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COMMUNE DE CHARNOD
Active
1 à 2 salariés
- SIREN
- 213 901 119 213901119
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 901 119 00015 21390111900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR63213901119 FR63213901119
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 39240 CHARNOD 39240 CHARNOD
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE CHARNOD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Jura
Établissements
-
-
MAIRIE - 39240
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21390111900015 21390111900015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 39240 CHARNOD
-
SERVICE EAU - 39240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21390111900031 21390111900031
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 39240 CHARNOD
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Charnod Captage de la source du Mont Par arrêté prefectoral nº DCPPAT/BCIE/20201030-001 du 30 octobre 2020, le Préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de Charnod, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des Périmètres de Protection à partir du Captage de la source du Mont situé sur la commune de Charnod. La commune de Charnod est autorisée à traiter et à distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Lintégralité de cet arrêté est consultable à la Préfecture du Jura. Il est également affiché à la mairie de Charnod pendant une durée de deux mois. 229348500
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Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNE DE CHARNOD CAPTAGE DE LA SOURCE DU MONT Par arrêté prefectoral n° DCPPAT/BCIE/20201030-001 du 30 octobre 2020, le préfet du Jura a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de la commune de CHARNOD, la dérivation des eaux souterraines et linstauration des périmètres de protection à partir du captage de la source du Mont situé sur la commune de CHARNOD. La commune de CHARNOD est autorisée à traiter et à distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Lintégralité de cet arrêté est consultable à la préfecture du Jura. Il est également affiché à la mairie de CHARNOD pendant une durée de deux mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
321168 PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIERE INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE LA SOURCE DU MONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHARNOD Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de CHARNOD à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Le maître douvrage est la commune de CHARNOD, Dont le siège est situé 18, route de Villetant (39 240), où toute information pourra être obtenue auprès du maire (tel : 03 84 44 39 72). Cette enquête se déroulera du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 jusquà 16h00, soit pendant 16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Charnod. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Charnod pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture, soit le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Captage > commune de CHARNOD. Le siège de lenquête est fixé en mairie de CHARNOD où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention de M. Alain FRERE, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 jusquà 16h00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage Charnod). M. Alain FRERE est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public à la mairie de CHARNOD dans le respect des mesures barrières.: le lundi 22 juin 2020 de 15h00 à 17h00, le vendredi 26 juin 2020 de 10h00 à 12h00, le mardi 7 juillet 2020 de 14h00 à 16h00. Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de CHARNOD, à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (sur le site internet www.jura.gouv.fr). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEUXIEME INSERTION Déclaration dutilite publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection de la source du Mont sur le territoire de la commune de Charnod Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de Charnod à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Le maître douvrage est la commune de Charnod, Dont le siège est situé 18 route de Villetant (39 240), où toute information pourra être obtenue auprès du maire (Tél : 03.84.44.39.72). Cette enquête se déroulera du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 jusquà 16h00, soit pendant 16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Charnod. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Charnod pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture, soit le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil >Publications >Annonces et avis >Enquêtes publiques >Déclarations dutilité publique >DUP Captage >commune de Charnod. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Charnod où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention de Monsieur Alain FRERE, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 jusquà 16h00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage Charnod). Monsieur Alain FRERE est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public à la mairie de Charnod dans le respect des mesures barrières : le lundi 22 juin 2020 de 15h00 à 17h00, le vendredi 26 juin 2020 de 10h00 à 12h00, le mardi 7 juillet 2020 de 14h00 à 16h00. Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie de Charnod, à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (sur le site internet www.jura.gouv.fr). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique. 208676100
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREMIERE INSERTION Déclaration dutilite publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection de la source du Mont sur le territoire de la commune de Charnod Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de Charnod à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Le maître douvrage est la commune de Charnod, Dont le siège est situé 18 route de Villetant (39240), où toute information pourra être obtenue auprès du maire (Tél : 03.84.44.39.72). Cette enquête se déroulera du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 jusquà 16h00, soit pendant 16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Charnod. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Charnod pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture, soit le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil >Publications >Annonces et avis >Enquêtes publiques >Déclarations dutilité publique >DUP Captage >commune de Charnod. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Charnod où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention de Monsieur Alain FRERE, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 jusquà 16h00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage Charnod). Monsieur Alain FRERE est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire-Enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public à la mairie de Charnod dans le respect des mesures barrières : le lundi 22 juin 2020 de 15h00 à 17h00, le vendredi 26 juin 2020 de 10h00 à 12h00, le mardi 7 juillet 2020 de 14h00 à 16h00. Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie de Charnod, à la préfecture du Jura, Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (sur le site internet www.jura.gouv.fr). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique. 208675400
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
321862 PREFECTURE DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e INSERTION DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX DE DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES ET DE LINSTAURATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE LA SOURCE DU MONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHARNOD Par arrêté préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20200529-002 du 29 mai 2020, a eté prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique visant à instituer les périmètres de protection de la source du Mont et à autoriser la commune de Charnod à traiter et distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine à partir de ce captage. Le maître douvrage est la commune de Charnod, Dont le siège est situé 18 route de Villetant (39 240), où toute information pourra être obtenue auprès du maire (tel : 03.84.44.39.72). Cette enquête se déroulera du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 jusquà 16h00, soit pendant 16 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Charnod. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Charnod pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels douverture, soit le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lEtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Captage > commune de Charnod. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Charnod où toute correspondance relative à lenquête peut être adressée à lattention de M. Alain FRERE, qui lannexera au registre ouvert à cet effet. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 22 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 jusquà 16h00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Captage Charnod). M. Alain FRERE est désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il recevra personnellement les observations du public à la mairie de Charnod dans le respect des mesures barrières.: le lundi 22 juin 2020 de 15h00 à 17h00, le vendredi 26 juin 2020 de 10h00 à 12h00, le mardi 7 juillet 2020 de 14h00 à 16h00. Toute personne concernée pourra, à lissue de lenquête, demander la communication des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Charnod, à la préfecture du Jura - Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (sur le site internet www.jura.gouv.fr). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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