Provins à CHAROLLES. Celle-ci se tiendra du samedi 27 mars 2021 à 9 heures au samedi 10 avril 2021 inclus à 12 heures …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dutilite publique relative à linstauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles Pétitionnaire : Commune de Charolles, 40 rue Beaudinot, 71120 Charolles. Objet de la demande : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairie de Char…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE RELATIVEÀLINSTAURATION DE SERVITUDES POUR LÉTABLISSEMENT DE CANALISATION DEAU POTABLE ÀCHAROLLES PÉTITIONNAIRE : Commune de Charolles, 40, rue Beaudinot, 71120 Charolles. OBJET DE LA DEMANDE : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caracteristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Charol…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE RELATIVE À LINSTAURATION DE SERVITUDES POUR LÉTABLISSEMENT DE CANALISATION DEAU POTABLE ÀCHAROLLES PÉTITIONNAIRE : Commune de Charolles, 40, rue Beaudinot, 71120 Charolles. OBJET DE LA DEMANDE : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caracteristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Char…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dutilite publique relative a linstauration de servitudes pour 1 etablissement de canalisation deau potable à Charolles Pétitionnaire : Commune de Charolles 40 rue Beaudinot, 71120 Charolles. Objet de la demande : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. , Lensemble des caractéristiques de loperatIon figure dans le dossier etabli par le petitionnaire et depose en mairie de C…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dutilite publique relative à linstauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles Pétitionnaire : Commune de Charolles (71120). Objet de la demande : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caractéristigues de lopération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairie de Charolles. Des informations com…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE CHAROLLES AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2019 AU MARDI 24 DÉCEMBRE 2019 À MIDI RELATIVE À LINSTAURATION DE SERVITU DES POUR LÉTABLISSEMENT DE LA CANALISATION DEAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE CHAROLLES RELIANT LE SECTEUR DE MOUNOT AU SECTEUR DE CORCELLES Les personnes intéressees (mentionnées aux articles L. 311-1 et L. 311-2) autres que les propriétaires, les usufruitiers, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusag…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE RELATIVE À LINSTAURATION DE SERVITUDES POUR LÉTABLISSEMENT DE CANALISATION DEAU POTABLE À CHAROLLES PÉTITIONNAIRE : Commune de Charolles (71120). OBJET DE LA DEMANDE : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caracteristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Charolles. Des informations com…
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PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dutilite publique relative à linstauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles Pétitionnaire : Commune de Charolles (71120). Objet de la demande : Instauration de servitudes pour létablissement de canalisation deau potable à Charolles. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Charolles. Des informations com…
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