COMMUNE DE CHAMPSECRET

Active
  • SIREN216 100 917
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 100 917 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62216100917
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

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Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHAMPSECRET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHAMPSECRET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHAMPSECRET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHAMPSECRET
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

7374077001 AA Mairie de CHAMPSECRET 5, rue Albert-Christophle 61700 CHAMPSECRET Relative à laliénation des chemins ruraux dit «le Gacel n° 87», «la Basse Noë» et «la Butte» AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 26 juillet 2024, Le maire de la commune de Champsecret a ordonne louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie des chemins ruraux dit «le Gacel n° 87», «la Basse Noë» et «la Butte». M. Jean TARTIVEL a été désigné commissaire enquêteur par arrê...

Annonce JAL - Voirie

Commune de CHAMPSECRET AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIC Relative à laliénation des chemins ruraux dit Le Gacel nº 87 La Basse Noë et La Butte Par arrête municipal en date du 26 juillet 2024, le maire de la commune de Champsecret a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie des chemins ruraux dit Le Gacel nº 87, La Basse Noë et La Butte. M. Jean Tartivel, A été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 26 juillet 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Ch...

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7374095301 AA Mairie de CHAMPSECRET 5, rue Albert-Christophle 61700 CHAMPSECRET Relative à laliénation des chemins ruraux dit «le Gacel n° 87», «la Basse Noë» et «la Butte» AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 26 juillet 2024, Le maire de la commune de Champsecret a ordonne louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie des chemins ruraux dit «le Gacel n° 87», «la Basse Noë» et «la Butte». M. Jean Tartivel a été désigné commissaire enquêteur par arrê...

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Mairie de CHAMPSECRET 5, rueAlbert-Christophle 61700 CHAMPSECRET Relative à laliénation des chemins ruraux dit «leGacel nº 87», «la Basse Noë» et «la Butte» AVISAUPUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 26 juillet 2024, Lemaire de la commune de Champsecret a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie des chemins ruraux dit «le Gacel nº 87», «la Basse Noë» et «la Butte». M. Jean Tartivel a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 26 juillet 20...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation des Revisions allégées nº 1, 2, 3 du PLU AVIS Par délibération en date du 19 février 2024, le conseil municipal de Champsecret a approuvé les révisions allégées 1, 2, 3 des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Champsecret. LeMaire.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7340152801 AA Mairie de CHAMPSECRET Enquête publique relative aux révisions 1, 2 et 3 du P.L.U.I. 2E AVIS Par arrêté n° 2023-03 en date du 7 septembre 2023, M. le Maire de Champsecret, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les révisions allégées 1, 2 et 3 du Plan local durbanisme À cet effet Mme Albane Roumier-Lecomte a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Caen en tant que commissaire enquêteur et sera présente à la mairi...

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Commune de CHAMPSECRET 1ERAVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Révisions 1, 2 et 3 du P.L.U.I. Par arrête nº 2023-03 en date du 7 septembre 2023, M. le Maire de Champsecret, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les révisions allégées 1, 2 et 3 du Plan local durbanisme. À cet effet Mme Albane Roumier-Lecomte a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Caen en tant que commissaire enquêteur et sera présente à la mairie de Champsecret le 2 oct...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7340155101 AA Mairie de CHAMPSECRET Enquête publique relative aux révisions 1, 2 et 3 du P.L.U.I. 1ER AVIS Par arrêté n° 2023-03 en date du 7 septembre 2023, M. le Maire de Champsecret, Responsable du projet, a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique sur les révisions allégées 1, 2 et 3 du Plan local durbanisme À cet effet Mme Albane Roumier-Lecomte a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Caen en tant que commissaire enquêteur et sera présente à la mair...

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Mairie de CHAMPSECRET Enquête publique relative aux révisions 1, 2 et 3 du P.L.U.I. 1ER AVIS Par arrête nº 2023-03 en date du 7 septembre 2023, M. le Maire de Champsecret, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les révisions allégées 1, 2 et 3 du Plan local durbanisme À cet effet Mme Albane Roumier-Lecomte a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de Caen en tant que commissaire enquêteur et sera présente à la mairie de Champsec...

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7318834901 AA Mairie de CHAMPSECRET 5, rue Albert Christophle 61700 CHAMPSECRET Aliénation des chemins ruraux dit « le Gacel » et « les Grandes Loges » 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 7 fevrier 2023, Le maire de la commune de Champsecret a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemins ruraux dit « le Gacel » et « les Grandes Loges ». M. Jean TRADIVEL a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 7 février 2023. Lenquête publiq...

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Commune de CHAMPSECRET AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIC Aliénation des chemins ruraux dit LeGacel et Les Grandes Loges Par arrête municipal en date du 7 février 2023, le maire de la commune de Champsecret a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemins ruraux dit Le Gacel et Les Grandes Loges. M. Jean Tradivel a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 7 février 2023. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Champsecret du lundi 20 février au mardi ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE CHAMPSECRET

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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