-
Dernière modification le01/02/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 20231 à 2 salariés Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHARNOD
Active
- SIREN
- 213 901 119 213901119
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 901 119 00015 21390111900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR63213901119 FR63213901119
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 39240 CHARNOD 39240 CHARNOD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARNOD
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHARNOD dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Établissements
-
Ouverts
-
MAIRIE - 39240
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390111900015 21390111900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39240 CHARNOD
-
SERVICE EAU - 39240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21390111900031 21390111900031
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 39240 CHARNOD
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHARNOD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Charnod Captage de la source du Mont Par arrêté prefectoral nº DCPPAT/BCIE/20201030-001 du 30 octobre 2020, le Préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de Charnod, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des Périmètres de Protection à partir du Captage de la source du Mont situé sur la commune de Charnod. La commune de Charnod est autorisée à traiter et à distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Lintégralité de cet arr…
-
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNE DE CHARNOD CAPTAGE DE LA SOURCE DU MONT Par arrêté prefectoral n° DCPPAT/BCIE/20201030-001 du 30 octobre 2020, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de CHARNOD, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir du captage de la source du Mont situé sur la commune de CHARNOD. La commune de CHARNOD est autorisée à traiter et à distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Lintégralité de cet arr…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREMIERE INSERTION Déclaration dutilite publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection de la source du Mont sur le territoire de la commune de Charnod Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de C…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
321168 PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE LA SOURCE DU MONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHARNOD Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commu…
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
321862 PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE LA SOURCE DU MONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHARNOD Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de …
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME INSERTION Déclaration dutilite publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection de la source du Mont sur le territoire de la commune de Charnod Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de C…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus