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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAMPLAN
- SIREN
- 219 101 367 219101367
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 101 367 00015 21910136700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR06219101367 FR06219101367
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 91160 CHAMPLAN PLACE DE LA MAIRIE, 91160 CHAMPLAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAMPLAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
227 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHAMPLAN dans le 91.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 24 novembre 2023
- TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA PROPRIETE BOYER
- Date limite pour réponse 24 février 2024
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- Émis le 28 août 2023
- FOURNITURE ET SERVICES E CONFECTION CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON REPAS COMPLETS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 28 août 2027
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- Émis le 22 août 2023
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L ECOLE DE LA BUTTE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2023
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- Émis le 07 juillet 2023
- ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATIF DES TOITURES TERRASSES DU PATRIMOINE
- Date limite pour réponse 07 juillet 2028
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- Émis le 23 mai 2023
- TRAVAUX DE PEINTURE ET DE MACONNERIE AU GYMANSE
- Date limite pour réponse 23 août 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- REALISATION MAISON DE LA NATURE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 12 mai 2023
- TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DE CLOTURE12 CHEMIN DE LA BUTTE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 23 mai 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE LOT 2 ITE
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
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- Émis le 18 mai 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
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- Émis le 18 mai 2022
- RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE LOT 4 METALLERIE
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 91160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21910136700015 21910136700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 91160 CHAMPLAN
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ECOLE MATERNELLE LES SAULES - 91160
Établissement secondaire depuis le 31 mai 1994 (31 ans)
- SIRET 21910136700064 21910136700064
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 7 RUE JEAN JAURES, 91160 CHAMPLAN
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BUTTE - 91160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910136700049 21910136700049
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 176 ROUTE DE VERSAILLES, 91160 CHAMPLAN
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ECOLE PRIMAIRE DE LA BUTTE - 91160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21910136700056 21910136700056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 176 ROUTE DE VERSAILLES, 91160 CHAMPLAN
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CENTRE DE LOISIRS - 91160
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21910136700023 21910136700023
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 24 RUE DE SAULX LES CHARTREUX, 91160 CHAMPLAN
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Fermés
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COMMUNE DE CHAMPLAN
Ancien établissement du 23 novembre 2007 au 31 décembre 2019
- SIRET 21910136700080 21910136700080
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
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LOTISSEMENTS - 91160
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET 21910136700072 21910136700072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 91160 CHAMPLAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAMPLAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
26 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrête du Maire n°50/2025 du 04 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU communal pour une durée de 33 (trente-trois) jours calendaires consécutifs, En mairie de Champlan (place de la Mairie 91160 CHAMPLAN), siège de lenquête. Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendredi 14 novemb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU DE CHAMPLAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrête du Maire n°50/2025 du 04 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU communal pour une durée de 33 (trente-trois) jours calendaires consécutifs, En mairie de Champlan (place de la Mairie 91160 CHAMPLAN), siège de lenquête. Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrête du Maire n°50/2025 du 04 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU communal pour une durée de 33 (trente-trois) jours calendaires consécutifs, En mairie de Champlan (place de la Mairie 91160 CHAMPLAN), siège de lenquête. Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendredi 14 novemb…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLU DE CHAMPLAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrête du Maire n°50/2025 du 04 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLU communal pour une durée de 33 (trente-trois) jours calendaires consécutifs, En mairie de Champlan (place de la Mairie 91160 CHAMPLAN), siège de lenquête. Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9H00 jusquau vendr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAMPLAN PLAN LOCAL DURBANISME 2020 MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Par arrêté n°16/2025 en date du 1er avril 2025, le Maire de CHAMPLAN a modifie larticle 1 de larrêté n°A66/2023 du 22 septembre 2023 prescrivant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPLAN approuvé par délibération du 2 février 2020, Fixant les objectifs et les modalités de la concertation Cet arrêté est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 02 avril 2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN Plan Local dUrbanisme Régularisation de la procedure dApprobation Par délibération n°2025-06 en date du 07 mars 2025, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a approuvé la régularisation de la procédure dapprobation du Plan Local dUrbanisme de la commune de CHAMPLAN consécutive à larrêt avant dire droit de la cour administrative dappel du 17 septembre 2024. Cette délibération est affichée en Mairie, Pendant un mois et peut être consultable. Les dossiers sy rapportant sont tenus à l…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE L ESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CRÉATION DUN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SITE DENOMME «LES BALCONS DU ROCHER» EN ZONE C DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN ENQUÊTE du 6 janvier (9h) au 6 février 2025 (17h30) soit 32 jours (arrête n°2024-PREF/DCPPAT/ BUPPE/328 du 21 novembre 2024) PROJET : création au total de 247 logements dont 190 logements étudiants et 57 logements familiaux en zone…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE L ESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CRÉATION DUN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SITE DENOMME « LES BALCONS DU ROCHER » EN ZONE C DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN ENQUÊTE DU 6 JANVIER (9H) AU 6 FÉVRIER 2025 (17H30) SOIT 32 JOURS (ARRÊTÉ N°2024-PREF/DCPPAT/ BUPPE/328 DU 21 NOVEMBRE 2024) PROJET : création au total de 247 logements dont 190 logements etudiants et 57 logements familiaux en zo…
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE L ESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA CRÉATION DUN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SITE DENOMME «LES BALCONS DU ROCHER» EN ZONE C DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN ENQUÊTE du 6 janvier (9h) au 6 février 2025 (17h30) soit 32 jours (arrête n°2024-PREF/DCPPAT/ BUPPE/328 du 21 novembre 2024) PROJET : création au total de 247 logements dont 190 logements étudiants et 57 logements familiaux en zone…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE L ESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA CRÉATION DUN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR LE SITE DENOMME « LES BALCONS DU ROCHER » EN ZONE C DU PLAN DEXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN ENQUÊTE DU 6 JANVIER (9H) AU 6 FÉVRIER 2025 (17H30) SOIT 32 JOURS (ARRÊTÉ N°2024-PREF/DCPPAT/ BUPPE/328 DU 21 NOVEMBRE 2024) PROJET : création au total de 247 logements dont 190 logements etudiants et 57 logements familiaux en zo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES SUR LE DOSSIER DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊTÉ Suite à un sursis à statuer prononcé par la cour administrative dappel de Versailles dans un arrêt n°22VE01580 en date du 17 septembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit, Par un arrête en date du 18 novembre 2024, louverture dune enquête publique portant sur les avis des personnes pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES SUR LE DOSSIER DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊTÉ Suite à un sursis à statuer prononcé par la cour administrative dappel de Versailles dans un arrêt n°22VE01580 en date du 17 septembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit, Par un arrête en date du 18 novembre 2024, louverture dune enquête publique portant sur les avis des personnes pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES SUR LE DOSSIER DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊTÉ Suite à un sursis à statuer prononcé par la cour administrative dappel de Versailles dans un arrêt n°22VE01580 en date du 17 septembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit, Par un arrête en date du 18 novembre 2024, louverture dune enquête publique portant sur les avis des personnes pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES SUR LE DOSSIER DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊTÉ Suite à un sursis à statuer prononcé par la cour administrative dappel de Versailles dans un arrêt n°22VE01580 en date du 17 septembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit, Par un arrête en date du 18 novembre 2024, louverture dune enquête publique portant sur les avis des personnes pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN RÉGULARISATION DE LA PROCÉDURE DAPPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES SUR LE DOSSIER DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊTÉ Suite à un sursis à statuer prononcé par la cour administrative dappel de Versailles dans un arrêt n°22VE01580 en date du 17 septembre 2024, Monsieur le Maire a prescrit, Par un arrête en date du 18 novembre 2024, louverture dune enquête publique portant sur les avis des personnes pub…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE CHAMPLAN Plan Local dUrbanisme 2020 Modification n°1 Par arrêté (n°A66/2023) en date du 22 septembre 2023, le Maire de CHAMPLAN a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de CHAMPLAN approuve par délibération du 2 février 2020, Fixant les objectifs et les modalités de la concertation Cet arrêté est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 25/09/2023 Les modalités de la concertation sont fixées par larticle 2 de larrêté
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CHAMPLAN Suite au courrier de la Préfecture en date du 07 août 2020, et par delibération n°2020-92 du 28 novembre 2020, Le Conseil Municipal de CHAMPLAN a approuvé le Plan Local dUrbanisme et ses modifications prenant en compte les observations de lEtat au titre du contrôle de légalité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMPLAN Suite au courrier de la Préfecture en date du 07 août 2020, et par delibération n2020-92 du 28 novembre 2020, Le Conseil Municipal de CHAMPLAN a approuvé le Plan Local dUrbanisme et ses modifications prenant en compte les observations de lEtat au titre du contrôle de légalité.
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la creation de secteurs de renouvellement urbain sur 3 sites en zone C du Plan dExposition au Bruit de laéroport dOrly sur le territoire de la commune de CHAMPLAN du lundi 30 août (13h30) au jeudi 30 septembre (17h) (arrêté n°2021.PREF/DCPPAT/ BUPPE/159 du 21/06/2021) Projet : Le projet est porté par la commune de Champlan. Il consiste en la création au total de 125 logements dans les zones suivantes : secteur dit « les Coteaux de la Bretè…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la creation de secteurs de renouvellement urbain sur 3 sites en zone C du Plan dExposition au Bruit de laéroport dOrly sur le territoire de la COMMUNE DE CHAMPLAN du lundi 30 août (13h30) au jeudi 30 septembre (17h) ( arrêté n2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/159 du 21/06/2021) Projet : Le projet est porté par la commune de Champlan. Il consiste en la création au total de 125 logements dans les zones suivantes : secteur dit « les Coteaux de la Bretèc…
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la creation de secteurs de renouvellement urbain sur 3 sites en zone C du Plan dExposition au Bruit de laéroport dOrly sur le territoire de la COMMUNE DE CHAMPLAN du lundi 30 août (13h30) au jeudi 30 septembre (17h) ( arrêté n2021.PREF/DCPPAT/BUPPE/159 du 21/06/2021) Projet : Le projet est porté par la commune de Champlan. Il consiste en la création au total de 125 logements dans les zones suivantes : secteur dit « les Coteaux de la Bretèc…
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Annonce JAL - Enquête Publique
LE PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la creation de secteurs de renouvellement urbain sur 3 sites en zone C du Plan dExposition au Bruit de laéroport dOrly sur le territoire de la commune de CHAMPLAN du lundi 30 août (13h30) au jeudi 30 septembre (17h) (arrêté n°2021.PREF/DCPPAT/ BUPPE/159 du 21/06/2021) Projet : Le projet est porté par la commune de Champlan. Il consiste en la création au total de 125 logements dans les zones suivantes : secteur dit « les Coteaux de la Bretè…
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFECTURE DE LESSONNE MENTION Larrêté prefectoral n 2020-DDT-STP-017 du 28 janvier 2020 porte création dune zone daménagement différé sur le territoire de la commune de Champlan. Larrêté et le plan annexé pourront être consultés en mairie de Champlan et à la Préfecture de lEssonne.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PREFECTURE DE LESSONNE MENTION Larrêté prefectoral n° 2020-DDTSTP 017 du 28 janvier 2020 porte création dune zone daménagement différé sur le territoire de la commune de CHAMPLAN. Larrêté et le plan annexé pourront être consultés en mairie de Champlan et à la Préfecture de lEssonne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAMPLAN Plan Local dUrbanisme Approbation : Par déliberation (n2020-4) en date du 02 février 2020, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHAMPLAN, Tel quil est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Instauration : Par délibération (n2020-5) en date du 02 février 2020, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur lensemble de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE CHAMPLAN Plan Local dUrbanisme Approbation : Par déliberation (n°2020-4) en date du 02 février 2020, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de la commune de CHAMPLAN, Tel quil est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) Instauration : Par délibération (n°2020-5) en date du 02 février 2020, le Conseil Municipal de CHAMPLAN a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur lensemble …
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