- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAPONNAY
Active
- SIREN
- 216 902 700 216902700
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 902 700 00014 21690270000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR05216902700 FR05216902700
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- RUE CENTRALE, 69970 CHAPONNAY France RUE CENTRALE, 69970 CHAPONNAY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 69970
Siège social
- SIRET2169027000001421690270000014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE CENTRALE, 69970 CHAPONNAY France
Depuis le 27 mars 2003 (22 ans)
LOTISSEMENT LEYRIEU - 69970
Établissement secondaire
- SIRET2169027000008921690270000089
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE CENTRALE MAIRIE, 69970 CHAPONNAY France
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
CRECHE LE PETIT PRINCE - 69970
Établissement secondaire
- SIRET2169027000004821690270000048
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseROUTE DE MARENNES, 69970 CHAPONNAY France
Depuis le 01 janvier 1993 (32 ans)
SERVICE ASSAINISSSEMENT DE CHAPONNAY - 69970
Établissement secondaire
- SIRET2169027000006321690270000063
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE CENTRALE MAIRIE, 69970 CHAPONNAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE MARLENE JOBERT - 69970
Établissement secondaire
- SIRET2169027000002221690270000022
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 RUE JACKY POULET, 69970 CHAPONNAY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES CLEMENTIERES - 69970
Établissement secondaire
- SIRET2169027000003021690270000030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseROUTE DE MARENNES, 69970 CHAPONNAY France
- Fermés
Du 12 mars 1998 au 06 février 2012
ZAC DE CHAPOTIN - 69970
Ancien établissement
- SIRET2169027000005521690270000055
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE CENTRALE MAIRIE, 69970 CHAPONNAY France
Du 25 décembre 2001 au 15 janvier 2007
BUDGET RESTAURANTS ENFANTS - 69970
Ancien établissement
- SIRET2169027000007121690270000071
- ActivitéTutelle des activités sociales - 751C
- AdresseRUE CENTRALE MAIRIE, 69970 CHAPONNAY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAPONNAY
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAPONNAY AVIS AU PUBLIC Instauration dun périmètre de sursis à statuer sur le secteur du centre-village Par déliberation n°2024-020 du 22 février 2024, le Conseil municipal de la commune de Chaponnay a approuvé linstauration dun périmètre de sursis à statuer sur le secteur du centre-village pour prendre en considération le projet daménagement sur ce secteur. En application de larticle L.424-1-3° du Code de lUrbanisme, Un sursis à statuer pourra être opposé pour une durée de deux an…
Juridique
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