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France
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COMMUNE DE CHAMOUILLE
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 210 201 455 210201455
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 201 455 00016 21020145500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR05210201455 FR05210201455
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 14/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CHAMOUILLE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 02860
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21020145500016 21020145500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
-
LOTISSEMENT LE FOND DES VEAUX - 02860
Établissement secondaire depuis le 11 avril 2024 (2 ans)
- SIRET 21020145500057 21020145500057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
-
LOTISSEMENT DERRIERE LA VILLE - 02860
Établissement secondaire depuis le 28 mars 2011 (15 ans)
- SIRET 21020145500040 21020145500040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
-
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT CHAMOUILLE - 02860
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21020145500032 21020145500032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 02860 CHAMOUILLE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES DEUX VALLEES - 02860
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21020145500024 21020145500024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 RUE EUGENE GRENIER, 02860 CHAMOUILLE
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
Département de lAisne Arrondissement de Laon Canton de Laon 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par delibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone lAU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à lamairie aux jours et heures habituelles douverture, à savoir le mardi de 17 h à 19 h et le vendredi de 9 h à 12 h. Le Maire, Francis LÉAUTÉ 1510455800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lAisne Arrondissement de Laon Canton de Laon 2 COMMUNE DE CHAMOUILLE Par delibération du 11 mars 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones à urbanisation future, Cest-à-dire, sur la zone lAU et sur la zone urbaine du village, cest-à-dire sur la zone UA. Cette délibération annule et remplace la délibération du 7 novembre 2014. La délibération du conseil municipal peut être consultée à lamairie aux jours et heures habituelles douverture, à savoir le mardi de 17 h à 19 h et le vendredi de 9 h à 12 h. Le Maire, Francis LÉAUTÉ 1510455800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMOUILLE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par déliberation en date du 22/12/2020, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de Chamouille. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire 1505580800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquêtes publiques Departement de lAisne Arrondissement de Laon Avis denquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chamouille Par arrêté nº2020/20, en date du 4 août 2020, Le Maire de Chamouille a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Chamouille pendant la durée de lenquête, du 15 septembre au 15 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Lenquête sera close le 15 octobre 2020 à 19h00. Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU ainsi que lavis de lautorité environnementale sont consultables en mairie de Chamouille. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Chamouille et sur le site internet : chamouille.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Chamouille ou par voie électronique à ladresse mail suivante : mairiechamouille@wanadoo.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Chamouille. Le commissaire enquêteur, Monsieur François ATRON, désigné par le Tribunal Administratif dAmiens, sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h00 Samedi 26 septembre de 10h00 à 12h00 Jeudi 15 octobre de 16h00 à 19h00. En raison de la Covid 19, des mesures barrières seront à respecter dans les locaux de la mairie. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à lamairie de Chamouille aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site chamouille. fr. Au terme de lenquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Chamouille. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de Chamouille. Le Maire, Francis LÉAUTÉ 1497566200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de lAisne Arrondissement de Laon Avis denquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Chamouille Par arrêté nº2020/20, en date du 4 août 2020, Le Maire de Chamouille a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Chamouille pendant la durée de lenquête, du 15 septembre au 15 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Lenquête sera close le 15 octobre 2020 à 19h00. Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU ainsi que lavis de lautorité environnementale sont consultables en mairie de Chamouille. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Chamouille et sur le site internet : chamouille.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Chamouille ou par voie électronique à ladresse mail suivante : mairiechamouille@wanadoo.fr. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Chamouille. Le commissaire enquêteur, Monsieur François ATRON, désigné par le Tribunal Administratif dAmiens, sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 15 septembre 2020 de 9h30 à 12h00 Samedi 26 septembre de 10h00 à 12h00 Jeudi 15 octobre de 16h00 à 19h00. En raison de la Covid 19, des mesures barrières seront à respecter dans les locaux de la mairie. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à lamairie de Chamouille aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site chamouille. fr. Au terme de lenquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Chamouille. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de Chamouille. Le Maire, Francis LÉAUTÉ 1497566200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMOUILLE Département de lAisne Arrondissement de LAON Avis denquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2020/20, en date du 4 août 2020, Le Maire de CHAMOUILLE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAMOUILLE pendant la durée de lenquête, du 15 septembre au 15 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Lenquête sera close le 15 octobre 2020, à 19 heures. Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU ainsi que lavis de lautorité environnementale sont consultables en mairie de CHAMOUILLE. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de CHAMOUILLE et sur le site internet : chamouille.fr Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cette effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CHAMOUILLE ou par voie électronique à ladresse mail suivante : mairiechamouille@wanadoo.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de CHAMOUILLE. Le commissaire enquêteur, Monsieur François ATRON, désigné par le Tribunal Administratif dAMIENS, sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 15 septembre 2020, de 9 h 30 à 12 heures, Samedi 26 septembre 2020, de 10 heures à 12 heures, Jeudi 15 octobre 2020, de 16 heures à 19 heures. En raison de la Covid-19, des mesures barrières seront à respecter dans les locaux de la mairie. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de CHAMOUILLE aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site chamouille.fr Au terme de lenquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de CHAMOUILLE. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de CHAMOUILLE. Le Maire, Francis LÉAUTÉ. 1497334900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAMOUILLE Département de lAisne Arrondissement de LAON Avis denquête publique sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2020/20, en date du 4 août 2020, Le Maire de CHAMOUILLE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 31 octobre 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAMOUILLE pendant la durée de lenquête, du 15 septembre au 15 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Lenquête sera close le 15 octobre 2020, à 19 heures. Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU ainsi que lavis de lautorité environnementale sont consultables en mairie de CHAMOUILLE. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de CHAMOUILLE et sur le site internet : chamouille.fr Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cette effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CHAMOUILLE ou par voie électronique à ladresse mail suivante : mairiechamouille@wanadoo.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de CHAMOUILLE. Le commissaire enquêteur, Monsieur François ATRON, désigné par le Tribunal Administratif dAMIENS, sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 15 septembre 2020, de 9 h 30 à 12 heures, Samedi 26 septembre 2020, de 10 heures à 12 heures, Jeudi 15 octobre 2020, de 16 heures à 19 heures. En raison de la Covid-19, des mesures barrières seront à respecter dans les locaux de la mairie. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de CHAMOUILLE aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site chamouille.fr Au terme de lenquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de CHAMOUILLE. Lautorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de CHAMOUILLE. Le Maire, Francis LÉAUTÉ. 1497334900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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