France

COMMUNE DE CHAOURCE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
211 000 757
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 000 757 00016
NUMÉRO DE TVA
FR71211000757
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
43 GRANDE RUE, 10210 CHAOURCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 10210

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21100075700016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT COMMUNAL - 10210

      Établissement secondaire depuis le 05 février 2004 (22 ans)

      SIRET
      21100075700081
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAOURCE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U) SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES Par arrêté municipal du 2 octobre 2025, le maire de Chaource a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et sur la suppression des plans dalignement des routes départementales RD443 et RD444. Lenquête publique se déroulera du Lundi 27 Octobre 2025 à partir de 10h, Au Vendredi 12 Décembre inclus jusquà 12h, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. A cet effet, Monsieur Christophe CHANTEREAUX, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, recevra en mairie de CHAOURCE, 43 Grande Rue 10210 CHAOURCE : le Lundi 27 octobre de 10h à 12h ; le Samedi 15 novembre de 10h à 12h ; le Vendredi 12 décembre de 10h à 12h. Pendant la durée de lenquête, les dossiers, en versions physique et dématérialisée, sont consultables en mairie et via le site internet de la commune durant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : www.chaource.fr Les observations sur le P.L.U. et sur la suppression des plans dalignement des routes départementales pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de CHAOURCE, 43 Grande Rue 10210 CHAOURCE ou par voie électronique à ladresse mail suivante : mairie.chaource@wanadoo.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie. M. Florent HURPEAU Maire de Chaource

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Amenagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune de CHAOURCE Avis de consultation sur la reconnaissance, Le classement et lévaluation des propriétés Articles R123-5, R123-6 et R123-7 du Code rural et de la pêche maritime Les propriétaires de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CHAOURCE sont informés quune consultation de 1 mois sur la reconnaissance, le classement et lévaluation des propriétés aura lieu du mardi 17 octobre au vendredi 17 novembre 2023 inclus en mairie de CHAOURCE où les intéressés pourront consulter le dossier déposé à cet effet : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, et le samedi de 8h00 A 11h00 Le dossier sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental de lAube à ladresse suivante, www.aube.fr . Le dossier de consultation comprend : un mémoire explicatif du classement des sols, un plan indiquant pour chaque parcelle ou partie de parcelle la nature de culture et la classe retenue par la commission communale daménagement foncier, un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant lui appartenir avec indication de leur surface et de leur estimation en valeur de productivité réelle. Les propriétaires sont invités à adresser au président de la CCAF un extrait de naissance et ou de décès et à indiquer dans le bulletin individuel, au regard des parcelles concernées, dans la colonne «observations»: la nature des servitudes, les parcelles auxquelles elles profitent, ladresse des bénéficiaires, les baux à long terme (plus de 12 ans). Les droits et actions réels grevant les parcelles comprises dans le périmètre seront transférés de plein droit sur les parcelles attribuées conformément aux articles L123-13 à L123-15 du Code rural et de la pêche maritime. Le Président de la CCAF, le géomètre et un représentant des services du Département de lAube assureront des permanences en mairie de CHAOURCE le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi 28 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi 17 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Un registre sera mis à disposition pour recueillir les observations des propriétaires. Le public pourra également faire part de ses observations : soit sur le registre dématérialisé disponible sur le site Internet du Département (www.aube.fr), soit par courrier adressé à Monsieur le Président de la CCAF jusquau 25 novembre 2023 en mairie de CHAOURCE, 43 Grande Rue, 10210 CHAOURCE. Le rapport du président de la CCAF pourra être consulté à la mairie, aux heures douverture du secrétariat. A Chaource, le 31 août 2023 Le Président de la Commission communale daménagement foncier, Jean-Claude DARDENNE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Aube en champagne LE DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE LAUBE AMÉNAGEMENT FONCIER TITRE Il DULIVREI DUCODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE SUR LE PÉRIMÈTRE ET LE MODE DAMÉNAGEMENT FONCIER propose par la Commission Communale dAménagement Foncier de Chaource Lenquête publique prescrite a arrêté nº 2019-6408 du 27 décembre 2019 du Président du Conseil départemental est prolongée de 19 jours, du 2 juillet 2020 au 20 juillet 2020 inclus, Afin de garantir la bonne information du public et la participation de toutes les personnes concernées par le projet daménagement foncier. La Commission communale daménagement foncier de Chaource a décidé dans sa séance du 25 septembre 2019 de proposer la procédure daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de Chaource. Par arrêté nº 2019-6408 du 27 décembre 2019, pris en application de larticle L.121-14 du Code rural et de la pêche maritime, une enquête publique a été organisée du 17 février 2020 au 25 mars 2020 en mairie de Chaource, portant sur le périmètre et le mode daménagement foncier proposé. Le périmètre des opérations présenterait une superficie de 1.520 hectares répartie de la manière suivante : 1.515 ha sur la commune de Chaource, représentant 48,6 % du territoire communal, 4 ha sur la commune de Metz Robert, représentant 0,8 % du territoire communal, 1 ha sur la commune de Lagesse, représentant 0,06 % du territoire communal. Le mode daménagement retenu est laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur lensemble du périmètre soumis à lenquête. Les apports et les attributions se feront sur la base de la valeur de productivité réelle des terrains. Dans le contexte de lépidémie du covid-19, lenquête publique a été suspendue à compter du 12 mars 2020. Par arrêté nº 2020-1927 du 11 juin 2020, le Président du Conseil départemental de lAube a donc décidé dorganiser sa prolongation. Lenquête publique se poursuivra du jeudi 2 juillet 2020 9 h jusquau lundi 20 juillet 2020 inclus, selon les mêmes modalités que celle prévues par larrêté nº 2019-6408 du 27 décembre 2019. Il est rappelé que, conformément aux dispositions du Code de lenvironnement et de larticle R.121-21 du Code rural et de la pêche maritime, le dossier denquête, comprend les éléments suivants : 1. Le procès-verbal de la Commission communale daménagement foncier indiquant le projet de la commission établi en application de larticle R.121-20-1 du Code rural et de la pêche maritime ; 2. Un plan faisant apparaître le périmètre retenu et le mode daménagement envisagé ; 3. Létude daménagement visée à larticle L.121-1 du Code rural et de la pêche maritime comportant une analyse de létat initial ainsi que toutes les recommandations utiles à la mise en oeuvre de lopération daménagement ; 4. Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil départemental par M. le Préfet de lAube ; 5. Un registre destiné à recevoir les réclamations et observations des propriétaires et de toutes personnes intéressées. Ce dossier sera encore consultable en mairie de Chaource du jeudi 2 juillet 2020 9 h au lundi 20 juillet 2020 17 h, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat, à savoir : Du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique mis à disposition à lHôtel du Département 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes. Lors dune permanence supplémentaire, le commissaire-enquêteur, M. Gérard BRU, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Chaource le lundi 20 juillet 2020 de 14 h à 17 h ; Le public pourra également faire part de ses observations : Soit sur le registre dématérialisé disponible sur le site Internet du Département (www.aube.fr), Soit par courrier adressé à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, mairie de Chaource 43, Grande Rue 10210 Chaource. Toutes les dispositions de larrêté du 27 décembre 2019 susvisé sont reportées à la nouvelle date dexpiration du délai denquête. À Troyes, le 11 juin 2020. Le président du Conseil Départemental, Philippe PICHERY 1494739700

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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