- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAMPLAN
- SIREN
- 219 101 367 219101367
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 101 367 00015 21910136700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR06219101367 FR06219101367
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 mai 2023
- TRAVAUX DE PEINTURE ET DE MACONNERIE AU GYMANSE
- Date limite pour réponse23 août 2023
- Émis le 12 mai 2023
- REALISATION MAISON DE LA NATURE
- Date limite pour réponse12 décembre 2023
- Émis le 22 août 2023
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L ECOLE DE LA BUTTE
- Date limite pour réponse22 novembre 2023
- Émis le 18 mai 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE
- Date limite pour réponse18 mai 2023
- Émis le 24 novembre 2023
- TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA PROPRIETE BOYER
- Date limite pour réponse24 février 2024
- Émis le 28 août 2023
- FOURNITURE ET SERVICES E CONFECTION CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON REPAS COMPLETS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse28 août 2027
- Émis le 07 juillet 2023
- ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES TOITURES TERRASSES DU PATRIMOINE
- Date limite pour réponse07 juillet 2028
- Émis le 23 mai 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE LOT 2 ITE
- Date limite pour réponse23 mai 2023
- Émis le 18 mai 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE LOT 4 METALLERIE
- Date limite pour réponse18 mai 2023
- Émis le 12 mai 2023
- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DE CLOTURE12 CHEMIN DE LA BUTTE
- Date limite pour réponse12 novembre 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 91160
Siège social
- SIRET2191013670001521910136700015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 91160 CHAMPLAN France
Depuis le 31 mai 1994 (31 ans)
ECOLE MATERNELLE LES SAULES - 91160
Établissement secondaire
- SIRET2191013670006421910136700064
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse7 RUE JEAN JAURES, 91160 CHAMPLAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BUTTE - 91160
Établissement secondaire
- SIRET2191013670004921910136700049
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse176 ROUTE DE VERSAILLES, 91160 CHAMPLAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE DE LA BUTTE - 91160
Établissement secondaire
- SIRET2191013670005621910136700056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse176 ROUTE DE VERSAILLES, 91160 CHAMPLAN France
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
CENTRE DE LOISIRS - 91160
Établissement secondaire
- SIRET2191013670002321910136700023
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse24 RUE DE SAULX LES CHARTREUX, 91160 CHAMPLAN France
- Fermés
Du 23 novembre 2007 au 31 décembre 2019
COMMUNE DE CHAMPLAN
Ancien établissement
- SIRET2191013670008021910136700080
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseNC
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENTS - 91160
Ancien établissement
- SIRET2191013670007221910136700072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 91160 CHAMPLAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAMPLAN
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CHAMPLAN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAMPLAN PLAN LOCAL DURBANISME 2020 MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Par arrêté n°16/2025 en date du 1er avril 2025, le Maire de CHAMPLAN a modifie larticle 1 de larrêté n°A66/2023 du 22 septembre 2023 prescrivant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPLAN approuvé par délibération du 2 février 2020, Fixant les objectifs et les modalités de la concertation Cet arrêté est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 02 avril 2025.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN Plan Local dUrbanisme Régularisation de la procedure dApprobation Par délibération n°2025-06 en date du 07 mars 2025, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a approuvé la régularisation de la procédure dapprobation du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHAMPLAN consécutive à larrêt avant dire droit de la cour administrative dappel du 17 septembre 2024. Cette délibération est affichée en Mairie, Pendant un mois et peut être consultable. Les dossiers sy rapportant sont tenus à l…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE L ESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CRÉATION DUN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SITE DENOMME «LES BALCONS DU ROCHER» EN ZONE C DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN ENQUÊTE du 6 janvier (9h) au 6 février 2025 (17h30) soit 32 jours (arrête n°2024-PREF/DCPPAT/ BUPPE/328 du 21 novembre 2024) PROJET : création au total de 247 logements dont 190 logements étudiants et 57 logements familiaux en zone…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE L ESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CRÉATION DUN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SITE DENOMME « LES BALCONS DU ROCHER » EN ZONE C DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN ENQUÊTE DU 6 JANVIER (9H) AU 6 FÉVRIER 2025 (17H30) SOIT 32 JOURS (ARRÊTÉ N°2024-PREF/DCPPAT/ BUPPE/328 DU 21 NOVEMBRE 2024) PROJET : création au total de 247 logements dont 190 logements etudiants et 57 logements familiaux en zo…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE L ESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA CRÉATION DUN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SITE DENOMME «LES BALCONS DU ROCHER» EN ZONE C DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN ENQUÊTE du 6 janvier (9h) au 6 février 2025 (17h30) soit 32 jours (arrête n°2024-PREF/DCPPAT/ BUPPE/328 du 21 novembre 2024) PROJET : création au total de 247 logements dont 190 logements étudiants et 57 logements familiaux en zone…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE L ESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CRÉATION DUN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SITE DENOMME « LES BALCONS DU ROCHER » EN ZONE C DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN ENQUÊTE DU 6 JANVIER (9H) AU 6 FÉVRIER 2025 (17H30) SOIT 32 JOURS (ARRÊTÉ N°2024-PREF/DCPPAT/ BUPPE/328 DU 21 NOVEMBRE 2024) PROJET : création au total de 247 logements dont 190 logements etudiants et 57 logements familiaux en zo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES SUR LE DOSSIER DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊTÉ Suite à un sursis à statuer prononcé par la cour administrative dappel de Versailles dans un arrêt n°22VE01580 en date du 17 septembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit, Par un arrête en date du 18 novembre 2024, louverture dune enquête publique portant sur les avis des personnes pub…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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VILLE DE CHAMPLAN Plan Local dUrbanisme 2020 Modification n°1 Par arrêté (n°A66/2023) en date du 22 septembre 2023, le Maire de CHAMPLAN a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPLAN approuve par délibération du 2 février 2020, Fixant les objectifs et les modalités de la concertation Cet arrêté est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 25/09/2023 Les modalités de la concertation sont fixées par larticle 2 de larrêté
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHAMPLAN Suite au courrier de la Préfecture en date du 07 août 2020, et par delibération n°2020-92 du 28 novembre 2020, Le Conseil Municipal de CHAMPLAN a approuvé le Plan Local dUrbanisme et ses modifications prenant en compte les observations de lEtat au titre du contrôle de légalité.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN Suite au courrier de la Préfecture en date du 07 août 2020, et par delibération n2020-92 du 28 novembre 2020, Le Conseil Municipal de CHAMPLAN a approuvé le Plan Local dUrbanisme et ses modifications prenant en compte les observations de lEtat au titre du contrôle de légalité.
Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la creation de secteurs de renouvellement urbain sur 3 sites en zone C du Plan dExposition au Bruit de laéroport dOrly sur le territoire de la commune de CHAMPLAN du lundi 30 août (13h30) au jeudi 30 septembre (17h) (arrêté n°2021.PREF/DCPPAT/ BUPPE/159 du 21/06/2021) Projet : Le projet est porté par la commune de Champlan. Il consiste en la création au total de 125 logements dans les zones suivantes : secteur dit « les Coteaux de la Bretè…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la creation de secteurs de renouvellement urbain sur 3 sites en zone C du Plan dExposition au Bruit de laéroport dOrly sur le territoire de la COMMUNE DE CHAMPLAN du lundi 30 août (13h30) au jeudi 30 septembre (17h) ( arrêté n2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/159 du 21/06/2021) Projet : Le projet est porté par la commune de Champlan. Il consiste en la création au total de 125 logements dans les zones suivantes : secteur dit « les Coteaux de la Bretèc…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFECTURE DE LESSONNE MENTION Larrêté prefectoral n 2020-DDT-STP-017 du 28 janvier 2020 porte création dune zone daménagement différé sur le territoire de la commune de Champlan. Larrêté et le plan annexé pourront être consultés en mairie de Champlan et à la Préfecture de lEssonne.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DE LESSONNE MENTION Larrêté prefectoral n° 2020-DDTSTP 017 du 28 janvier 2020 porte création dune zone daménagement différé sur le territoire de la commune de CHAMPLAN. Larrêté et le plan annexé pourront être consultés en mairie de Champlan et à la Préfecture de lEssonne.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAMPLAN Plan Local dUrbanisme Approbation : Par déliberation (n2020-4) en date du 02 février 2020, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHAMPLAN, Tel quil est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Instauration : Par délibération (n2020-5) en date du 02 février 2020, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur lensemble de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAMPLAN Plan Local dUrbanisme Approbation : Par déliberation (n°2020-4) en date du 02 février 2020, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHAMPLAN, Tel quil est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Instauration : Par délibération (n°2020-5) en date du 02 février 2020, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur lensemble …
Juridique
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