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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CHAMOUILLE
Active
- SIREN
- 210 201 455 210201455
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 201 455 00016 21020145500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR05210201455 FR05210201455
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAMOUILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
862 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHAMOUILLE dans le 02.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aisne (02)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 02860
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21020145500016 21020145500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
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LOTISSEMENT LE FOND DES VEAUX - 02860
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2024 (1 an)
- SIRET 21020145500057 21020145500057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
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LOTISSEMENT DERRIERE LA VILLE - 02860
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2011 (14 ans)
- SIRET 21020145500040 21020145500040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT CHAMOUILLE - 02860
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21020145500032 21020145500032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES DEUX VALLEES - 02860
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020145500024 21020145500024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE EUGENE GRENIER, 02860 CHAMOUILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CHAMOUILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMOUILLE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par déliberation en date du 22/12/2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Chamouille. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire 1505580800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Département de lAisne Arrondissement de Laon Canton de Laon 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par delibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone lAU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à lamairie aux jours et heures habituelles douvert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lAisne Arrondissement de Laon Canton de Laon 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par delibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone lAU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à lamairie aux jours et heures habituelles douvert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Département de lAisne Arrondissement de Laon Canton de Laon 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par delibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone lAU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à lamairie aux jours et heures habituelles douvert…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
Département de lAisne Arrondissement de Laon Canton de Laon 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par delibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone lAU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à la mairie aux jours et heures habituelles douver…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Annulation d'annonce parue précédemment
DÉPARTEMENT DE L AISNE Arrondissement de LAON Canton de LAON 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par déliberation du 11 mars 2021, le Conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone 1AU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à la mairie aux jours et heures habituelles douve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquêtes publiques Departement de lAisne Arrondissement de Laon Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chamouille Par arrêté nº2020/20, en date du 4 août 2020, Le Maire de Chamouille a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Chamouille pendant la durée de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMOUILLE Département de lAisne Arrondissement de LAON Avis denquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2020/20, en date du 4 août 2020, Le Maire de CHAMOUILLE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAMOUILLE pendant la durée de lenquête, du 15 septembre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMOUILLE Département de lAisne Arrondissement de LAON Avis denquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2020/20, en date du 4 août 2020, Le Maire de CHAMOUILLE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAMOUILLE pendant la durée de lenquête, du 15 septembre…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lAisne Arrondissement de Laon Avis denquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chamouille Par arrêté nº2020/20, en date du 4 août 2020, Le Maire de Chamouille a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Chamouille pendant la durée de lenquête, du 15 sep…
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