France

COMMUNE DE CHAPEIRY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 400 613
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 400 613 00014
NUMÉRO DE TVA
FR41217400613
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 ROUTE DES EPARIS, 74540 CHAPEIRY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAPEIRY - 74540

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1993 (33 ans)

      SIRET
      21740061300030
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAPEIRY Projet de deviation de la route communale du Bois de la Croix ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE La Préfète de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CHAPEIRY la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet de déviation de la route communale du Bois de la Croix dans la cadre du projet de réaménagement du centre-bourg. Cette enquête se déroulera du mercredi 25 juin 2025 au mercredi 9 juillet 2025 inclus. Mme Evelyne BAPTENDIER, Hydrogéologue, a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CHAPEIRY, les : mercredi 25 juin 2025, de 10h00 à 12h00, lundi 30 juin 2025, de 17h00 à 19h00, mercredi 9 juillet 2025, de 14h00 à 16h00, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CHAPEIRY, 4 rue des Eparis 74540 CHAPEIRY, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, à la commissaire-enquêtrice en mairie de CHAPEIRY, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de CHAPEIRY ou par courrier électronique à ladresse suivante : https://www.accueil@chapeiry.fr ou à partir dun lien sur le site : www. haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. La commissaire-enquêtrice disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CHAPEIRY, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme le Préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour la Préfète, le Secrétaire Général : David-Anthony DELAVOËT ECO 74 ALJ-60880 13/06/25

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE CHAPEIRY Avis douverture denquête publique Projet de déviation de la route communale du Bois de la Croix Enquête conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire. La préfète de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CHAPEIRY la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de déviation de la route communale du Bois de la Croix dans le cadre du projet de réaménagement du centre-bourg. Cette enquête se déroulera du mercredi 25 juin 2025 au mercredi 9 juillet 2025 inclus. Mme Evelyne BAPTENDIER, Hydrogéologue, a été désignée par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CHAPEIRY, les : mercredi 25 juin 2025, de 10h00 à 12h00, lundi 30 juin 2025, de 17h00 à 19h00, mercredi 9 juillet 2025, de 14h00 à 16h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CHAPEIRY 4 , rue des Eparis 74540 CHAPEIRY, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de CHAPEIRY, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de CHAPEIRY ou par courrier électronique à ladresse suivante : https://www.accueil@chapeiry.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. La commissaire-enquêtrice disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CHAPEIRY, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour la préfète, Le secrétaire général, David-Anthony DELAVOËT

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CHAPEIRY Projet de deviation de la route communale du Bois de la Croix ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE La Préfète de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CHAPEIRY la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet de déviation de la route communale du Bois de la Croix dans la cadre du projet de réaménagement du centre-bourg. Cette enquête se déroulera du mercredi 25 juin 2025 au mercredi 9 juillet 2025 inclus. Mme Evelyne BAPTENDIER, Hydrogéologue, a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CHAPEIRY, les : mercredi 25 juin 2025, de 10h00 à 12h00, lundi 30 juin 2025, de 17h00 à 19h00, mercredi 9 juillet 2025, de 14h00 à 16h00, Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CHAPEIRY, 4 rue des Eparis 74540 CHAPEIRY, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, à la commissaire-enquêtrice en mairie de CHAPEIRY, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie de CHAPEIRY ou par courrier électronique à ladresse suivante : https://www.accueil@chapeiry.fr ou à partir dun lien sur le site : www. haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. La commissaire-enquêtrice disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CHAPEIRY, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Mme le Préfète de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour la Préfète, le Secrétaire Général : David-Anthony DELAVOËT ECO 74 ALJ-61331 27/06/25

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 15 décembre 2021
    • Aménagement de la route de Sciondaz.
    • Date limite pour réponse 15 avril 2022

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