France

COMMUNE DE CHAMPCELLA

Active 3 à 5 salariés
SIREN
210 500 310
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 500 310 00011
NUMÉRO DE TVA
FR96210500310
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee
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Établissements

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 05310

      Établissement secondaire depuis le 1 décembre 2000 (25 ans)

      SIRET
      21050031000037
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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Finances

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE CHAMPCELLA

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMPCELLA AVIS AU PUBLIC Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) Le public est informé que, par delibération du 08/08/2024, Le conseil municipal de Champcella a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) afin de permettre louverture dune carrière dans le secteur de « Fond de Rame ». La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMPCELLA Avis au public Modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 05/08/2021, Le conseil municipal de la commune de Champcella a approuvé la modification simplifiée nº1 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 268686100

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMPCELLA Déliberation fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de Champcella Par arrêté n°29.2020 en date du 16/10/2020, le Maire de Champcella a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Champcella et par délibération n°2021-010 du 08/04/2021 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1. Le dossier sera tenu à la disposition du public du 29/04/2021 au 29/05/2021. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations éventuelles dans un registre mis en place en mairie de Champcella Ville 05310 CHAMPCELLAauxjours et horaires douverture habituels, Le mardi 14 h/16h30 et le jeudi 9h00 / 11 h00 etde14hà16h30, saufjours fériés etjours de fermetures exceptionnelles. Le dossier sera également disponible en ligne sur le site internet de la mairie, onglet urbanisme : https: //champcella.fr/vie-pratique/urbanisme et les remarques pourront être recueillies par e-mail à mairie-champcella@wanadoo.fr ou par voie postale. Alissue de cette mise à disposition, Mr Le Maire, en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles douverture. 252098200

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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