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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Active
- SIREN
- 213 800 758 213800758
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 758 00012 21380075800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR68213800758 FR68213800758
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN PLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHAPAREILLAN dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 12 mars 2025
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ALSH EXTRASCOLAIRE
- Date limite pour réponse 12 mars 2027
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- Émis le 29 avril 2024
- PROJET PARC DU GRANIER
- Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 23 février 2024
- ACCORD CADRE MONO ATTIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES-VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 23 février 2028
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- Émis le 09 novembre 2023
- DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
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- Émis le 13 juillet 2023
- RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU SEUIL ROE 39174 DU PONT DE LA PLAINE SUR LE CERNON
- Date limite pour réponse 13 octobre 2023
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- Émis le 27 juin 2023
- FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 38530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21380075800012 21380075800012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN
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MICROCENTRAL - 38530
Établissement secondaire depuis le 05 mars 2014 (11 ans)
- SIRET 21380075800079 21380075800079
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN
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ECOLE PRIMAIRE - 38530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380075800020 21380075800020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 399 RUE DE LEPINETTE, 38530 CHAPAREILLAN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380075800038 21380075800038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 230 CHEMIN DES ECOLIERS, 38530 CHAPAREILLAN
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Fermé
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38530
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2018
- SIRET 21380075800053 21380075800053
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAPAREILLAN AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération n°52 en date du 02 novembre 2022 le conseil municipal de la commune de Chapareillan a décide dapprouver le plan local durbanisme. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme la délibération est affichée à la mairie. Le dossier, accompagné de la délibération est mis à disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture.
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