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COMMUNE DE CHAMOUSSET
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 217 300 680 217300680
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 300 680 00014 21730068000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR69217300680 FR69217300680
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 70 RUE DE LA MAIRIE, 73390 CHAMOUSSET 70 RUE DE LA MAIRIE, 73390 CHAMOUSSET
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CHAMOUSSET
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 73390
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21730068000014 21730068000014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 70 RUE DE LA MAIRIE, 73390 CHAMOUSSET
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 73390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21730068000030 21730068000030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 73390 CHAMOUSSET
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73390
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 19 avril 2006
- SIRET 21730068000022 21730068000022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 73390 CHAMOUSSET
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de chamousset Avis dapprobation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Chamousset. Par delibération n°2024-16 en date du 8 avril, le Conseil Municipal de Chamousset a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme portant sur la mise en place un Espace Boisé Classé, La modification des modalités dinstallation des panneaux solaires et de la réglementation des pares vues en clôture. La délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 10/04/2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de CHAMOUSSET Monsieur le Maire informe quune mise à disposition du public relative au projet de la seconde modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de CHAMOUSSET sera ouverte du lundi 18 decembre jusquau lundi 29 janvier 2024 inclus. Ce projet de modification simplifiée porte sur la mise en place un Espace Boisé Classé, les modalités dinstallation des panneaux solaires dans le règlement écrit et la réglementation des pares vues en clôture. Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU (consultable sur le site de la commune) et un registre permettant au public de consigner ses observations seront disponibles en Mairie de Chamousset aux jours et horaires douverture habituels du secrétariat.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Chamousset Avis dapprobation de la modification simplifiée n°1 du PLU de Chamousset Par delibération n°2022-11-03-01 en date du 3 novembre 2022 le Conseil Municipal de Chamousset a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée pendant un mois en Mairie à compter du 7/11/2022. Le dossier approuvé est consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat et sur le site internet de la commune. Objet de la modification simplifiée n°1 : les Orientations dAménagement et de Programmation du PLU
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMOUSSET Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLU Par delibération n° 2022_04_19_02 en date du 19 avril 2022, le Conseil Municipal a décidé des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chamousset. La mise à disposition dun dossier du projet de modification simplifiée et dun registre permettant au public de formuler des observations se déroulera du 1er au 30 octobre 2022 aux jours et aux heures usuels douverture de la Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE CHAMOUSSET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2020-09-22-01 Nombre de membres : en exercice : 15 présents : 14 votants : 15 Date de convocation : 15/09/2020 Date daffichage : 15/09/2020 Lan deux mille vingt, le vingt-deux septembre à vingt heures, Le conseil municipal, legalement convoqué, sest réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr Yannick LOGEROT, Maire. Étaient présents : Monsieur DAL PAI Ludovic, Madame STIVANELLO Aurore, Madame TESTARD Isabelle, Madame BELFIORE Jessica, Monsieur CAMUS Patrick, Monsieur COUCHENET Mathieu, Madame GRIAT Glawdys, Madame LECIGNE Ludivine, Monsieur MEYNIAL Fabrice, Madame MONDEL Elisabeth, Madame PROVENT Gwenaëlle, Monsieur VACHOT Christian, Monsieur VIDIL Christian Était absent : Monsieur MALLINJOUD Marc Secrétaire de séance : Madame BELFIORE Jessica REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME ET FIXATION DES MODALITES DE CONCERTATION Monsieur le Maire fait le résumé du PADD et expose lopportunité et lintérêt pour la commune de réviser son Plan Local dUrbanisme en utilisant la procédure « allégée » prévue à lart. L.153-31 du code de lurbanisme. En effet la présente révision a pour seul effet de réduire un espace agricole, sans porter atteinte aux orientations générales du PADD. Dans ce cas, la procédure comporte les mêmes étapes quune procédure « classique », à lexception de la consultation pour avis des personnes publiques associées (PPA). Cette consultation est remplacée par un examen conjoint du dossier avec lEtat et les personnes publiques associées prévues à lart. L 153-34 du code de lurbanisme. Monsieur le Maire rappelle les raisons qui conduisent à engager une procédure de révision allégée du PLU : Le projet dextension navait pu être validé lors de la précédente révision du PLU, le SCOT à lépoque ne le permettant pas. Lors de la révision du SCOT en 2019, Monsieur le Maire a demandé que soit laissé une bande constructible dans langle « Impasse des Mantelières, Route de lArclusaz, Impasse du Bouchet ». Métropole Savoie a pris en compte cette demande et le SCOT a été ainsi validé le 8 février 2020. Lextension, objet de la présente révision simplifiée, ne déroge pas au PADD. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à lunanimité : PRESCRIT la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, conformément à larticle L.153-31 du code de lurbanisme. ACTE que le débat sur le PADD a eu lieu lors du présent conseil municipal. PRECISE les modalités de concertation conformément aux articles L.153 11 et 153-33 du Code de lUrbanisme afin dassocier pendant la durée de lélaboration des études nécessaires, jusquà larrêt du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Ces modalités sont les suivantes : Informations sur le site internet de la commune Registre à disposition des habitants Réunion publique A lexpiration de cette concertation, connaissance prise des avis et remarques, un bilan sera présenté devant le conseil municipal. Conformément à larticle L 153-11 du Code de lUrbanisme, la présente délibération sera notifiée : au Préfet de la Savoie au Président du Conseil Régional Rhône-Alpes ; au Président du Conseil Général de Savoie ; au Président de la Chambre de Commerce et dIndustrie ; au Président de la Chambre des Métiers ; au Président de la Chambre dAgriculture ; au Président du Syndicat Mixte Métropole Savoie, porteur du SCOT au Président de la communauté de communes à laquelle appartient la commune aux maires des communes limitrophes Conformément aux articles R 153-21 du code de lurbanisme, la présente délibération fera lobjet : dun affichage en mairie durant un mois, dune mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Pour copie conforme, Le Maire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 26 février 2025
- NGE ENERGIES SOLUTIONS Pérousaz et Moulin
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 février 2025
- MAURO Perousaz et Moulin
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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- Émis le 26 février 2025
- Perousaz et Moulin
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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