France

COMMUNE DE CHAMOUX

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 900 710
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 900 710 00011
NUMÉRO DE TVA
FR17218900710
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
89660 CHAMOUX
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 89660

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21890071000011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DASNIERES-SOUS-BOIS ET CHAMOUX Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0036 du12 fevrier 2024, une enquête de 33 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Source de Claimpie situé sur le territoire de la commune dAsnières-sous-Bois et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice des communes dAsnières-sous-Bois et Chamoux, est prescrite du jeudi 14 mars 2024 à 9 h au lundi 15 avril 2024 à 17 h. La commune de Montillot est concernée par le périmètre de protection éloignée. Sont désignés par le tribunal administratif de Dijon M. Pierre ALEXANDRE, expert foncier et immobilier, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Sylvie LAFORGE, secrétaire de mairie en retraite en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable par le public : en mairies dAsnières-sous-Bois et Chamoux, communes concernées parles périmètres de protection et par la distribution de leau, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat (www.yonne.gouv.fr), à la rubrique Actions de lÉtat -Environnement Déclaration dutilité publique Enquêtes publiques, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous en téléphonant au 03 86 72 78 17 ou au 03 86 72 79 89. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, avant le lundi 15 avril 2024 à 17 h : sur les registres ouverts en mairies dAsnières-sous-Bois et Chamoux, par écrit au commissaire enquêteur Mairie dAsnières-sous-Bois, siège de lenquête 2 Place Publique 89660 par voie électronique à ladresse suivante : pref-dup-asnieresbois@yonne.gouv.fr(Les observations transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de lÉtat et donc visibles par tous). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dAsnières-sous-Bois, 2 Place Publique 89660 les : jeudi 14 mars 2024 de 9 h à 12 h, lundi 15 avril 2024 de 14 h à 17 h , en mairie de Chamoux, 4 Place Théophile Camille Gabereau 89660 le : vendredi 29 mars 2024 de 14 h à 17 h. Est désigné en qualité de responsable du projet Monsieur le président de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre 115 Av. du Général de Gaulle, 89130 Toucy -Tel : 03.86.44.01.42. Dans un délai de trente jours après la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport, ses conclusions motivées et les registres denquête à la préfecture de lYonne. Il adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Dijon. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant le délai dun an, en mairies dAsnières-sous-Bois et Chamoux, à la préfecture de lYonne Bureau de lenvironnement, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DASNIERES-SOUS-BOIS ET CHAMOUX / Revision des périmètres de protection du captage de la Source de Claimpie et demande dautorisation de distribuer de leau destinée à la consommation humaine Annonce légale N° 20240223/290 Publiée le : 23 février 2024 Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES COMMUNES DASNIERES-SOUS-BOIS ET CHAMOUX Par arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2024-0036 du12 février 2024, une enquête de 33 jours, Préalable à la déclaration dutilité publique concernant la révision des périmètres de protection du captage de la Source de Claimpie situé sur le territoire de la commune dAsnières-sous-Bois et à la demande dautorisation, au titre du code de la santé publique, de distribuer de leau destinée à la consommation humaine au bénéfice des communes dAsnières-sous-Bois et Chamoux, est prescrite du jeudi 14 mars 2024 à 9 h au lundi15 avril 2024 à 17 h. La commune de Montillot est concernée par le périmètre de protection éloignée. Sont désignés par le tribunal administratif de Dijon M. Pierre ALEXANDRE, expert foncier et immobilier, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Sylvie LAFORGE, secrétaire de mairie en retraite en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera consultable par le public : en mairies dAsnières-sous-Bois et Chamoux, communes concernées parles périmètres de protection et par la distribution de leau, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat (www.yonne.gouv.fr), à la rubrique Actions de lÉtat -Environnement Déclaration dutilité publique Enquêtes publiques, sur un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture de lYonne (bureau de lenvironnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous en téléphonant au 03 86 72 78 17 ou au 03 86 72 79 89. Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions, avant le lundi 15 avril 2024 à 17 h : sur les registres ouverts en mairies dAsnières-sous-Bois et Chamoux, par écrit au commissaire enquêteur Mairie dAsnières-sous-Bois, siège de lenquête 2 Place Publique 89660 par voie électronique à ladresse suivante : pref-dup-asnieresbois@yonne.gouv.fr(Les observations transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site internet des services de lÉtat et donc visibles par tous). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dAsnières-sous-Bois, 2 Place Publique 89660 les : jeudi 14 mars 2024 de 9 h à 12 h, lundi 15 avril 2024 de 14 h à 17 h , en mairie de Chamoux, 4 Place Théophile Camille Gabereau 89660 le : vendredi 29 mars 2024 de 14 h à 17 h. Est désigné en qualité de responsable du projet Monsieur le président de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre 115 Av. du Général de Gaulle, 89130 Toucy -Tel : 03.86.44.01.42. Dans un délai de trente jours après la fin de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport, ses conclusions motivées et les registres denquête à la préfecture de lYonne. Il adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Dijon. Au terme de la procédure, une déclaration dutilité publique ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant le délai dun an, en mairies dAsnières-sous-Bois et Chamoux, à la préfecture de lYonne Bureau de lenvironnement, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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