France

COMMUNE DE CHAMPLITTE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 001 221
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 001 221 00019
NUMÉRO DE TVA
FR09217001221
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'EGLISE, 70600 CHAMPLITTE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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      SIRET
      21700122100100
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE CHAMPLITTE Avis dEnquête Publique Enquête publique unique portant sur les projets de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial remarquable (SPR) et de Périmetres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques pour la commune de CHAMPLITTE Par arrêté n° 2025-050 en date du 11 août 2025, M. le Maire de la commune de CHAMPLITTE, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Champlitte et de Périmètres Délimités des Abords, sur accord et par désignation du Préfet de la Haute-Saône. Les deux projets font lobjet dune enquête publique groupée unique, régie par le code de lenvironnement, qui fera lobjet dun rapport unique du commissaire enquêteur mais de conclusions distinctes. Le projet de PVAP a fait lobjet dune dispense dévaluation environnementale par décision de la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe) de Bourgogne Franche-Comté, dun avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et de lArchitecture, dun avis favorable de lUDAP 70 pour le PDA et na pas fait lobjet dobservations de la part du Préfet de Haute-Saône. Le projet de PVAP du SPR de Champlitte et de PDA, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 15 septembre 2025 à 9h30 au 15 octobre 2025 à 17h00 (soit une durée de 31 jours). Par décision du Tribunal Administratif de Besançon n° E25000045/25 en date du 28 juillet 2025, Monsieur Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête publique. Monsieur Jean-Claude LASSOUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La Mairie de Champlitte est désignée siège de lenquête. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête aux horaires habituels douverture au public : En mairie de Champlitte, 33 bis rue de la République 70600 CHAMPLITTE, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Mairie à ladresse : http://www.mairie-champlitte.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire Enquêteur en Mairie de Champlitte lors des permanences du Commissaire Enquêteur en Mairie de Champlitte. sur le site internet de de la Mairie à ladresse : http://www.mairie-champlitte.fr par correspondance, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Champlitte, 33 bis rue de la République 70600 CHAMPLITTE, avant la date de clôture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur sera présent lors de permanences en Mairie de Champlitte pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 15 septembre 2025 de 09h00 à 12h00, le samedi 04 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 le vendredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête et dans un délai dun mois, le Commissaire Enquêteur adressera le dossier denquête ainsi que son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif et au Maire de Champlitte. Ce dernier adressera copie du rapport et conclusions au Préfet de Haute-Saône, à lUDAP 70 et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté. Le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Champlitte ainsi que sur son site internet : http://www.mairie-champlitte.fr A lissue de la procédure, le PVAP et les PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil municipal. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci : Sur les panneaux municipaux prévus à cet effet Sur le site Internet de la Mairie de Champlitte : http://www.mairie-champlitte.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMPLITTE Avis denquête publique Enquête publique unique portant sur les projets de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial remarquable (SPR) et de Périmetres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques pour la commune de CHAMPLITTE Par arrêté n° 2025-050 en date du 11 août 2025, M. le Maire de lacommune de CHAMPLITTE, Autorité compétente, a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à lélaboration duPlande Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Champlitte et de Périmètres Délimités des Abords, sur accord et par désignation du Préfet de laHaute-Saône. Les deux projets font lobjet dune enquête publique groupée unique, régie par le code de lenvironnement, qui fera lobjet dun rapport unique du commissaire enquêteur mais de conclusions distinctes. Le projet de PVAP a fait lobjet dune dispense dévaluation environnementale par décision de la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe) de Bourgogne Franche-Comté, dun avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et de lArchitecture, dun avis favorable de lUDAP 70 pour le PDA et na pasfait lobjet dobservations de la part du Préfet de Haute-Saône. Le projet de PVAP du SPR de Champlitte et de PDA, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 15 septembre 2025 à 9h00 au15 octobre 2025 à 17h00 (soit une durée de 31 jours). Par décision du Tribunal Administratif de Besançon n° E25000045/25 en date du 28 juillet 2025, Monsieur Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête publique. Monsieur Jean-Claude LASSOUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La Mairie de Champlitte est désignée siège de lenquête. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête aux horaires habituels douverture au public : En mairie de Champlitte, 33 bis rue de la République 70600 CHAMPLITTE, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Mairie à ladresse : http://www.mairie-champlitte.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire Enquêteur en Mairie de Champlitte lors des permanences du Commissaire Enquêteur en Mairie de Champlitte. sur le site internet de la Mairie à ladresse : http://www.mairie-champlitte.fr par correspondance, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Champlitte, 33 bis rue de la République 70600 CHAMPLITTE, avant la date de clôture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur sera présent lors de permanences en Mairie de Champlitte pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 15 septembre 2025 de 09h00 à 12h00, le samedi 04 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 le vendredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête et dans un délai dun mois, le Commissaire Enquêteur adressera le dossier denquête ainsi que son rapport et de ses conclusions au Président du Tribunal Administratif et au Maire de Champlitte. Ce dernier adressera copie du rapport et conclusions au Préfet de Haute-Saône, à lUDAP 70 et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté. Le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Champlitte ainsi que sur son site internet : http://www.mairie-champlitte.fr A lissue de la procédure, le PVAP et les PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil municipal. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci : Sur les panneaux municipaux prévus à cet effet Sur le site Internet de la Mairie de Champlitte : http://www.mairie-champlitte.fr

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Enquête publique unique portant sur les projets de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial remarquable (SPR)et de Perimètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques pour la commune de CHAMPLITTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-050 en date du 11 août 2025, M. le Maire delà commune de CHAMPLITTE, Autorité compétente, a ordonné louverture de ienquête publique unique relative à lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Champlitte et de Périmètres Délimités des Abords, sur accord et par désignation du Préfet delà Haute-Saône. Les deux projets font lobjet dune enquête publique groupée unique, régie par le code de lenvironnement, qui fera lobjet dun rapport unique du commissaire enquêteur mais de conclusions distinctes. Le projet de PVAP a fait lobjet dune dispense dévaluation environnementale par décision de la Mission Régionale de lAutorité environnementale (MRAe) de Bourgogne Franche-Comté, dun avis favorable de la Commission Régionale du Patrimoine et de lArchitecture, dun avis favorable de lUDAP 70 pour le PDA et na pas fait lobjet dobservations de la part du Préfet de Haute Saône. Le projet de PVAP du SPR de Champlitte et de PDA, fera lobjet dune enquête publique qui se déroulera du 15 septembre 2025 à 91130 au 15 octobre2025 àl7hOO (soit une durée de 31 jours). Par décision du Tribunal Administratif de Besançon n° E25000045/25 en date du 28 juillet 2025, Monsieur Bernard THOMASSEY, retraité des travaux publics, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour diligenter cette enquête publique. Monsieur fean-Claude LASSOUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant La Mairie de Champlitte est désignée siège de lenquête. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de lenquête aux horaires habituels douverture au public : En mairie de Champlitte, 33 bis rue de la République 70600 CHAMPLITTE, du lundi au vendredi de 81100 à 12h00 et de 131130 à 17h00. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la Mairie à ladresse : http://www.mairie-champlitte.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions : sur le registre ouvert à cet effet par le Commissaire Enquêteur en Mairie de Champlitte lors des permanences du Commissaire Enquêteur en Mairie de Champlitte sur le site internet de de la Mairie à ladresse : http://www.mairiechamplitte. fr par correspondance, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur,Mairie de Champlitte, 33 bis rue de la République, 70600 CHAMPLITTE, avant la date de clôture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur seraprésent lors de permanences en Mairie de Champlitte pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dateset heures suivantes : le lundi 15 septembre 2025 de 09h00 à 121100, le samedi 04 octobre 2025de 09h00 à 121100 le vendredi 15 octobre 2025 de 141100 à 17h00 A Tissuede lenquête et dans un délai dun mois, le Commissaire Enquêteur adressera le dossier denquête ainsi que son rapport et de ses conclusions au President du Tribunal Administratif et au Maire de Champlitte. Ce dernier adressera copie du rapport et conclusions au Préfet de Haute-Saône, à lUDAP 70 et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté. Le rapport et les conclusions du commissaire seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Champlitte ainsi que sur son site internet: http://www.mairie-champlitte. fr A lissue de la procédure, le PVAP et les PDA, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil municipal. Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci : sur les panneaux municipaux prévus à cet effet sur le site Internet de la Mairie de Champlitte : http://www.mairiechamplitte. fr

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Bilan carbone

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