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MAIRIE - 89660
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Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DASNIERES-SOUS-BOIS et CHAMOUX Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2024-0036 du 12 février 2024, une enquête de 33 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Source de Claimpie situé sur le territoire de la commune dAsnières-sous Bois et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de distribuer de leau destinée à la consommation humai…
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DASNIERES-SOUS-BOIS ET CHAMOUX Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0036 du12 fevrier 2024, une enquête de 33 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Source de Claimpie situé sur le territoire de la commune dAsnières-sous-Bois et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de distribuer de leau destinée à la consommation humai…
Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DASNIERES-SOUS-BOIS et CHAMOUX Par arrête préfectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2024-0036 du 12 février 2024, une enquête de 33 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Source de Claimpie situé sur le territoire de la commune dAsnières-sous Bois et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de distribuer de leau destinée à la consommation humai…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DASNIERES-SOUS-BOIS ET CHAMOUX / Revision des périmètres de protection du captage de la Source de Claimpie et demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine Annonce légale N° 20240223/290 Publiée le : 23 février 2024 Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DASNIERES-SOUS-BOIS ET CHAMOUX Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0036 du12 février 2024, une enquête de 33 jours, Préalable à la déclaration dutilité…
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