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MAIRIE - 39240
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE EAU - 39240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
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Commune de Charnod Captage de la source du Mont Par arrêté prefectoral nº DCPPAT/BCIE/20201030-001 du 30 octobre 2020, le Préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de Charnod, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des Périmètres de Protection à partir du Captage de la source du Mont situé sur la commune de Charnod. La commune de Charnod est autorisée à traiter et à distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Lintégralité de cet arr…
COMMUNE DE CHARNOD CAPTAGE DE LA SOURCE DU MONT Par arrêté prefectoral n° DCPPAT/BCIE/20201030-001 du 30 octobre 2020, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de CHARNOD, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir du captage de la source du Mont situé sur la commune de CHARNOD. La commune de CHARNOD est autorisée à traiter et à distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Lintégralité de cet arr…
PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREMIERE INSERTION Déclaration dutilite publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection de la source du Mont sur le territoire de la commune de Charnod Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de C…
321168 PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE LA SOURCE DU MONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHARNOD Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commu…
321862 PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE LA SOURCE DU MONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHARNOD Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de …
PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME INSERTION Déclaration dutilite publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection de la source du Mont sur le territoire de la commune de Charnod Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de C…
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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