- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Active
- SIREN213 800 758213800758
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 800 758 0001221380075800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68213800758FR68213800758
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 568 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 mars 2025
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ALSH EXTRASCOLAIRE
- Date limite pour réponse12 mars 2027
- Émis le 27 juin 2023
- FOURNITURE DE REPAS EN LIASON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse27 juin 2025
- Émis le 09 novembre 2023
- DENEIGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse09 novembre 2027
- Émis le 29 avril 2024
- PROJET PARC DU GRANIER
- Date limite pour réponse29 novembre 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU SEUIL ROE 39174 DU PONT DE LA PLAINE SUR LE CERNON
- Date limite pour réponse13 octobre 2023
- Émis le 23 février 2024
- ACCORD CADRE MONO ATTIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES-VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse23 février 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38530
Siège social
- SIRET2138007580001221380075800012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN France
Depuis le 05 mars 2014 (11 ans)
MICROCENTRAL - 38530
Établissement secondaire
- SIRET2138007580007921380075800079
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 38530
Établissement secondaire
- SIRET2138007580002021380075800020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse399 RUE DE LEPINETTE, 38530 CHAPAREILLAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38530
Établissement secondaire
- SIRET2138007580003821380075800038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse230 CHEMIN DES ECOLIERS, 38530 CHAPAREILLAN France
- Fermé
Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2018
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38530
Ancien établissement
- SIRET2138007580005321380075800053
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 38530 CHAPAREILLAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CHAPAREILLAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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1 annonce Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAPAREILLAN AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par délibération n°52 en date du 02 novembre 2022 le conseil municipal de la commune de Chapareillan a décide dapprouver le plan local durbanisme. Conformément à larticle R153-21 du code de lurbanisme la délibération est affichée à la mairie. Le dossier, accompagné de la délibération est mis à disposition du public au service urbanisme aux jours et heures habituels douverture.
Juridique
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