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France
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COMMUNE DE CHARLIEU
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 214 200 529 214200529
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 200 529 00011 21420052900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR73214200529 FR73214200529
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE JEAN MOREL, 42190 CHARLIEU RUE JEAN MOREL, 42190 CHARLIEU
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Loire
Établissements
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MAIRIE - 42190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21420052900011 21420052900011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- RUE JEAN MOREL, 42190 CHARLIEU
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21420052900029 21420052900029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 42190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21420052900045 21420052900045
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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SERVICE D'EAU - 42190
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2026
- SIRET
- 21420052900078 21420052900078
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- RUE JEAN MOREL MAIRIE, 42190 CHARLIEU
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 42190
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2024
- SIRET
- 21420052900052 21420052900052
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- RUE JEAN MOREL MAIRIE, 42190 CHARLIEU
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LOTISSEMENT - 42190
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 28 novembre 2014
- SIRET
- 21420052900060 21420052900060
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- RUE JEAN MOREL HOTEL DE VILLE, 42190 CHARLIEU
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOURG 2- 0197L - 42190
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21420052900037 21420052900037
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- AVENUE CHARNAY, 42190 CHARLIEU
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Charlieu et Commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE portant désaffectation et declassement en vue de laliénation dun tronçon de la voie communale sise « aux Cordeliers » Par arrêtés municipaux en date du 9 mai 2025, les maires des communes de Saint-Nizier-sous-Charlieu et de Charlieu ont ordonné louverture dune enquête publique portant désaffectation et déclassement en vue de laliénation dun tronçon de la voie communale sise « aux Cordeliers » faisant limite entre les communes de Saint-Nizier-sous-Charlieu et de Charlieu Elle a lieu dans les mairies de Saint-Nizier-sous-Charlieu et de Charlieu pendant 16 jours consécutifs, Du lundi 2 au mardi 17 juin 2025 aux jours et heures habituels douverture. Désignation de la voie communale : Pour la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu voie communale nº61 Pour la commune de Charlieu voie communale nº283 Monsieur Pierre FAVIER a été désigné commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public aura accès au dossier dans les deux mairies aux jours et heures habituels douverture et pourra formuler des observations sur les registres déposés dans ces deux lieux de consultation ou les adresser par écrit à Monsieur Pierre FAVIER à ladresse dune des deux mairies Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie : de Saint-Nizier-sous-Charlieu, le jeudi 5 juin 2025 de 9h30 à 11h30 de Charlieu,le mercredi 11 juin 2025 de 9h30 à 11h30 Un avis denquête sera affiché au lieu des consultations 15 jours avant la date le début de lenquête et pendant toute la durée totale de lenquête. 270399
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DAUTORISATION Au titre du Code de la Santé Publique Arrêté n°2023-142 Portant sur des modifications mineures des périmetres de protection des puits P1 et P2 PRE DE LA DOUX définis par arrêté préfectoral n° 2013-112 du 27 septembre 2013 Commune de CHARLIEU Par arrêté n° 2023-142 du 15/11/2023, le Préfet de la Loire a autorisé, Au titre des articlesR. 1321.1 et suivants du code de la santé publique, la commune de CHARLIEU à modifier les périmètres de protection des puits P1 et P2 PRE DE LA DOUX définis par arrêté préfectoral n° 2013-112 du 27 septembre 2013 Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans les documents durbanisme de la commune. Cet arrêté est affiché en mairie de CHARLIEU pendant une durée minimale de deux mois. Le maire conserve lacte portant déclaration dutilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DAUTORISATION Au titre du Code de la Sante Publique Arrêté n°2023-142 Portant sur des modifications mineures des périmètres de protection des puits PI et P2 PRE DE LA DOUX définis par arrêté préfectoral n° 2013-112 du 27 septembre 2013 Commune de CHARLIEU Par arrêté n° 2023-142 du 15/11/2023, le Préfet de la Loire a autorisé, Au titre des articles 1321.1 et suivants du code de la santé publique, la commune de CHARLIEU à modifier les périmètres de protection des puits P1 et P2 PRE DE LA DOUX définis par arrêté préfectoral n° 2013-11 2 du 27 septembre 2013 Les servitudes prévues au présent arrêté seront annexées dans les documents durbanisme de la commune. Cet arrêté est affiché en mairie de CHARLIEU pendant une durée minimale de deux mois. Le maire conserve lacte portant déclaration dutilité publique et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont rattachées.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Amelioration des échanges routiers Est/Ouest (communes de Charlieu et de Saint Nizier sous Charlieu) Du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2023 La RD 487 assure des fonctions importantes déchanges entre les départements de la Loire et de la Saône et Loire et permet les liaisons domicile/travail avec le bassin économique du Roannais. Lamélioration des conditions de circulation sur cette voie et les boulevards ceinturant le centre-ville de Charlieu constitue un enjeu fort daménagement du territoire Nord ligérien. Le Département, en lien avec les partenaires institutionnels, Mène actuellement une réflexion visant à sécuriser et fluidifier les déplacements sur ces voiries structurantes. Tel que le prévoit larticle L 103-2 du Code de lurbanisme, un temps de concertation préalable avec le public est organisé. Les modalités proposées pour lorganisation de la procédure de concertation sont les suivantes : du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2023, un dossier de concertation préalable est mis à la disposition du public, en mairies de Charlieu et de Saint Nizier sous Charlieu (durant les heures douverture). Dans chaque mairie, un registre est mis à la disposition du public afin de lui permettre de consigner ses avis, remarques, observations et suggestions. Parallèlement, le dossier de concertation préalable est consultable sur le site internet du Département(www.loire.fr). Les avis et observations du public pourront être formulés par courriel à ladresse suivante : concertation.padd@loire.fr A lissue de cette phase de concertation préalable permettant au public dexprimer ses remarques, observations et propositions, un bilan sera réalisé et approuvé par la collectivité à linitiative de lopération. Ce bilan présentera notamment les éléments qui seront pris en considération dans le cadre du projet
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Annonce JAL - Voirie
Avis de concertation prealable Amélioration des échanges routiers Est/Ouest (Communes de Charlieu et de Saint Nizier sous Charlieu) Du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2023 La RD 487 assure des fonctions importantes déchanges entre les départements de la Loire et de la Saône et Loire et permet les liaisons domicile/travail avec le bassin économique du Roannais. Lamélioration des conditions de circulation sur cette voie et les boulevards ceinturant le centre-ville de Charlieu constitue un enjeu fort daménagement du territoire Nord ligérien. Le Département, en lien avec les partenaires institutionnels, Mène actuellement une réflexion visant à sécuriser et fluidifier les déplacements sur ces voiries structurantes. Tel que le prévoit larticle L 103-2 du Code de lurbanisme, un temps de concertation préalable avec le public est organisé. Les modalités proposées pour lorganisation de la procédure de concertation sont les suivantes : du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2023, un dossier de concertation préalable est mis à la disposition du public, en mairies de Charlieu et de Saint Nizier sous Charlieu (durant les heures douverture). Dans chaque mairie, un registre est mis à la disposition du public afin de lui permettre de consigner ses avis, remarques, observations et suggestions. Parallèlement, le dossier de concertation préalable est consultable sur le site internet du Département (www.loire.fr). Les avis et observations du public pourront être formulés par courriel à ladresse suivante : concertation.padd@loire.fr A lissue de cette phase de concertation préalable permettant au public dexprimer ses remarques, observations et propositions, un bilan sera réalisé et approuvé par la collectivité à linitiative de lopération. Ce bilan présentera notamment les éléments qui seront pris en considération dans le cadre du projet. (EP18494)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE Pour la modification des périmètres de protection des puits P1 et P2 du champ captant de la Doux à la demande de la commune de Charlieu Par arrête de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique est ouverte sur la commune de Charlieu du samedi 29 avril à 9h30 au 17 mai 2023 à 11h30 inclus. Le dossier composé des pièces visées au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pourra être consulté chaque jour ouvrable et aux heures douverture habituelles de la mairie de Charlieu, siège de lenquête. La mairie de Charlieu est accessible au public (sauf jours fériés) le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h00. Le mercredi et le samedi de 8h45 à 11h45. Le public pourra également formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert en mairie de Charlieu, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Charlieu avec la mention à lattention du commissaire enquêteur. lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le mercredi 17 mai à 11h30. Monsieur Xavier Dejob assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie le : samedi 29 avril de 9h30 à 11h30, ouverture vendredi 12 mai de 15h00 à 17h00 mercredi 17 mai de 9h30 à 11h30, clôture. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, soit en mairie de Charlieu, soit à la préfecture de la Loire ou sur le site www.loire.gouv.fr.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SERVICE DE LACTION TERRITORIALE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour la modification des périmetres de protection des puits P1 et P2 du champ captant de la Doux à la demande de la commune de Charlieu Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique est ouverte sur la commune de Charlieu du samedi 29 avril à 9h30 au 17 mai 2023 à 11h30 inclus. Le dossier composé des pièces visées au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pourra être consulté chaque jour ouvrable et aux heures douverture habituelles de la mairie de Charlieu, siège de lenquête. La mairie de Charlieu est accessible au public (sauf jours fériés) le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h00. Le mercredi et le samedi de 8h45 à 11h45. Le public pourra également formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert en mairie de Charlieu, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Charlieu avec la mention à lattention du commissaire enquêteur. lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le mercredi 17 mai à 11h30. Monsieur Xavier Dejob assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie le : samedi 29 avril de 9h30 à 11h30, ouverture vendredi 12 mai de 15h00 à 17h00 mercredi 17 mai de 9h30 à 11h30, clôture. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, soit en mairie de Charlieu, soit à la préfecture de la Loire ou sur le site www.loire.gouv.fr.208639
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SERVICE DE LACTION TERRITORIALE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour la modification des périmetres de protection des puits P1 et P2 du champ captant de la Doux à la demande de la commune de Charlieu Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique est ouverte sur la commune de Charlieu du samedi 29 avril à 9h30 au 17 mai 2023 à 11h30 inclus. Le dossier composé des pièces visées au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Est consultable chaque jour ouvrable et aux heures douverture habituelles de la mairie de Charlieu, siège de lenquête. La mairie de Charlieu est accessible au public (sauf jours fériés) le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h00. Le mercredi et le samedi de 8h45 à 11h45. Le public peut également formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert en mairie de Charlieu, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Charlieu avec la mention à lattention du commissaire enquêteur. lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le mercredi 17 mai à 11h30. Monsieur Xavier Dejob assure les fonctions de commissaire enquêteur. Il siège en mairie le : samedi 29 avril de 9h30 à 11h30, ouverture vendredi 12 mai de 15h00 à 17h00 mercredi 17 mai de 9h30 à 11h30, clôture. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, soit en mairie de Charlieu, soit à la préfecture de la Loire ou sur le site www.loire.gouv.fr.208640
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE Pour la modification des périmètres de protection des puits P1 et P2 du champ captant de la Doux à la demande de la commune de Charlieu Par arrête de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique est ouverte sur la commune de Charlieu du samedi 29 avril à 9h30 au 17 mai 2023 à 11h30 inclus. Le dossier composé des pièces visées au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Est consultable chaque jour ouvrable et aux heures douverture habituelles de la mairie de Charlieu, siège de lenquête. La mairie de Charlieu est accessible au public (sauf jours fériés) le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h00. Le mercredi et le samedi de 8h45 à 11h45. Le public peut également formuler ses observations selon les possibilités suivantes : dans le registre version papier ouvert en mairie de Charlieu, aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Charlieu avec la mention à lattention du commissaire enquêteur. lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur aux dates ci-dessous définies. Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le mercredi 17 mai à 11h30. Monsieur Xavier Dejob assure les fonctions de commissaire enquêteur. Il siège en mairie le : samedi 29 avril de 9h30 à 11h30, ouverture vendredi 12 mai de 15h00 à 17h00 mercredi 17 mai de 9h30 à 11h30, clôture. Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, soit en mairie de Charlieu, soit à la préfecture de la Loire ou sur le site www.loire.gouv.fr.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CHARLIEU Avis denquête publique Portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par arrête nº2021 / 254 en date du 13 septembre 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Charlieu a prescrit louverture dune enquête publique portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour une durée dun mois soit du lundi 4 octobre 2021 à 9H00 au jeudi 4 novembre 2021 à 17H00. La commune de Charlieu détenait un zonage dassainissement collectif réalisé en 2007. Il devait faire lobjet de mise à jour afin dêtre en cohérence avec le Plan Local dUrbanisme en vigueur. La plupart des secteurs urbanisés et toutes les zones à urbaniser sont actuellement déjà desservies par le système dassainissement collectif. Ces secteurs sont donc maintenus en zone dassainissement collectif. Plusieurs secteurs classés en assainissement collectif dans le précédent zonage dassainissement des eaux usées ont été déclassés en zone naturelle ou agricole dans le cadre de la révision du PLU. Par ailleurs, La commune nenvisage pas dextension du réseau dassainissement collectif sur les secteurs les plus éloignés ou complexes à desservir, souhaitant davantage investir sur lamélioration du fonctionnement du système dassainissement existant. Ces secteurs non urbanisables ont été retirés du zonage dassainissement collectif. Un zonage des eaux pluviales a été élaboré en parallèle. Il prévoit dimposer aux futurs aménageurs la mise en oeuvre dune gestion des eaux pluviales visant dune part à réduire les impacts quantitatifs et qualitatifs des projets durbanisation sur lenvironnement et dautre part à préserver les infrastructures de gestion des eaux usées et des eaux pluviales de la commune. A lissue de lenquête publique, larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 10 août 2021, Monsieur Alain BURONFOSSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période denquête publique, du 4 octobre 2021 à 9H00 au 4 novembre 2021 à 17H00, les pièces du dossier portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Charlieu. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale de la commune de Charlieu, qui lannexera au registre denquête : Jours et heures habituels douverture de la Maire de Charlieu : du lundi au samedi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 sauf les mercredis et samedis après-midi Adresse postale du siège de lenquête publique : Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU Le dossier sera également mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet de la commune et sera également consultable en Mairie sur un poste informatique. Les observations du public pourront également être envoyées à ladresse mail : contacts@ville-charlieu.fr du 4 octobre 2021 à 9H00 au 4 novembre 2021 à 17H00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Charlieu, aux dates et heures suivantes : Mardi 5 octobre 2021 de 9H00 à 12H00 Mercredi 13 octobre 2021 de 9H00 à 12H00 Vendredi 22 octobre 2021 de 14H00 à 17H00 Samedi 30 octobre 2021 de 9H00 à 12H00 Le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en Mairie de Charlieu, à la Préfecture du Département de la Loire et sur le site internet de la commune de Charlieu (https: //www.ville-charlieu.fr). Les demandes dinformations relatives à ce dossier peuvent être formulées par courrier auprès de Monsieur le Maire à ladresse suivante : Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU. 270389700
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CHARLIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LARRÊT DES ZONAGES DASSAINISSEMENTDES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES Par arrêté n° 2021/254 en date du 13 septembre 2021, M. le Maire de la commune de Charlieu a prescrit louverture dune enquête publique portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales pour une durée dun mois, Soit du lundi 4 octobre 2021, à 9 heures, au jeudi 4 novembre 2021, à 17 heures. La commune de Charlieu détenait un zonage dassainissement collectif réalisé en 2007. Il devait faire lobjet de mise à jour afin dêtre en cohérence avec le plan local durbanisme en vigueur. La plupart des secteurs urbanisés et toutes les zones à urbaniser sont actuellement déjà desservies par le système dassainissement collectif. Ces secteurs sont donc maintenus en zone dassainissement collectif. Plusieurs secteurs classés en assainissement collectif dans le précédent zonage dassainissement des eaux usées ont été déclassés en zone naturelle ou agricole dans le cadre de la révision du PLU. Par ailleurs, la commune nenvisage pas dextension du réseau dassainissement collectif sur les secteurs les plus éloignés ou complexes à desservir, souhaitant davantage investir sur lamélioration du fonctionnement du système dassainissement existant. Ces secteurs non urbanisables ont été retirés du zonage dassainissement collectif. Un zonage des eaux pluviales a été élaboré en parallèle. Il prévoit dimposer aux futurs aménageurs la mise en oeuvre dune gestion des eaux pluviales visant, dune part, à réduire les impacts quantitatifs et qualitatifs des projets durbanisation sur lenvironnement et, dautre part, à préserver les infrastructures de gestion des eaux usées et des eaux pluviales de la commune. A lissue de lenquête publique, larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Par décision de M. le Président du tribunal administratif de Lyon en date du 10 août 2021, M. Alain BURONFOSSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période denquête publique, du 4 octobre 2021, à 9 heures, au 4 novembre 2021, à 17 heures, les pièces du dossier portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Charlieu. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse postale de la commune de Charlieu, qui lannexera au registre denquête : jours et heures habituels douverture de la maire de Charlieu : du lundi au samedi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 heures, sauf les mercredis et samedis après-midi ; adresse postale du siège de lenquête publique : mairie de Charlieu, 12, rue Jean Morel, 42190 Charlieu. Le dossier sera également mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site Internet de la commune et sera également consultable en mairie sur un poste informatique. Les observations du public pourront également être envoyées à ladresse e-mail contacts@ville-charlieu. fr du 4 octobre 2021, à 9 heures, au 4 novembre 2021, à 17 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Charlieu, aux dates et heures suivantes : mardi 5 octobre 2021, de 9 à 12 heures ; mercredi 13 octobre 2021, de 9 à 12 heures ; vendredi 22 octobre 2021, de 14 à 17 heures ; samedi 30 octobre 2021, de 9 à 12 heures. Le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, en mairie de Charlieu, à la préfecture du département de la Loire et sur le site Internet de la commune de Charlieu (https: //www.ville-charlieu.fr). Les demandes dinformations relatives à ce dossier peuvent être formulées par courrier auprès de M. le Maire à ladresse suivante : mairie de Charlieu, 12, rue Jean Morel, 42190 Charlieu
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CHARLIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LARRÊT DES ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES Par arrêté nº 2021/254 en date du 13 septembre 2021, M. le Maire de la commune de Charlieu a prescrit louverture dune enquête publique portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales pour une durée dun mois, Soit du lundi 4 octobre 2021, à 9 heures, au jeudi 4 novembre 2021, à 17 heures. La commune de Charlieu détenait un zonage dassainissement collectif réalisé en 2007. Il devait faire lobjet de mise à jour afin dêtre en cohérence avec le plan local durbanisme en vigueur. La plupart des secteurs urbanisés et toutes les zones à urbaniser sont actuellement déjà desservies par le système dassainissement collectif. Ces secteurs sont donc maintenus en zone dassainissement collectif. Plusieurs secteurs classés en assainissement collectif dans le précédent zonage dassainissement des eaux usées ont été déclassés en zone naturelle ou agricole dans le cadre de la révision du PLU. Par ailleurs, la commune nenvisage pas dextension du réseau dassainissement collectif sur les secteurs les plus éloignés ou complexes à desservir, souhaitant davantage investir sur lamélioration du fonctionnement du système dassainissement existant. Ces secteurs non urbanisables ont été retirés du zonage dassainissement collectif. Un zonage des eaux pluviales a été élaboré en parallèle. Il prévoit dimposer aux futurs aménageurs la mise en oeuvre dune gestion des eaux pluviales visant, dune part, à réduire les impacts quantitatifs et qualitatifs des projets durbanisation sur lenvironnement et, dautre part, à préserver les infrastructures de gestion des eaux usées et des eaux pluviales de la commune. A lissue de lenquête publique, larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Par décision de M. le Président du tribunal administratif de Lyon en date du 10 août 2021, M. Alain BURONFOSSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période denquête publique, du 4 octobre 2021, à 9 heures, au 4 novembre 2021, à 17 heures, les pièces du dossier portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Charlieu. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse postale de la commune de Charlieu, qui lannexera au registre denquête : jours et heures habituels douverture de la maire de Charlieu : du lundi au samedi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 17 heures, sauf les mercredis et samedis après-midi ; adresse postale du siège de lenquête publique : mairie de Charlieu, 12, rue Jean-Morel, 42190 Charlieu. Le dossier sera également mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site Internet de la commune et sera également consultable en mairie sur un poste informatique. Les observations du public pourront également être envoyées à ladresse e-mail contacts@ville-charlieu.fr du 4 octobre 2021, à 9 heures, au 4 novembre 2021, à 17 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Charlieu, aux dates et heures suivantes : mardi 5 octobre 2021, de 9 à 12 heures ; mercredi 13 octobre 2021, de 9 à 12 heures ; vendredi 22 octobre 2021, de 14 à 17 heures ; samedi 30 octobre 2021, de 9 à 12 heures. Le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, en mairie de Charlieu, à la préfecture du département de la Loire et sur le site Internet de la commune de Charlieu (https: //www.ville-charlieu.fr). Les demandes dinformations relatives à ce dossier peuvent être formulées par courrier auprès de M. le Maire à ladresse suivante : mairie de Charlieu, 12, rue Jean-Morel, 42190 Charlieu. 982249
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CHARLIEU Avis denquête publique Portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par arrête nº2021 / 254 en date du 13 septembre 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Charlieu a prescrit louverture dune enquête publique portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour une durée dun mois soit du lundi 4 octobre 2021 à 9H00 au jeudi 4 novembre 2021 à 17H00. La commune de Charlieu détenait un zonage dassainissement collectif réalisé en 2007. Il devait faire lobjet de mise à jour afin dêtre en cohérence avec le Plan Local dUrbanisme en vigueur. La plupart des secteurs urbanisés et toutes les zones à urbaniser sont actuellement déjà des servies par le système dassainissement collectif. Ces secteurs sont donc maintenus en zone dassainissement collectif. Plusieurs secteurs classés en assainissement collectif dans le précédent zonage dassainissement des eaux usées ont été déclassés en zone naturelle ou agricole dans le cadre de la révision du PLU. Par ailleurs, La commune nenvisage pas dextension du réseau dassainissement collectif sur les secteurs les plus éloignés ou complexes à desservir, souhaitant davantage investir sur lamélioration du fonctionnement du système dassainissement existant. Ces secteurs non urbanisables ont été retirés du zonage dassainissement collectif. Un zonage des eaux pluviales a été élaboré en parallèle. Il prévoit dimposer aux futurs aménageurs la mise en oeuvre dune gestion des eaux pluviales visant dune part à réduire les impacts quantitatifs et qualitatifs des projets durbanisation sur lenvironnement et dautre part à préserver les infrastructures de gestion des eaux usées et des eaux pluviales de la commune. A lissue de lenquête publique, larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 10 août 2021, Monsieur Alain BURONFOSSE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période denquête publique, du 4 octobre 2021 à 9H00 au 4 novembre 2021 à 17H00, les pièces du dossier portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Charlieu. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur à ladresse postale de la commune de Charlieu, qui lannexera au registre denquête : Jours et heures habituels douverture de la Maire de Charlieu : du lundi au samedi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h00 sauf les mercredis et samedis après-midi Adresse postale du siège de lenquête publique : Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU Le dossier sera également mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet de la commune et sera également consultable en Mairie sur un poste informatique. Les observations du public pourront également être envoyées à ladresse mail : contacts@ville-charlieu.fr du 4 octobre 2021 à 9H00 au 4 novembre 2021 à 17H00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Charlieu, aux dates et heures suivantes : Mardi 5 octobre 2021 de 9H00 à 12H00 Mercredi 13 octobre 2021 de 9H00 à 12H00 Vendredi 22 octobre 2021 de 14H00 à 17H00 Samedi 30 octobre 2021 de 9H00 à 12H00 Le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en Mairie de Charlieu, à la Préfecture du Département de la Loire et sur le site internet de la commune de Charlieu (https: //www.ville-charlieu.fr). Les demandes dinformations relatives à ce dossier peuvent être formulées par courrier auprès de Monsieur le Maire à ladresse suivante : Mairie de Charlieu 12 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU. 270389700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 12 juin 2025
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- Émis le 21 février 2025
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- Date limite pour réponse 21 février 2028
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- Émis le 21 février 2025
- Travaux d'aménagement du secteur Montplaisir
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- Émis le 19 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2024
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- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- Travaux de mise aux normes sécurité incendie de l'Asile Guinault de Charlieu et travaux d'amélioration du bâtiment Lot 5 Sols collés
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2024
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- Émis le 27 mai 2022
- Travaux de réhabilitation extension d'un Espace de Vie Sociale lot13
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- Émis le 27 mai 2022
- Travaux de réhabilitation extension d'un Espace de Vie Sociale
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- Émis le 27 mai 2022
- Travaux de réhabilitation extension d'un Espace de Vie Sociale lot11
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- Émis le 27 mai 2022
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