France

COMMUNE DE CHAMPLAN

Active 100 à 199 salariés
SIREN
219 101 367
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 101 367 00015
NUMÉRO DE TVA
FR06219101367
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 91160 CHAMPLAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

Établissements

    • ECOLE MATERNELLE LES SAULES - 91160

      Établissement secondaire depuis le 31 mai 1994 (32 ans)

      SIRET
      21910136700064
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE CHAMPLAN

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Dénomination : PRÉFECTURE DE LESSONNE MENTION. PRÉFECTURE DE LESSONNE MENTION Larrête préfectoral n 2026-DDT-STP-15 du 22 janvier 2026 porte renouvellement de la zone daménagement différé sur le secteur dit Pré de Paris situé sur la commune de Champlan. Larrêté et le plan annexé pourront être consultés en mairie de Champlan et au siège de la Communauté dagglomération Paris Saclay

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMPLAN MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrête du Maire n°50/2025 du 04 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU communal pour une durée de 33 (trente-trois) jours calendaires consécutifs, En mairie de Champlan (place de la Mairie 91160 CHAMPLAN), siège de lenquête. Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 17h30. Par décision n°E25000039/78 en date du 24 juin 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur Serge CRINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Pierre-Yves NICOL en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. La procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Champlan a été prescrite par arrêté municipal n°66-2023 du 22 septembre 2023, modifié par larrêté municipal n°16 2025 du 1er avril 2025, avec pour objectifs : Ladaptation de lOrientation dAménagement et de Programmation «Les Balcons du Rocher» aux besoins en logements étudiants exprimés par lEtat et la Région Île-de-France, tout en réduisant le nombre de personnes accueillies en zone C du Plan dExposition au Bruit de lAérodrome de Paris-Orly Des modifications au sein du règlement écrit du PLU : Intégrer des nouvelles destinations et sous-destinations définies par les articles R.151-27 et R.151-28 du Code de lUrbanisme permettant dadapter les activités autorisées ou interdites au sein des zones dédies à lhabitat Adapter la zone UC (sous-secteur UCp) à la nouvelle écriture de lOrientation dAménagement et de Programmation des Balcons du Rocher Adapter la zone UI afin de permettre une meilleure utilisation des espaces artificialisés permettant une optimisation des zones dactivités économiques Adapter le règlement afin de faciliter la compréhension des règles applicables par les pétitionnaires et linstruction des dossiers par le service instructeur Adapter et préciser le règlement afin de prendre en compte les dispositions de protection des zones humides sur les bassins versants de la Bièvre et de lYvette Lévolution du règlement graphique : Réduire la surface de lEmplacement Réservé n°21 au droit des parcelles cadastrées AO 289, AO 290, AO 139, AO 138, AO 135 et AO 134 Les pièces du dossier de modification de droit commun n°1 du PLU soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en Mairie de CHAMPLAN, située place de la Mairie (siège de lenquête). Le public pourra consulter le dossier denquête publique du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 : En format papier au service Aménagement du territoire à la Mairie de Champlan, aux jours et heures habituels douverture : o Lundi : 9h00-12h / 13h30 17h30 o Mardi : 13h30 17h30 o Mercredi : 9h00-12h oJeudi : 13h30-17h30 o Vendredi : 9h00-12h / 13h30 17h30 o Le Samedi 4 janvier 2025 : 9h00 12h00 Sur un site Internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-champlan Le public pourra présenter ses observations pendant toute la durée de lenquête du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendredi 14 novembre 2025 à17h30 : Sur le registre papier ouvert à cet effet à la Mairie de Champlan, lieu de consultation du dossier denquête publique ; Par courrier à adresser avant la fin du délai de lenquête publique à Monsieur le Commissaire Enquêteur : Mairie de Champlan, place de la Mairie, 91160 Champlan ; Sur le registre denquête dématérialisé, disponible depuis un site Internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-champlan Par voie électronique à ladresse créée pour lenquête : modification-plu-champlan@mail.registre-numerique.fr Une tablette électronique pour la consultation du dossier denquête et du registre dématérialisé sera mis gratuitement à disposition du public, au service Aménagement du Territoire aux jours et heures habituels douverture rappelés précédemment. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie au cours de 3 (trois) permanences : 1/ Lundi 13 octobre 2025 de 09h00 à12h00 2/ Jeudi 23 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 3/ Vendredi 14 novembre 2025 de 14h30à17h30 Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public : en Mairie aux jours et heures habituels douverture, sur le site Internet de la ville à ladresse suivante : . villehttps://wwwchamplan.fr/ Les personnes intéressées peuvent en obtenir communication dans les conditions prévues aux articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal, autorité compétente, approuvera la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Champlan, éventuellement ajustée pour tenir compte des observations de la population, du Commissaire Enquêteur et des personnes publiques associées ou consultées.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMPLAN MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU DE CHAMPLAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrête du Maire n°50/2025 du 04 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU communal pour une durée de 33 (trente-trois) jours calendaires consécutifs, En mairie de Champlan (place de la Mairie 91160 CHAMPLAN), siège de lenquête. Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 17h30. Par décision n°E25000039/78 en date du 24 juin 2025 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur Serge CRINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur Pierre-Yves NICOL en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant. La procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Champlan a été prescrite par arrêté municipal n°66-2023 du 22 septembre 2023, modifié par larrêté municipal n°16-2025 du 1er avril 2025, avec pour objectifs : Ladaptation de lOrientation dAménagement et de Programmation « Les Balcons du Rocher » aux besoins en logements étudiants exprimés par lEtat et la Région Île-de-France, tout en réduisant le nombre de personnes accueillies en zone C du Plan dExposition au Bruit de lAérodrome de Paris-Orly Des modifications au sein du règlement écrit du PLU : * Intégrer des nouvelles destinations et sous-destinations définies par les articles R.151-27 et R.151-28 du Code de lUrbanisme permettant dadapter les activités autorisées ou interdites au sein des zones dédies à lhabitat * Adapter la zone UC (sous-secteur UCp) à la nouvelle écriture de lOrientation dAménagement et de Programmation des Balcons du Rocher * Adapter la zone UI afin de permettre une meilleure utilisation des espaces artificialisés permettant une optimisation des zones dactivités économiques * Adapter le règlement afin de faciliter la compréhension des règles applicables par les pétitionnaires et linstruction des dossiers par le service instructeur * Adapter et préciser le règlement afin de prendre en compte les dispositions de protection des zones humides sur les bassins versants de la Bièvre et de lYvette Lévolution du règlement graphique : * Réduire la surface de lEmplacement Réservé n°21 au droit des parcelles cadastrées AO 289, AO 290, AO 139, AO 138, AO 135 et AO 134 Les pièces du dossier de modification de droit commun n°1 du PLU soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en Mairie de CHAMPLAN, située place de la Mairie (siège de lenquête). Le public pourra consulter le dossier denquête publique du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 : En format papier au service Aménagement du territoire à la Mairie de Champlan, aux jours et heures habituels douverture : * Lundi : 9h00-12h / 13h30 17h30 * Mardi : 13h30 17h30 * Mercredi : 9h00-12h * Jeudi : 13h30-17h30 * Vendredi : 9h00-12h / 13h30 17h30 * Le Samedi 4 janvier 2025 : 9h00-12h00 Sur un site Internet dédié, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-champlan Le public pourra présenter ses observations pendant toute la durée de lenquête du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendredi 14 novembre 2025 à 17h30 : Sur le registre papier ouvert à cet effet à la Mairie de Champlan, lieu de consultation du dossier denquête publique ; Par courrier à adresser avant la fin du délai de lenquête publique à Monsieur le Commissaire Enquêteur : Mairie de Champlan, place de la Mairie, 91160 Champlan ; Sur le registre denquête dématérialisé, disponible depuis un site Internet dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-champlan Par voie électronique à ladresse créée pour lenquête : modification-plu-champlan@mail.registre-numerique.fr Une tablette électronique pour la consultation du dossier denquête et du registre dématérialisé sera mis gratuitement à disposition du public, au service Aménagement du Territoire aux jours et heures habituels douverture rappelés précédemment. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie au cours de 3 (trois) permanences : 1/ Lundi 13 octobre 2025 de 09h00 à 12h00 2/ Jeudi 23 octobre 2025 de 13h30 à 16h30 3/ Vendredi 14 novembre 2025 de 14h30 à 17h30 Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public : en Mairie aux jours et heures habituels douverture, sur le site Internet de la ville à ladresse suivante : https://www.ville-champlan.fr/ Les personnes intéressées peuvent en obtenir communication dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et ladministration. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal, autorité compétente, approuvera la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Champlan, éventuellement ajustée pour tenir compte des observations de la population, du Commissaire Enquêteur et des personnes publiques associées ou consultées

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 24 novembre 2023
    • TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA PROPRIETE BOYER
    • Date limite pour réponse 24 février 2024
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