France

COMMUNE DE CHAMOUILLE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 201 455
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 201 455 00016
NUMÉRO DE TVA
FR05210201455
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/05/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAMOUILLE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par déliberation en date du 22/12/2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Chamouille. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire 1505580800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment

    Département de lAisne Arrondissement de Laon Canton de Laon 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par delibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone lAU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à lamairie aux jours et heures habituelles douvert…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Département de lAisne Arrondissement de Laon Canton de Laon 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par delibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone lAU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à lamairie aux jours et heures habituelles douvert…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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