- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CHAMPHOL
- SIREN212 800 700212800700
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 800 700 0001621280070000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07212800700FR07212800700
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE15 RUE DE LA MAIRIE, 28300 CHAMPHOL France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 21 mars 2022
- AIRE DE JEUX PARC DES EPINETTES
- Date limite pour réponse21 septembre 2022
- Émis le 02 avril 2024
- Réfection de la toiture de la maison des associations - Relance
- Date limite pour réponse02 avril 2025
- Émis le 24 avril 2021
- Acquisition avec reprise d'un tracteur, en crédit-bail, avec chargeur et lame de déneigement, adaptation de matériels.
- Date limite pour réponse24 avril 2029
- Émis le 26 juin 2023
- Réfection de la couche de roulement - Rue Louis Blériot
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 26 juin 2023
- Remplacement des éclairages du stade Paul Doublet par un éclairage à LED.
- Date limite pour réponse26 septembre 2023
- Émis le 05 mai 2025
- Fourniture de produits, matériels et consommables d'entretien et d'hygiène
- Date limite pour réponse05 mai 2029
- Émis le 05 avril 2024
- Aménagement chemin du Haut de l'Epine
- Date limite pour réponse05 mai 2024
- Émis le 21 octobre 2022
- Réfection des couches de roulementnCarrefour des rues des Rougerons et de la Barillette,nCarrefour des rues des Rougerons et des Gatelles, nElargissement ponctuel du cheminement au droit du n° 3 rue des Rougerons
- Date limite pour réponse21 novembre 2022
- Émis le 20 décembre 2023
- ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION ET DES CTA POUR 3 SITES
- Date limite pour réponse20 décembre 2025
- Émis le 10 juin 2022
- Réfection de deux courts de tennis en moquette aiguilletée
- Date limite pour réponse10 juillet 2022
- Émis le 14 juin 2022
- TERRAINS DE TENNIS
- Date limite pour réponse14 septembre 2022
- Émis le 09 septembre 2024
- Location en crédit-bail d'un tracteur avec chargeur et relevage avant, avec reprise
- Date limite pour réponse09 septembre 2029
- Émis le 16 avril 2024
- Réfection de l'étanchéité des deux terrasses de l'école
- Date limite pour réponse16 mai 2024
- Émis le 23 octobre 2024
- Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 28300
Siège social
- SIRET2128007000001621280070000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse15 RUE DE LA MAIRIE, 28300 CHAMPHOL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ALOUETTES - 28300
Établissement secondaire
- SIRET2128007000002421280070000024
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse9 RUE DE LA MAIRIE, 28300 CHAMPHOL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MIHOUE - 28300
Établissement secondaire
- SIRET2128007000003221280070000032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse8 RUE DE LA MAIRIE, 28300 CHAMPHOL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAMPHOL
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Chiffres clés de COMMUNE DE CHAMPHOL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE CHAMPHOL Prescription de la révision dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n° 2023-095 en date du 26 octobre 2023, le conseil municipal de CHAMPHOL a décidé de prescrire une révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et a également défini les modalités de concertation avec le public. Cette délibération est affichée en mairie et peut être consultée en mairie de CHAMPHOL aux jours et heures habituels douverture.
Juridique
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