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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHARLIEU
- SIREN
- 214 200 529 214200529
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 200 529 00011 21420052900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR73214200529 FR73214200529
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE JEAN MOREL, 42190 CHARLIEU RUE JEAN MOREL, 42190 CHARLIEU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARLIEU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 21 février 2025
- Travaux d'aménagement du secteur Montplaisir
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- Émis le 21 février 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- Travaux de mise aux normes sécurité incendie de l'Asile Guinault de Charlieu et travaux d'amélioration du bâtiment Lot 5 Sols collés
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- Émis le 19 juillet 2024
- Travaux de mise aux normes sécurité incendie de l'Asile Guinault de Charlieu et travaux d'amélioration du bâtiment Lot 7 Plomberie Sanitaire
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
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- Émis le 19 juillet 2024
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- Construction des vestiaires du complexe sportif de la ville de Charlieu Lot 6 Platrerie peinture faux plafonds
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- Travaux de réhabilitation extension d'un Espace de Vie Sociale lot15
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- Émis le 27 mai 2022
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- Travaux de réhabilitation extension d'un Espace de Vie Sociale lot8
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 42190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21420052900011 21420052900011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE JEAN MOREL, 42190 CHARLIEU
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SERVICE D'EAU - 42190
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET 21420052900078 21420052900078
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE JEAN MOREL MAIRIE, 42190 CHARLIEU
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 42190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21420052900029 21420052900029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE CHANTEMERLE, 42190 CHARLIEU
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 42190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21420052900045 21420052900045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD JACQUARD, 42190 CHARLIEU
-
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 42190
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2024
- SIRET 21420052900052 21420052900052
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE JEAN MOREL MAIRIE, 42190 CHARLIEU
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LOTISSEMENT - 42190
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 28 novembre 2014
- SIRET 21420052900060 21420052900060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE JEAN MOREL HOTEL DE VILLE, 42190 CHARLIEU
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOURG 2- 0197L - 42190
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21420052900037 21420052900037
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE CHARNAY, 42190 CHARLIEU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHARLIEU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Charlieu et Commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE portant désaffectation et declassement en vue de laliénation dun tronçon de la voie communale sise « aux Cordeliers » Par arrêtés municipaux en date du 9 mai 2025, les maires des communes de Saint-Nizier-sous-Charlieu et de Charlieu ont ordonné louverture dune enquête publique portant désaffectation et déclassement en vue de laliénation dun tronçon de la voie communale sise « aux Cordeliers » faisant limi…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DAUTORISATION Au titre du Code de la Sante Publique Arrêté n°2023-142 Portant sur des modifications mineures des périmètres de protection des puits PI et P2 PRE DE LA DOUX définis par arrêté préfectoral n° 2013-112 du 27 septembre 2013 Commune de CHARLIEU Par arrêté n° 2023-142 du 15/11/2023, le Préfet de la Loire a autorisé, Au titre des articles 1321.1 et suivants du code de la santé publique, la commune de CHARLIEU à modifier les périmètres de protection des puits P1 et P2 PRE DE LA DOU…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS DAUTORISATION Au titre du Code de la Santé Publique Arrêté n°2023-142 Portant sur des modifications mineures des périmetres de protection des puits P1 et P2 PRE DE LA DOUX définis par arrêté préfectoral n° 2013-112 du 27 septembre 2013 Commune de CHARLIEU Par arrêté n° 2023-142 du 15/11/2023, le Préfet de la Loire a autorisé, Au titre des articlesR. 1321.1 et suivants du code de la santé publique, la commune de CHARLIEU à modifier les périmètres de protection des puits P1 et P2 PRE DE LA …
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Annonce JAL - Voirie
Avis de concertation prealable Amélioration des échanges routiers Est/Ouest (Communes de Charlieu et de Saint Nizier sous Charlieu) Du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2023 La RD 487 assure des fonctions importantes déchanges entre les départements de la Loire et de la Saône et Loire et permet les liaisons domicile/travail avec le bassin économique du Roannais. Lamélioration des conditions de circulation sur cette voie et les boulevards ceinturant le centre-ville de Charlieu constitue un enjeu …
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Annonce JAL - Voirie
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE DEUXIÈME AVIS ENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE Pour la modification des périmètres de protection des puits P1 et P2 du champ captant de la Doux à la demande de la commune de Charlieu Par arrête de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique est ouverte sur la commune de Charlieu du samedi 29 avril à 9h30 au 17 mai 2023 à 11h30 inclus. Le dossier composé des pièces visées au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Est consult…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SERVICE DE LACTION TERRITORIALE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour la modification des périmetres de protection des puits P1 et P2 du champ captant de la Doux à la demande de la commune de Charlieu Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique est ouverte sur la commune de Charlieu du samedi 29 avril à 9h30 au 17 mai 2023 à 11h30 inclus. Le dossier composé des pièces visées au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Est consultable chaque jour ouvrable et aux heures d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Loire SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS ENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE Pour la modification des périmètres de protection des puits P1 et P2 du champ captant de la Doux à la demande de la commune de Charlieu Par arrête de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique est ouverte sur la commune de Charlieu du samedi 29 avril à 9h30 au 17 mai 2023 à 11h30 inclus. Le dossier composé des pièces visées au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pourra être …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SERVICE DE LACTION TERRITORIALE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pour la modification des périmetres de protection des puits P1 et P2 du champ captant de la Doux à la demande de la commune de Charlieu Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, une enquête publique est ouverte sur la commune de Charlieu du samedi 29 avril à 9h30 au 17 mai 2023 à 11h30 inclus. Le dossier composé des pièces visées au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Pourra être consulté chaque jour ouvrable et aux heu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Charlieu AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par arrête n°2021 / 254 en date du 13 septembre 2021 , Monsieur le Maire de la Commune de Charlieu a prescrit louverture d une enquête publique portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour une durée dun mois soit du lundi 4 octobre 2021 à 9H00 au jeudi 4 novembre 2021 à 17H00. La commune de Charlieu détenait un zonage dassainis…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE CHARLIEU Avis denquête publique Portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Par arrête nº2021 / 254 en date du 13 septembre 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Charlieu a prescrit louverture dune enquête publique portant sur larrêt des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour une durée dun mois soit du lundi 4 octobre 2021 à 9H00 au jeudi 4 novembre 2021 à 17H00. La commune de Charlieu détenait un zonage dassainisse…
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