COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES

Active
SIREN
218 800 910
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 800 910 00018
NUMÉRO DE TVA
FR56218800910
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 GRANDE RUE, 88460 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 88460

      Siège social

      • SIRET 21880091000018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 14 GRANDE RUE, 88460 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES

    • Depuis le 13 septembre 1988 (37 ans)

      ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE B. FREMINOT - 88460

      Établissement secondaire

      • SIRET 21880091000034
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse 14 GRANDE RUE, 88460 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE - BERNADETTE FREMIOT - 88460

      Établissement secondaire

      • SIRET 21880091000026
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 14 GRANDE RUE, 88460 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE CHARMOIS DEVANT BRUYERES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE CHARMOISDEVANT BRUYERES Les proprietaires fonciers des communes de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES ; CHENIMENIL ; LA BAFFE et LE ROULIER sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES a décidé dans sa séance du 14 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de CHAR…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES Avis denquête publique relatif à la définition du perimètre daménagement foncier de la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES Les propriétaires fonciers des communes de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES ; CHENIMENIL ; LA BAFFE et LE ROULIER sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES a décidé dans sa séance du 14 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) su…

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