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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHARLY ORADOUR
Active
- SIREN
- 215 701 293 215701293
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 701 293 00015 21570129300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR13215701293 FR13215701293
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 21 RUE DU 10 JUIN, 57640 CHARLY-ORADOUR 21 RUE DU 10 JUIN, 57640 CHARLY-ORADOUR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
815 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHARLY ORADOUR dans le 57.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 28 septembre 2022
- Marché de travaux de voirie et d'éclairage public Route de Rupigny à Charly-Oradour
- Date limite pour réponse 28 septembre 2023
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- Émis le 04 novembre 2019
- Marché de travaux pour la réfection de la route de Rupigny à Charly-Oradour
- Date limite pour réponse 04 mai 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 57640
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21570129300015 21570129300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 RUE DU 10 JUIN, 57640 CHARLY-ORADOUR
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ECOLE PRIMAIRE ARC EN CIEL - 57640
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21570129300023 21570129300023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 7 RUE DU 10 JUIN, 57640 CHARLY-ORADOUR
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Fermé
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SCE D'ASSAINISSEMENT - 57640
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2002
- SIRET 21570129300031 21570129300031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 21 RUE DU 10 JUIN MAIRIE, 57640 CHARLY-ORADOUR
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHARLY ORADOUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHARLY-ORADOUR 57640 Extrait du registre des déliberations du conseil municipal Delibération du Conseil Municipal en date du 01/10/2025 N° D-2025-7-2 Approbation de la modification simplifiee n°03 du plan local durbanisme Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) fixée au code de lurbanisme. Monsieur le Maire indique que la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée n°…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHARLY ORADOUR Modification simplifiée n°03 du plan local durbanisme Delibération du Conseil Municipal en date du 30/06/2025 n°D_2025_5_6 Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2025 portant sur la modification simplifiée n°03 du plan local durbanisme concernant la zone A et les modalités de mise à disposition au public. Monsieur le Maire précise que suite à la demande de Monsieur le Préfet de la Moselle et suivant larticle L.153-47 du code…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARLY-ORADOUR Modification simplifiée du plan local durbanisme N°03 Le public est informe, quà linitiative de Monsieur le Maire, Une procédure de modification simplifiée n°03 du plan local durbanisme est en cours. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois : en Mairie de Charly-Oradour du 21 juillet 2025 au 21 août 2025 inclus, aux jours …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHARLY ORADOUR Déliberation modification simplifiée n°02 du PLU Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU fixée au code de lurbanisme. Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°2 étant achevée et quaucune observation na été déposée, Il convient, maintenant dapprouver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur. VU le code de lurbanisme et notamment …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHARLY-ORADOUR Arrêté prescrivant la modification simplifiee N°3 du Plan Local dUrbanisme et abrogeant larrêté N°34/2024 du 09/09/2024 ARRETE N°07/2025 Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, Et notamment larticle L.2541-19 ;Vu le code de lurbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARLY-ORADOUR approuvé le 18/03/2014, révisé les 18/10/2016 et 16/02/2021, sa modification simpli…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARLY-ORADOUR ANNONCES LEGALES AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du plan local durbanisme N°02 Le public est informe, quà linitiative de Monsieur le Maire, Une procédure de modification simplifiée n°02 du plan local durbanisme est en cours. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois : en Mairie de Charly-Oradour du 12 février 2025 au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHARLY-ORADOUR Arrêté prescrivant la modification simplifiee N°3 du Plan Local dUrbanisme Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, Et notamment larticle L.2541-19 ; Vu le code de lurbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARLY-ORADOUR approuvé le 18/03/2014, révisé les 18/10/2016 et 16/02/2021, sa modification simplifiée n°01 du 31/07/2023, sa modification simplifiée n°02 en c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHARLY-ORADOUR Arrêté prescrivant la modification simplifiee N°3 du Plan Local dUrbanisme Le Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, Et notamment larticle L.2541-19 ; Vu le code de lurbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARLY-ORADOUR approuvé le 18/03/2014, révisé les 18/10/2016 et 16/02/2021, sa modification simplifiée n°01 du 31/07/2023, sa modification simplifiée n°02 en c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de CHARLY-ORADOUR Arrête prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme ARRETE N°31/2024 Le Maire, Vu le code genéral des collectivités territoriales, Et notamment larticle L.2541-19 ; Vu le code de lurbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARLY-ORADOUR approuvé le 18/03/2014, révisé les 18/10/2016 et 16/02/2021, sa modification simplifiée n°01 du 31/07/2023. Considérant que la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARLY-ORADOUR Avis au public Modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 31/07/2023, Le conseil municipal de Charly-Oradour a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de la Moselle.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHARLY-ORADOUR Modification simplifiée du plan local durbanisme Le public est informe, quà linitiative de Monsieur le Maire, Une procédure de modification simplifiée du plan local durbanisme est en cours. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois : en Mairie de Charly-Oradour du 09 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus, aux jours et heures habit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de CHARLY-ORADOUR Arrete prescrivant la modification simplifiée n°03 du Plan Local Durbanisme ARRETE N°34/2022 Le Maire, Vu le code genéral des collectivités territoriales, Et notamment larticle L.2541-19 ; Vu le code de lurbanisme, et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHARLY-ORADOUR approuvé le 18/03/2014, révisé les 18/10/2016 et 16/02/2021, Considérant que la procédure de modification simplifiée envisagé…
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