COMMUNE DE CHARLEVAL

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE MODIFICATION N°3 ET REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CHARLEVAL Du lundi 11 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 Par arrête n°04/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné louverture de lenquête publique unique sur les projets de modification n°3 et de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval. Le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête, Et qui nest pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de la MRAe après demande dexamen au cas par cas, vise, notamment à : Supprimer larticle 14 du règlement (zones U, AU) ; Revoir lemprise au sol en zone UC ; Réduire limplantation par rapport aux voies (Article UC6) ; Mettre à jour le document graphique du Plan Local dUrbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ; Ajouter la définition de « létoile verte » dans la légende du document graphique ; Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations durbanisme. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme mis à lenquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création dun espace dédié à des activités culturelles et artistiques (peintures, sculptures, expositions...). A cet effet, Monsieur DEPOUX Michel, a été désigné par la première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en tant que commissaire enquêteur par décision n°E21000140/13 du 13 janvier 2022. Il sera procédé, sous la responsabilité de Monsieur le Président du Territoire du Pays Salonais, à une enquête publique unique, portant sur la modification n°3 et la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval, du lundi 11 avril 2022 à 00h00 au vendredi 13 mai 2022 16h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Le dossier de modification n°3 et de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, est composé des pièces suivantes : Modification n°3 du PLU de Charleval : o Rapport de présentation, règlement, documents graphiques, pièces administratives, avis des Personnes Publiques Associées et Consultées. Révision allégée n°1 du PLU de Charleval : o Rapport de présentation, règlement, documents graphiques, Evaluation environnementale, pièces administratives, compte rendu de la réunion dexamen conjoint des Personnes Publiques Associées. Deux registres denquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur afin de consigner les observations du public. Le dossier soumis à enquête publique sera consultable : SUR PLACE : Mairie de Charleval : Place de la Mairie, 13350 CHARLEVAL, les lundi, mardi, et mercredi de 08h30 à 12h00, le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et le vendredi de 13h30 à 16h30; Territoire du Pays Salonais (Direction Aménagement du Territoire) : 190 Rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. SUR INTERNET : Territoire du Pays Salonais : https://pays-salonais.ampmetropole.fr Mairie de Charleval : https://www.charleval-en-provence.org SUR UN POSTE INFORMATIQUE : mis à disposition du public en Mairie de Charleval, les lundi, mardi, et mercredi de 08h30 à 12h00, le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et le vendredi de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels). SUR LE REGISTRE DEMATERIALISÉ : A ladresse suivante : https:// www.registre-numerique.fr/EP-unique-modif-3-rev-all-1 -PLU-Charleval Le public pourra également prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé ou par email à ladresse suivante : EP-unique-modif-3-rev-all-1-PLU-Charleval@registre-numérique.fr Les personnes intéressées pourront, sur leur demande et à leurs frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Permanences du Commissaire Enquêteur : Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public afin de recueillir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : A la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire : o Le mardi 19 avril 2022 de 14h00 à 17h00 ; o Le jeudi 5 mai 2022 de 09h00 à 12h00. En Mairie de Charleval : o Le lundi 11 avril 2022 de 09h00 à 12h00 ; o Le mardi 26 avril 2022 de 09h00 à 12h00 ; o Le vendredi 29 avril 2022 de 13h30 à 16h30 ; o Le mardi 10 mai 2022 de 09h00 à 12h00 ; o Le vendredi 13 mai 2022 de 13h30 à 16h30. La Division Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est linterlocuteur sur ce projet (tél : 04 90 59 69 63, severine. bellon@ampmetropole.fr) et pourra apporter toutes informations relatives à lorganisation de lenquête publique. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres denquête mis à disposition du public en Mairie de Charleval et/ou au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais. Elles pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur aux adresses postales suivantes: Mairie de Charleval, Place de la Mairie, 13350 CHARLEVAL, et Direction de /Aménagement du Conseil de Territoire du Pays Salonais 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE. Le public pourra également transmettre ses observations, propositions et contre-propositions par lintermédiaire de ladresse email : severine. bellon@ampmetropole.fr Une fois connus, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public en Mairie de Charleval et à la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais et sur les sites Internet : https://pays-salonais.ampmetropole.fr et https://www.charleval-en-provence.org pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La modification n°3et la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Charleval seront approuvées par délibération du Conseil de la Métropole en tant quautorité compétente après avis simples de la commune et du Conseil de Territoire du Pays Salonais. Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en Mairie de Charleval et au siège du Territoire du Pays Salonais. Le Président du Conseil de Territoire Du Pays Salonais Nicolas ISNARD 202202858